La publication des premiers décrets relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle jeudi 6 juin 2019 est révélatrice de l’ambitieuse politique de certification du gouvernement.
Le Cofrac, cet acteur méconnu du grand public, occupera pourtant un rôle clé puisqu’il devra évaluer les organismes certificateurs et s’assurer que ces derniers répondent bien de la norme d’accréditation et du dispositif.
Pour mieux comprendre le rôle de cet acteur et les processus d’accréditation des organismes certificateurs, nous avons interviewé Iris Duvignaud, responsable d’accréditation a accepté de répondre à nos questions.
Mise à jour du 9 avril 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021) conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.
Comment se déroule le processus d’accréditation au sein du Cofrac ?
Une fois le référentiel (guide) publié, le Cofrac sera en mesure d’ouvrir le dispositif afin que les organismes certificateurs puissent déposer leurs candidatures. Nous vérifions dans les dossiers transmis des organismes certificateurs des éléments de preuve de conformité à la norme ISO/IEC 17065 et au dispositif de la DGEFP[1].
Une fois le dossier validé, nos évaluateurs se déplacent sur site et évaluent les compétences de l’organisme en fonction de plusieurs critères :
- La conformité à la norme ;
- Le respect du processus de certification défini par le prescripteur ;
C’est donc en s’appuyant sur le dossier de candidature fourni par les organismes certificateurs et sur l’évaluation que nous délivrons une accréditation.
L’accréditation est d’abord valable pour une durée de 4 ans avec une évaluation du Cofrac qui a lieu tous les ans. Puis, elle est reconductible pour périodes de 5 ans avec une évaluation tous les 18 mois environ.
Selon vous, à quel moment sera publiée la liste des organismes accrédités par le Cofrac ?
Il est difficile de donner une date exacte puisque cela dépend de la période au cours de laquelle les organismes de certification postuleront auprès du Cofrac.
Si ces derniers déposent leurs dossiers de candidatures pendant le premier semestre, nous pourrions avoir les premiers accrédités avant la fin de l’année. Le nom de ces organismes sera accessible en ligne sur notre site internet dès l’octroi de leur accréditation. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure.
Conseillez-vous aux organismes de formation de débuter une démarche qualité en obtenant une certification de type CNEFOP ?
Le Datadock et les certifications qualité reconnues par le Cnefop ne seront plus valables pour obtenir des fonds publics après le 1er janvier 2021.
Il convient de prendre connaissance des textes réglementaires publiés et de s’y mettre en conformité. Dans quelques mois, les organismes de formation pourront commencer à regarder sur le site du Ministère la liste des organismes certificateurs ayant reçu un avis favorable à la demande de recevabilité du Cofrac. Ils pourront ainsi choisir celui qui leur conviendra.
Quels sont selon vous les critères à prendre en compte par un dispensateur de la formation pour sélectionner un organisme certificateur ?
L’accréditation par le Cofrac d’un organisme certificateur est un critère indispensable si, en tant qu’organisme de formation, je souhaite bénéficier de fonds publics et paritaires. Mais, ce n’est pas le seul critère à prendre en compte.
Le prestataire, outre les différents tarifs proposés, pourra demander la compétence des auditeurs de l’organisme certificateur, vérifier l’expérience de dernier dans le domaine de la certification de la formation et privilégier les organismes sérieux.
Ce dernier élément est important à prendre en compte. En effet, certains OCs prétendaient déjà détenir une accréditation alors même que les textes n’étaient pas encore publiés.
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Pourriez-vous indiquer quelles sont les différences entre le DataDock et une certification de type Cnefop ?
Une certification a pour but de vérifier le respect des exigences d’un cahier des charges pour un produit, service ou processus grâce à un audit réalisé sur site. Ainsi, afin de vérifier les preuves de conformité, l’auditeur échange avec l’organisme.
Une certification se traduit par l’obtention d’un certificat. Enfin, une certification se renouvelle et l’organisme doit donc faire preuve d’amélioration continue.
Le Datadock, quant à lui, permettait de vérifier, par moyen documentaire, que le prestataire répondait à des exigences réglementaires. Si l’organisme de formation répondait à ces critères, il était référence dans le Datadock.
Ce système n’exigeait pas de démarche qualité ni d’audit sur site. Aucun certificat n’était délivré à ceux qui y étaient référencés. Les dossiers étaient étudiés à distance, sans échange avec un auditeur.
L’accréditation au Cofrac ne risque-t-elle pas de réduire le nombre d’organismes certificateurs ?
Pas forcément ! Depuis plusieurs mois déjà (et ce bien avant même la publication des premiers textes relatifs au référentiel qualité), plusieurs organismes certificateurs se sont positionnés afin d’être évalués et accrédités par le Cofrac.
Au vu du nombre d’organismes de formation à certifier dans le temps qui leur a été imparti, le marché s’avère rentable pour ces acteurs.
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Certains organismes de formation ont l’impression que l’obligation de certification va entraîner la disparition d’un grand nombre d’entre eux. Qu’en pensez-vous ?
Cela peut être un effet de la réforme, mais je ne partage pas forcément ce point de vue. D’abord parce que la certification ne concerne que les prestataires qui souhaitent bénéficier des fonds publics. Ceux qui financent des formations en utilisant des fonds privés ne sont donc pas concernés et peuvent faire le choix de ne pas être certifiés.
Ensuite, la réforme a été pensée pour les petits prestataires, car l’arrêté prévoit que la durée des audits soit adaptée en fonction du chiffre d’affaires du prestataire.
Or, le coût de la certification est en grande partie défini par la durée d’audit. Enfin, le choix s’est porté sur un seul audit de surveillance dans le cycle de certification avant l’audit de renouvellement. Cela baisse bien entendu le coût de la certification par rapport à un cycle classique (audit initial, 2 audits de surveillance et un audit de renouvellement).
[1] DGEFP pour Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
