Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE.
Date d’effet : du 27 mai 2023 et cela jusqu’au 28 février 2026.
Qu’est ce que la VAE inversée ?
L’expérimentation de la VAE inversée est prévue par l’article 11 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 Marché du travail. Sa durée est de 3 ans.
« A titre expérimental, afin de favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er mars 2023, les contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé peuvent comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience » (extrait de l’article 11 de la loi Marché du travail).
Bon à savoir : « Carole Grandjean Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels a visité la structure du Groupe Adecco, Les 2 Rives, spécialisée dans l’insertion professionnelle et candidate à l’appel à manifestation d’intérêt« .
Simplifier l’accès à la certification
Ce contrat de professionnalisation permet d’obtenir par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’une des certifications suivantes:
Viser certains secteurs
Le décret indique qu’il s’agit des secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, sans autre précision .
Les secteurs traditionnellement dits en tension 
Quels sont les contrats éligibles à l’expérimentation ?
Le contrat de professionnalisation / droit privé
Il s’agit des contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé à compter du 27 mai 2023.
Les bénéficiaires
Toute personne âgée de seize ans révolus et plus.
La durée des actions de professionnalisation
La durée maximale est de trente-six mois (il n’y a pas de durée minimale).
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Un appel à projet
- Le contenu de l’appel à projet sera prochainement publié.
- Un arrêté, dont la publication est à venir, apportera des précisions (notamment dans un cahier des charges).
Le cahier des charges
Un cahier des charges de l’appel à projet national, définira les éléments suivants :
Le nombre limite de parcours financés sur 3 ans
La limite est de 5 000 parcours.
Les financeurs : les Opco en première ligne
Les OPCO financeront sur la base d’un montant annuel.
Les frais pris en charge 
Le montant maximum annuel pris en charge
Il ne pourra pas excéder 9 000 euros par parcours.
Un financement modulable tenant compte de deux éléments
- La nature des actions
- La durée du parcours (contrat ou réalisation de diagnostics préalables au contrat).
Comment mesurer des effets de cette VAE inversée?
Pour aller plus loin :
