Nous zoomons dans ce premier article sur le 1er critère de la certification Qualiopi que les organismes de formation doivent décrocher pour bénéficier, à partir du 1er janvier 2021 (désormais 1er janvier 2022), des financements publics et paritaires. Le point phare du premier critère : les informations à fournir aux futurs participants avant l’inscription aux formations.
Notre série d’articles sur la nouvelle donne posée par la Réforme de la formation en termes de qualité détaillera chacun des 7 critères décrits dans le Référentiel national de certification Qualité du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
Au programme de cet article :
- Quelle est la différence entre les critères et les indicateurs d’appréciation ?
- Le décryptage du premier critère de la certification Qualiopi
- Quels éléments de preuve pour votre système documentaire ?
- À quoi correspondent les indicateurs de résultats ?
La date à laquelle la certification Qualiopi sera indispensable pour bénéficier des financements publics et paritaires a été reportée au 1er janvier 2022 par l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (voir ci-dessous).
1 – Quelle est la différence entre les critères et les indicateurs d’appréciation ?
Le 1er critère du Référentiel national de certification Qualité est rédigé ainsi :
« Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les détails pour y accéder et les résultats obtenus ». (Annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019).
Ce premier critère de la certification Qualiopi, contient trois indicateurs d’appréciation.
- Deux « indicateurs d’appréciation » sont communs à tous les organismes de formation.
- Un « indicateur spécifique d’appréciation » supplémentaire ne concerne que les parcours préparant à une certification professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique, notamment dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
Important : le terme « indicateur » est utilisé avec deux sens différents.
- Les 32 « indicateurs d’appréciation » détaillés dans le Référentiel national de certification Qualité.
- Les « indicateurs de résultats » qui font partie des éléments de preuve à fournir.
2 – Le décryptage du 1er critère de la certification Qualiopi
« Le premier critère de la certification Qualiopi aborde les informations que les organismes de formation doivent produire sur le contenu, le déroulé et les résultats de leurs formations, explique Valérie Gonzalez d’OK Solution. Ce n’est pas une révolution. Cela fait 20 ans que les organismes de formation doivent respecter la majorité de ces principes pour que les prestations entrent dans le cadre d’une action de formation finançable par les entreprises et/ou par les organisations publiques et paritaires. Les éléments à présenter dans une démarche de certification sont ceux que l’on trouve aujourd’hui dans les programmes de formation, les conditions générales de vente et le rapport pédagogique et financier à produire tous les ans à la Direccte ».
3 – Quels éléments de preuve pour votre système documentaire ?
Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité (1) liste dresse un panorama des éléments de preuve qui participent à l’atteinte de chaque critère. Nous zoomons sur ceux qui sont spécifiques aux organismes de formation.
Pour tous les organismes de formation
Sur vos supports d’information (site internet, plaquette, réseaux sociaux, publicités contrats, salons, conditions générales de vente…) les éléments suivants sont à valoriser :
Les prérequis pour accéder à la formation.
- Les objectifs de la formation (savoir, savoir-faire…).
- La durée en heures ou en jours.
- Les prochaines dates de prestation (délai entre la demande et le début de la formation).
- Les tarifs.
- Les méthodes pédagogiques, moyens et outils mis en œuvre.
- Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants.
- Les conditions d’accès pour les publics en situation de handicap.
- Les indicateurs de résultats dans l’acquisition des compétences par thématiques de formation et publics.
Pour les OF proposant des parcours certifiants
Sur vos supports d’information (site internet, plaquette, réseaux sociaux, publicités contrats, salons, conditions générales de vente…) les éléments suivants sont à valoriser :
- Les informations relatives aux certifications préparées : le découpage de la certification en blocs de compétences, les équivalents/passerelles/parcours
- Les débouchés et le taux d’obtention des certifications préparées.
4 – À quoi correspondent les indicateurs de résultats ?
Concrètement, en matière d’indicateurs de résultats, il s’agit de fournir des informations chiffrées sur le niveau de performance et d’accomplissement de vos prestations. À titre d’exemples : taux de satisfaction des stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux d’insertion dans l’emploi…
« Un logiciel de gestion et d’organisation de la formation, comme Digiforma, est un outil efficace pour produire des rapports d’indicateurs de résultats de manière automatique sans avoir à manipuler des tableaux Excel » indique Valérie Gonzalez d’OK Solution.
Pour aller plus loin :
- « Du DataDock au Cofrac : les obligations d’aujourd’hui et celles de demain »
- « Certification Qualité : comment se préparer ? »
- « Critère n°2 de Qualiopi : proposer des formations adaptées aux besoins »
(1) Sur le site du Ministère du Travail Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité
(2) L’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reportant la date d’exigence de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.
