En 2022*, le circuit des financements publics et mutualisés passera nécessairement par la case Qualiopi. Les financements du compte personnel de formation (CPF) et tous les financements Opco en font partie. Les organismes de formation dont les parcours sont pris en charge par l’une ou l’autre de ces sources de financements doivent se mettre rapidement en quête de la certification Qualiopi. On fait le point également sur les conditions à remplir pour qu’un parcours de formation certifiant soit finançable par le CPF, que la certification préparée soit inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Un article préparé avec la relecture croisée de Valérie Gonzalez, dirigeante d’OK Solution et de Gilles Trichet, chef de projet Formation chez Lafayette Associés.
1 – En 2020 et 2021 : les exigences pour les financements Opco et CPF
2 – En 2022 : Qualiopi exigé pour les financements Opco et CPF
3 – Pour décrocher Qualiopi : avec ou sans DataDock, c’est pareil
4 – Un label/certification de la liste Cnefop est un atout pour l’audit Qualiopi
5 – Financements CPF en 2022 : quelles sont les options à explorer ?
La date à laquelle la certification Qualiopi sera indispensable pour bénéficier des financements publics et paritaires a été reportée au 1er janvier 2022 par l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (voir ci-dessous).
1 – En 2020 et 2021 : les exigences pour les financements Opco et CPF
En 2020 et 2021, pour les financements des Opérateurs de compétences (Opco) et du Compte personnel de formation (via la Caisse des dépôts et consignations), il est demandé à l’organisme de formation :
- Un référencement au DataDock.
OU
- Un label/certification de la liste Cnefop.
Zoom sur les financements Opco
Le référencement DataDock ou un label/certification de la liste Cnefop est exigé pour tous les financements des Opco : le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les versements volontaires des entreprises, l’apprentissage…
Zoom sur les financements CPF
En plus du référencement au DataDock ou un label/certification de la liste Cnefop, le parcours de formation certifiant proposé par l’organisme de formation doit préparer à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Soit l’OF est dépositaire de la certification au RNCP ou Répertoire spécifique, soit il a formalisé une convention avec un organisme dépositaire.
2 – En 2022 : Qualiopi exigé pour les financements Opco et CPF
En 2022, pour les financements des Opérateurs de compétences (Opco) et les financements du Compte personnel de formation (via la Caisse des dépôts et consignations), il sera demandé à l’organisme de formation :
- La certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur qui y est autorisé par le biais du Cofrac et du Ministère du Travail.
OU
- Dans certains cas très particuliers (notamment les prestataires d’action de formation de droit public) : la marque Qualiopi délivrée par une instance de labellisation (via France Compétences).
Qualiopi pour 100 % des financements Opco
En 2022, la certification Qualiopi sera exigée pour tous les financements Opco : le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les versements volontaires des entreprises, l’apprentissage…
Financements CPF : les 22 indicateurs communs + trois supplémentaires
En 2022, pour bénéficier d’un financement CPF, il sera demandé à l’organisme de formation :
- La certification Qualiopi : les 22 indicateurs communs du Référentiel national Qualité auxquels s’ajoutent les trois indicateurs spécifiques à la préparation d’une certification professionnelle (indicateurs 3, 7 et 16 du Référentiel national Qualité).
ET
- Un parcours de formation préparant une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique : soit l’OF est dépositaire de la certification au RNCP ou Répertoire spécifique, soit il a formalisé une convention avec l’organisme dépositaire.
3 – Pour décrocher Qualiopi : avec ou sans DataDock, c’est pareil
Le fait de disposer du référencement DataDock pour un organisme de formation n’influe pas sur l’accès à la certification Qualiopi. Avec ou sans DataDock, l’organisme de formation sera audité sur l’ensemble des indicateurs du Référentiel national Qualité.
Si vous n’avez pas de label/certification de la liste Cnefop :
- Engagez une démarche Qualité basée sur le Référentiel national Qualité : les 22 indicateurs communs et les indicateurs spécifiques relatifs à vos activités.
- Sollicitez un audit auprès de l’un des organismes certificateurs autorisés à délivrer la certification Qualiopi.
4 – Un label/certification de la liste Cnefop est un atout pour l’audit Qualiopi
Les organismes de formation qui disposent d’un label/certification de la liste Cnefop, en date du 31 décembre 2018, bénéficient de modalités d’audit adaptées.
Le périmètre de l’audit est centré sur les 9 indicateurs (n° 1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26 et 32) qui n’étaient pas visés par le décret Qualité du 30 juin 2015. La durée de l’audit pour l’organisme de formation est réduite.
L’organisme de formation doit, en plus de ces 9 indicateurs supplémentaires répondre également aux éventuels indicateurs de Qualiopi spécifiques à votre activité (Parcours certifiants, AFEST…). Pour les « parcours CPF », il s’agit des indicateurs 3, 7 et 16 du Référentiel national Qualité.
Vous avez un label/certification de la liste Cnefop :
- Intégrez à votre démarche Qualité les 9 indicateurs supplémentaires du Référentiel national Qualité.
- Faites valoir la validité de votre actuel label/certification inscrit sur la liste Cnefop. Il valide une présomption de réponse simple aux 6 critères du décret Qualité du 30 juin 2015.
Les modalités d’audit adaptées valent pour tous les labels/certifications de la liste Cnefop
Si le label/certification de la liste Cnefop a été délivré par un organisme certificateur qui n’est pas sur la liste du Ministère du Travail (voir ci-dessous) : votre organisme de formation bénéficie tout de même des modalités d’audit adaptées. Ce n’est pas lié.
L’audit avec modalités adaptées est mené par l’organisme certificateur de son choix
Si le label/certification de la liste Cnefop de votre organisme de formation a été délivré par un organisme certificateur autorisé à délivrer la certification Qualiopi, vous pouvez le recontacter ou en contacter un autre également autorisé à délivrer Qualiopi. Dans les deux cas, votre organisme de formation bénéficie des modalités d’audit adaptées.
5 – Financements CPF en 2022 : quelles sont les options à explorer ?
Bénéficier des financements du compte formation nécessite de mener deux chantiers principaux :
- Respecter les 22 indicateurs du Référentiel national Qualité.
- Répondre aux 3 indicateurs spécifiques « CPF » de Qualiopi.
- Respecter les règles relatives aux certifications inscrites au RNCP ou au Répertoire spécifique.
Les 3 indicateurs Qualiopi spécifiques aux parcours « CPF »
En plus 22 indicateurs communs de Qualiopi, trois indicateurs sont spécifiques aux prestations conduisant à une certification professionnelle. Il s’agit des indicateurs 3, 7 et 16 du Référentiel national Qualité.
- Indicateur n° 3 : informer sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou deux blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
- Indicateur n° 7 : s’assurer de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
- Indicateur n° 16 : s’assurer que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Les certifications éligibles au CPF « n’appartiennent pas à tout le monde »
Pour bénéficier d’un financement CPF, il ne « suffit pas » que la formation proposée prépare une certification éligible au CPF, c’est-à-dire inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.
L’organisme de formation a 3 options :
- Être dépositaire de la certification.
- Passer une convention avec le dépositaire d’une certification éligible au CPF.
- Demander l’enregistrement d’une certification au RCNP ou Répertoire spécifique.
1ère option : être dépositaire de la certification éligible au CPF
Si vote organisme de formation a fait enregistrer la certification au RNCP ou au Répertoire spécifique, il en est le dépositaire. Vous pouvez, si vous le souhaitez, autoriser d’autres organismes de formation à proposer des parcours menant à cette certification. Vous pouvez aussi les autoriser à délivrer la certification déposée.
2ème option : passer une convention avec le dépositaire de la certification éligible au CPF
Votre organisme de formation peut signer une convention avec un organisme dépositaire de la certification au RNCP ou au Répertoire spécifique. Cette convention vous habilite à présenter les stagiaires au dispositif d’évaluation auquel mène votre parcours de formation, voire à faire passer la certification déposée.
3ème option : demander l’enregistrement d’une certification au RCNP ou Répertoire spécifique
Vous pouvez également engager les démarches pour faire inscrire une certification au RNCP ou au Répertoire spécifique.
RNCP et Répertoire spécifique : quelles différences ?
Le RCNP : les diplômes, les titres et les CQP
Le RNCP répertorie les diplômes, titres et CQP… attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État ou une branche professionnelle. Les diplômes, titres et CQP sont des sous-catégories du grand ensemble des certifications, qui est le terme le plus large.
Le Répertoire spécifique : habilitations et certifications
Le Répertoire spécifique héberge des certifications ou habilitations : certifications en langues, Diplôme d’université (DU), ainsi que des CQP. Ces certifications ne sont pas des titres ou des diplômes.
Voici quelques exemples de certifications, extraits de la Notice d’aide au dépôt d’enregistrement au Répertoire spécifique.
– Obligatoires pour l’exercice d’un métier : habilitations électriques, certificats dans le transport maritime, licences dans l’aviation civile…
– Compétences transversales : certifications linguistiques, certifications informatiques, CléA (Socle de connaissances et de compétences professionnelles)
– Techniques ou méthodes appliquées à un métier : voix off et doublage pour les comédiens et les journalistes, BIM (modélisation des informations du bâtiment), certifications de soudure selon des normes de qualité, diplômes universitaires de compétences complémentaires (Gouvernance, protection et exploitation des données de santé, compétences managériales et transversales des dirigeants du logement social, techniques actuarielles
Les liens vers les Notices d’aide pour les demandes d’enregistrement des certifications sont indiqués ci-dessous.
À lire :
Les articles de Digiformag
Comment bénéficier des financements CPF sans créer sa propre certification
Qualiopi : comment mettre en place un « Système Qualité » en partant de zéro ?
Les 7 critères de Qualiopi : ce qu’il faut savoir
Témoignage du Bar à Formation : « On a créé une certification éligible au CPF en Motion et Vidéo Design »
L’interview de Gilles Trichet : « J’ai décroché Qualiopi en tant que formateur indépendant »
Les textes de références
Le Référentiel national Qualité dans le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité, téléchargeable sur le site du Ministère du Travail.
Les modalités d’audit adaptées dans l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel national Qualité.
La liste des organismes certificateurs autorisés à délivrer la certification Qualiopi sur le site du Ministère du Travail.
La liste des labels/certifications inscrits sur la liste du CNEFOP.
L’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reportant la date d’exigence de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.
Les ressources sur le RNCP et Répertoire spécifique
La liste des certifications récemment enregistrées au RNCP et au Répertoire spécifique au mois de janvier 2020 sur le site de France Compétences.
« Comment obtenir la certification d’une formation ? » sur le site de France compétences.
« Enregistrement au Répertoire spécifique : quels sont les critères ? » sur le site de France Compétences.
Accès direct à la « Notice d’aide au dépôt d’enregistrement au Répertoire spécifique d’une certification ou d’une habilitation ».
Accès direct à la « Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au RNCP ».
