C’est dire si la nouvelle réforme de la formation a considérablement modifié le fonctionnement des centres de formation et d’apprentissage (CFA) ! Généralisation du financement au contrat, ouverture à la concurrence, autant de nouveautés qui vont inciter les entreprises et les prestataires de formation à repenser leur organisation et leur modèle économique.
La libéralisation du marché des CFA : une opportunité ou une menace pour les organismes de formation ? Digiformag vous propose un décryptage de ces nouvelles dispositions juridiques en s’appuyant sur le travail mené par Inffo Formation.
Un nouveau système de financement pour les CFA
Une des mesures phares introduites par la loi « Avenir professionnel » est celle du nouveau mode de financement des contrats pour les CFA. En effet, le gouvernement a instauré un financement au contrat dont la prise en charge peut être assurée par les branches professionnelles ou les régions.
Ainsi, pour chacun des titres professionnels ou diplômes, un forfait annuel a été fixé. Ce dernier correspond à un niveau de prise en charge par les branches professionnelles (NEPC).
Si certains seuils de prises en charge ont déjà d’ores et déjà été définis, il existe néanmoins des majorations et des minorations possibles en fonction du statut de certains apprentis (par exemple pour un apprenti handicapé) ou lié à la prise en charge de certains frais. De même, dans certains cas, les régions peuvent également être amenées à compléter certains financements.
Toutefois, ces ressources supplémentaires demeurent limitées et incitent les CFA à créer d’autres modèles économiques et à proposer d’autres offres de formation.
Si certains contrats de financement de CFA bénéficient d’une prise en charge fixe (pour une durée de 2 ans), de grandes disparités demeurent entre les diplômes. France compétence devra mener un travail de convergence afin de « gommer » progressivement ces différences.
Le risque est que cette convergence menée par France compétence n’entraine une baisse des forfaits annuels et des prises en charge.
Les majorations possibles :
- Frais annexes :
- Hébergement (dans une limite de 6 euros maximum par nuitée)
- Restauration (dans une limite de 3 euros maximum par repas).
- Équipements pédagogiques.
- Apprenti en situation de handicap :
- Frais liés à la mobilité européenne internationale des apprentis (ce seuil est fixé par les OPCO°
- Dépenses de fonctionnement qui sont soutenus par les régions au titre des de l’aménagement du territoire
- Subvention d’investissement des régions
Les minorations
Enfin, les minorations sont également prévues si les CFA par exemple disposent d’autres sources de financement dans le cadre d’un enseignement secondaire par exemple.
Attention : l’obligation de certification est valable à partir de janvier 2022 pour les CFA existants au 6 septembre 2018 et à partir de janvier 2021 pour les autres.
La nécessité de déployer de nouvelles stratégies…
Certes, l’ouverture à la concurrence va permettre à certains dispensateurs de la formation ou entreprises d’ouvrir leur propre CFA et de créer de nouveaux parcours de formation. Mais aussi salutaire que soit cette initiative, elle est loin d’être à la portée de tous ! En effet, l’ouverture d’un CFA nécessite [entre autres] :
- de créer un nouveau parcours pédagogique ;
- d’engager des ressources humaines qualifiées [afin de disposer d’une équipe d’enseignements de qualité] ;
- d’investir dans des équipements ;
- d’investir dans une démarche qualité afin d’être conforme aux nouvelles dispositions réglementaires et obtenir les certifications nécessaires ;
- de définir de nouvelles stratégies marketing et commerciales afin de recruter et de fidéliser les entreprises et apprentis.
Et de restructurer son offre de formation
Mais, les changements introduits par la loi « Avenir professionnel » ne s’arrêtent pas aux seules modalités financières et touchent également la conception d’offres de formation puisque :
- des formations à distance peuvent désormais être mises en place ;
- les entrées et les sorties des stagiaires sont permanentes ce qui signifie que les formations peuvent avoir lieu toute l’année et que les rentrées n’ont plus lieu systématiquement en septembre.
- La prise en compte des acquis de l’expérience ce qui va permettre de réduire les parcours de formation.
En outre, les CFA seront contraints de faire évoluer les niveaux de rémunération des formateurs [afin de prendre en compte les heures passées à la conception pédagogique et à l’accompagnement des apprentis], de mettre en œuvre une véritable démarche qualité avant pendant et après la formation et d’individualiser les parcours de formation.
L’union fait la force
Certains CFA n’hésitent pas à unir leur force afin de faire face à un marché qui risque de devenir fortement concurrentiel. C’est le cas par exemple de l’UIMM [Union des industries et métiers de la métallurgie] qui compte 42 CFA et forme plus de 27 000 apprentis qui a décidé de fusionner plusieurs centres d’apprentissage. Cette décision leur a permis de garantir la pérennité du site d’Alençon et d’ouvrir deux nouvelles antennes à Cherbourg et à Vire.
Les chambres des métiers de l’artisanat [CMA] sont également concernées. En effet, à partir du 1er janvier 2021, seule une CMA par région sera opérationnelle et à même de dispenser des formations. Cette fusion imposée des CMA a permis à plusieurs structures de se mutualiser et de trouver « un point d’équilibres » entre les différents sites de formation urbains et ruraux.
Quelles opportunités pour les organismes de formation et les entreprises ?
Plusieurs stratégies existent : certains CFA s’appuient sur des acteurs qui exercent déjà dans le secteur de la formation professionnelle qui profite de cette réforme pour consolider des offres de formation ou élargir leurs offres de formation.
D’autres CFA s’appuient sur de nouveaux entrants qui profitent d’une législation plus souple pour pénétrer le marché de l’apprentissage.
Les relations CFA/entreprises se dynamisent
Les CFA d’entreprises répondent à plusieurs enjeux :
- renouveler des pratiques de recrutement ;
- trouver des candidats adaptés à leurs besoins ;
- recruter des talents au sein de métiers qui connaissent des pénuries importantes.
Toutefois, la création d’un CFA ne s’improvise pas et nécessite de mobiliser d’importants moyens tant sur le plan financier qu’humain. C’est la raison pour laquelle certaines entreprises choisissent de s’appuyer sur des prestataires de formation existants qui bénéficient d’une expertise dans la formation, proposent un parcours pédagogique adapté aux besoins des entreprises et disposent déjà de certifications reconnues sur le marché.
Enfin, d’autres entreprises choisissent la coopération et concluent ainsi des partenariats avec des CFA existants afin de créer un nouveau parcours de formation. Par exemple, la chambre du commerce et de l’industrie de l’Hérault s’est associée à une entreprise locale du secteur de la propreté et du nettoyage afin de proposer une formation regroupant à la fois un CAP dans le domaine et un Bac pro dispensé par le CFA.
Pour les CFA, l’association à une entreprise offre de belles perspectives d’évolutions telles et permet de mettre œuvre une pédagogique, de se rapprocher des employeurs et d’être plus à même de comprendre les besoins de ces derniers et mutualiser les coûts liés au recrutement d’apprentis.
Pour aller plus loin :
Fiches pratique sont très bien élaborées et clairs
Bonjour Rivière,
De quelles fiches pratiques parlez-vous ? De celle publiées par France compétences ?
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