Réforme de la Formation Professionnelle en 2018

Importance des compétences transversales, besoin fort d’accompagnement des plus vulnérables, évolution rapide des métiers, nouvelles modalités de développement des compétences, etc. Les organismes de formation vont être touchés par le document d’orientation du Gouvernement remis en novembre dernier aux partenaires sociaux. Découvrez ce que la réforme de la formation professionnelle va changer et ces impacts sur vos formations.

Ambiance générale réforme de la formation professionnelle en 2018

Les enjeux sont de nature sociétale et économique. L’univers de la formation en entreprise va côtoyer des citoyens français qui vont peu à peu devenir acteurs autonomes de leurs propres parcours professionnels parce que le système va se doter d’un format adapté à la nouvelle économie. Rappelons-nous des mots du Président Macron en février 2017 lors d’un discours sur la formation professionnelle en France prononcé à Angers :

« de nouveaux métiers vont être en crise, vont se transformer. Il ne faut pas dire qu’il faut préserver les emplois d’hier, il faut dire que l’on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers ».

Le contexte économique des acteurs de la formation

Pour faciliter l’entrée de la France dans cette « économie de la connaissance », trois préoccupations sont mises en avant dans le document d’orientation. Ces dernières auront des incidences évidentes sur les stratégies des centres de formation :

– investir massivement dans la formation et les compétences – ce qui fera l’objet d’un plan de près de 15 milliards d’euros, étalé sur cinq ans ;

– « protéger les plus vulnérables » et « vaincre le chômage de masse » ;

– offrir à chaque actif « la capacité de construire son parcours professionnel ».

Point de vue de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP)

Dans ce contexte, la FFP considère que le document d’orientation du Gouvernement porte un diagnostic lucide sur le système français de formation. Il soulève les vraies questions auxquelles notre pays est confronté pour encourager la montée en compétences de tous les actifs, et renforcer la compétitivité de nos entreprises et de notre économie.

Mise en garde de la FFP

Mais la FFP met en garde contre le risque d’une énième réforme de la formation professionnelle avortée. En effet, la précédente réforme (loi du 5 mars 2014) n’a pas atteint ses promesses, malgré des ambitions systémiques. Elle a au contraire engendré une baisse préjudiciable de l’investissement dans la formation et une bureaucratisation croissante pour le secteur de la formation, faute d’un réel portage politique.

Les attentes des individus et des entreprises sont fortes pour que la transformation annoncée « libère la formation professionnelle » de manière effective. Pour les entreprises de formation, qu’elle assure dans la réglementation les conditions de développement d’une filière de formation d’excellence pour notre pays, autour des principes d’agilité, de transparence et d’innovation.

Concrètement pour les acteurs de la formation que va changer la réforme de la formation professionnelle pour adultes…

Chamboulement pour les certifications des organismes de formation

Bien que le Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) soit bien connu et apprécié pour sa visibilité et son efficacité,  le document gouvernemental pointe sa faiblesse par rapport à  l’évolution continue des besoins en compétences, notamment en lien avec la numérisation des métiers. Une réforme de l’enregistrement des certifications au RNCP (réduction du délai) pourrait rendre le système plus réactif.

La réforme de la formation professionnelle devra renforcer la transparence et la qualité de l’offre de formation de la part des O.F. A l’avenir, la certification des organismes de formation pourrait être assurée via un système d’accréditation en s’appuyant sur le COFRAC.

Le gouvernement pense, en effet,  que la certification des organismes de formation pourrait donc être assurée via un système d’accréditation.

Les O.F sont donc invités d’une part, à réfléchir sur les principes et les modalités permettant une meilleure transparence et une plus grande qualité de l’offre de formation, d’autre part à déterminer les modalités de contractualisation des parcours de formation, de suivi et d’évaluation notamment quant aux résultats obtenus en matière d’emploi et de compétences.

Les O.F et leurs relations aux régions

Même si le document d’orientation semble favoriser les partenaires sociaux pour conduire la rationalisation de l’alternance, les régions souhaitent conserver le volet apprentissage, voire récupérer la coordination de l’ensemble du système de formation professionnelle initiale.

Un nouveau mode de communication pour les organismes de formation

Nouveauté !

Les salariés auront  connaissance des dates des sessions de formation au travers une application numérique grâce à laquelle ils pourront s’inscrire. Voici une autre manière pour les O.F de se faire référencer en surfant sur la vague du numérique.

Pleins phares sur le compte personnel de formation  et la réforme

Ce ne sont pas moins d’un million de dossiers gérés avec l’entrée en vigueur du CPF. Toutefois, le gouvernement suit de près sa mise en place pour « renforcer la liberté des actifs » et pour rendre les accès à la formation plus simples, entre autres la gestion des comptes.

Ainsi, ce dispositif pourrait être « l’unique droit personnel à la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-à-dire d’autonomie sans intermédiaire obligatoire ».

Dans ce contexte, les organismes de formation devront prendre en compte :

• une nouvelle unité de mesure du CPF intégrant les nouvelles formes d’actions de formation dont les formations à distance
• la montée en qualité des formations éligibles au CPF avec la fin des listes.

Plus de budget pour la formation des demandeurs d’emploi

Un cap est donné en termes de chiffre pour les entreprises de formation. Celui de former un million de demandeurs d’emploi de longue durée et un million de jeunes sans qualification. Le budget alloué par les partenaires sociaux passerait de 700 à 800 millions d’euros par an à la formation à 1.5 milliard d’euros par an.

Plus de possibilités avec l’alternance

« Notre système de formation en alternance est à la fois complexe, peu efficient et peu transparent », telle est la vision du gouvernement sur l’alternance.

Là encore, les entreprises de formation ont une légitimité  pour faire avancer cette réflexion qui tend à améliorer les modalités d’évaluation des formations en alternance afin que les jeunes et les familles connaissent les débouchés et les taux d’insertion dans l’emploi des formations existantes.

L’avenir des OPCA et leur place aux côtés des O.F

Le rôle des OPCA est dans tous les esprits dans le contexte de cette réforme. Les organismes paritaires collecteurs agréés collectent la contribution de 1% versée par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle.

Ils en assurent la répartition. Ils sont accusés implicitement d’être facteurs d’inefficacité du système.

Or, le projet de simplification du CPF prévoit la réorientation directe de l’essentiel des contributions des entreprises en direction de ce dispositif.

Hypothèse : Les salariés pourraient puiser librement dans leur CPF pour acheter la formation qu’ils souhaitent, pourvu qu’elle soit labellisée.

Quel rôle pourrait alors être donné aux OPCA ?  La labellisation, le conseil, la gestion de tout ou partie de la collecte.

Retenons enfin, que la FFP se fait entendre dans la négociation de cette réforme : La FFP défend notamment l’idée d’un crédit d’impôt pour les dépenses de formation professionnelle, la suppression des listes d’éligibilité du CPF, la création d’une agence indépendante d’évaluation des politiques publiques de formation.

Nous mettrons à jour notre article sur la réforme de la formation professionnelle régulièrement afin de vous permettre de suivre son évolution avant son application en 2019.