Certification Qualiopi : où en est-on ? Retour sur une conférence de l’université d’hiver de la formation professionnelle

Enjeu majeur de cette réforme de la formation, la certification « Qualiopi » soulève de nombreux débats dans le secteur de la formation professionnelle ! Critiquée par les uns, saluée par les autres, cette certification qui, rappelons-le devient obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics ou paritaires, est un sujet clé de cette université d’hiver de la formation professionnelle organisée par Centre Inffo.

Nous avons assisté à une table ronde qui a rassemblé des journalistes de Centre Inffo, la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), un OPCO (opérateurs de compétences), Pôle emploi et France compétences et vous proposons un décryptage de ces échanges. On regrettera cependant l’absence d’organismes de formation !

Mise à jour du 9 avril 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021) conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020. *

Datadock Vs Qualiopi

D’entrée de jeu, les participants tiennent à rappeler les différences entre Qualiopi et le Datadock. Ainsi, pour la journaliste de Centre Inffo et animatrice de cette première table ronde « Qualiopi est une rupture de fond par rapport au Datadock ». Pour illustrer ses dires, la journaliste donne exemple concret en abordant la problématique du recrutement dans un organisme de formation « si le DataDock n’exigeait que l’envoi d’un CV pour justifier l’emploi d’un formateur, la certification Qualiopi est davantage exigeante et va s’intéresser à la manière dont sont recrutés les formateurs et comment se déroulent les processus de recrutement. »  Ainsi, parmi les pièces justificatives demandées vont donc figurer l’annonce pour le recrutement, les comptes rendus d’entretien, etc.

D’autres acteurs présents à cette table ronde rappellent que le Datadock n’est pas la première certification à avoir vu le jour dans le monde de la qualité et de la formation professionnelle. En effet, rappelons qu’avant que ne soit créée la marque Qualiopi, il existait bien d’autres certifications telles que les certifications de type CNEFOP.

Pour conclure sur ce débat Qualiopi Versus DataDock, un des intervenants rappelle que le Datadock n’était qu’un « premier acte et qu’il s’agissait d’un ancien système enfermant tandis que Qualiopi est un nouveau système plus libéral, mais davantage exigeant ».

La démarche de certification n’est pas exactement la même pour l’ensemble des organismes de formation et il existe ainsi un régime général et un régime spécifique. Ainsi, les organismes qui disposent déjà d’une certification de type CNEFOP n’auront pas à répondre à tous les critères exigés et bénéficieront de modalités d’audit sur site spécifiques : une demi-journée d’audit au lieu d’une journée complète.

De même, dans le cadre d’une démarche qualité, les universités bénéficient elles aussi de modalités qui leur sont propres. Toutefois, elles devront tout de même répondre à des exigences en matière qualité comme le souligne Stéphane Remy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP « les universités ont passé un contrat avec le ministère de l’Éducation nationale et une évaluation des diplômes dispensés par les universités ont eu lieu », avant d’ajouter que « le référentiel national est très clair et qu’il sera le même pour tout le monde et que tous les organismes de formation qu’ils soient issus du secteur public ou privé devront répondre aux 7 critères et aux 32 indicateurs de qualité. »

Lire aussi : Les 7 critères de Qualiopi : ce qu’il faut savoir

Qualiopi, une marque repère et une exigence de qualité

Lorsqu’il s’agit de savoir pour quelles raisons cette certification a été créée, Stéphane Remy avance plusieurs arguments, dont la nécessité de « trouver un équilibre de l’offre » avant d’ajouter que « beaucoup d’argent public a déjà été investi pour les citoyens » et que Qualiopi permettra de « garantir le bon usage des fonds ».

Qu’en est-il de Qualiopi ? Pourquoi était-il nécessaire d’en faire une marque ? Pour la DGEFP l’enjeu est « d’avoir une marque repère pour l’ensemble des acteurs du secteur ». Parmi les chantiers à venir, le sous-directeur de la DGEFP évoque la rédaction d’un règlement d’usage qui « est très attendu et sur lequel nous sommes en train de travailler ». Un des objectifs de cette charte est de « sanctionner les pratiques abusives des organismes certificateurs et des organismes de formation tout en contrôlant la qualité des formations dispensées.»

Néanmoins, ce dernier ne précise pas quelles seront les sanctions encourues par les organismes de formation ou organismes certificateurs et ne détaille pas le champ d’action des sanctions. Affaire à suivre donc !

La suite des débats s’oriente davantage sur les actions à mener par la DGEFP dans les mois à venir. Lorsque la journaliste de Centre Inffo interroge la DGEFP sur les délais de publication d’une liste complète rassemblant tous les organismes de formation certifiés Qualiopi, Stéphane Remy rétorque qu’elle sera « très prochainement mise en place afin de permettre aux citoyens de choisir leur organisme de formation en fonction des critères définis par la marque Qualiopi » avant de préciser qu’il « s’agit d’une obligation réglementaire et que la DGEFP avait déjà tenu ses promesses pou diffuser la lister des organismes certificateurs “nous avons d’ores et déjà rendu publique la liste des organismes certificateurs, car il s’agissait d’une exigence légale et réglementaire, nous en ferons de même avec les organismes de formation.»

Lire aussi : Le rôle du Cofrac selon le référentiel national par Iris Duvignaud, responsable Accréditation

Et après la certification ?

Michel Ferreira-Maia, directeur de la régulation à France compétences précise qu’une « enquête sera menée auprès des organismes de formation » et qu’une rencontre annuelle sera organisée avec les organismes de formation et les organismes certificateurs afin de faire évoluer le système, car comme le rappelle ce dernier « le système n’est pas figé. Il peut bouger et être renforcé sur certains points ».

Là encore, peu d’éléments sont communiqués sur cette fameuse enquête annuelle : quand aura-t-elle lieu ? Quels sont les acteurs qui seront interrogés ? Les résultats seront-ils publiés ? Difficile également de savoir dans quelle mesure cette enquête permettra de faire évoluer le système de la certification et surtout vers quoi le faire évoluer ? Si les 7 critères et les 32 indicateurs ont été fixés par décret, il semble peu probable que ces derniers soient modifiés entraînant ainsi la publication d’un nouveau décret…

De même, aucune information concernant cette “fameuse rencontre annuelle” n’est encore communiquée. Le directeur de la régulation rappelle que seule France compétences ainsi que les instances de labellisation sélectionnées par cette dernière seront à même de délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité et que le Cofrac « n’intervient que pour certifier les organismes certificateurs ». Cette précision permet de mieux comprendre les rôles et les missions de ces différents acteurs.

Le 19 décembre 2019, France Compétence a reconnu 7 instances de labellisation :

1. Association pour la promotion du label APP.
2. Fédération nationale des CIBC.
3. France Éducation International.
4. Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
5. Ministère de l’Intérieur.
6. Région Occitanie.
7. Réseau des Écoles de la 2e Chance en France.

Cette reconnaissance est valable 3 ans à compter du 1^er janvier 2020 et ce conformément aux dispositions de l’article R6316-4 du Code du travail.

Par ailleurs, des fiches synthétiques relatives à chaque instance seront publiées afin d’identifier les conditions de saisine par les organismes, déjà détenteurs d’une certification Qualité, souhaitant se voir délivrer la certification qualité “Qualiopi”. En d’autres termes, cela signifie que les organismes de formation souhaitant obtenir la certification Qualiopi, sur la base de la démarche qualité qu’ils ont déjà engagée, devront vérifier que l’instance de labellisation couvre bien la zone d’intervention « par exemple un organisme de formation spécialisé en bilan de compétences devra s’assurer que le label choisi soit capable de certifier cette action de formation ».

En guide de conclusion de cette première conférence de l’université d’hiver de la formation professionnelle, la DGEFP, France compétences et les quelques OPCO présents rappellent l’importance de mutualiser et de coordonner les efforts des différents acteurs afin de contrôler les actions de formation et s’assurer que tous les organismes de formation référencés au sein de Qualiopi respectent bien les critères définis comme le précise un OPCO présent à cette première table ronde «  plus on arrivera à être ensemble sur le sujet du contrôle de la formation et plus le système sera efficace ».