Actualité de la formation, Réforme Formation

Le plan de relance de l’apprentissage 2020 : ce qu’il faut en retenir

L’apprentissage fer de lance de l’insertion des Jeunes

Dans un rapport intitulé « L’accès des jeunes à l’emploi », la Cour des comptes dresse un tableau alarmant de la situation des jeunes sur le marché du travail. Elle y souligne que le taux de chômage des 16-25 ans est deux fois plus élevé que celui de la population générale. En effet, leur taux d’activité est sensiblement inférieur à celui des autres jeunes Européens. La Cour des comptes rappelle que la situation des jeunes constitue “une priorité politique”.

Selon les données de la DARES en 2018, 963000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. Il s’agit des personnes désignées par l’acronyme NEET (Not in Education, Employment or Training).  Ils représentent 12,9 % des jeunes de cette classe d’âge et 27,9 % des jeunes ayant terminé leur formation initiale.

En France, l’instruction reste obligatoire de 3 à 16 ans et la formation jusqu’à 18 ans (scolarité, apprentissage, stage de formation, service civique…) depuis la LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.  

Or, en moyenne, 80 000 jeunes environ en 2019 (pour 140 000 il y a cinq ans) quittent chaque année le système éducatif sans diplôme. Les canaux classiques de formation semblent parfois inadaptés à certains publics éloignés de l’emploi. Aussi, pour remédier aux difficultés professionnelles des jeunes et susciter l’envie de se former, différentes expérimentations et actions sont engagées par les acteurs publics. L’objectif étant de favoriser l’éducation et la formation et in fine de combattre le chômage. Par exemple, les jeunes en difficulté scolaire peuvent intégrer une Prépa apprentissage pour favoriser la réussite de leur apprentissage.

L’apprentissage reste un marqueur fort “dune insertion réussie sur le marché du travail, en dépit d’un essor encore décevant” selon les pouvoirs publics.

Lire aussi : Quand le gouvernement ouvre le marché de l’apprentissage et de la formation à la concurrence !

L’apprentissage : un gage de réussite sur le marché du travail

Le développement de l’apprentissage reste insuffisant en France car seuls  7 % des jeunes sont en contrat d’apprentissage. Pourtant, ce dispositif leur garantit une insertion professionnelle réussie aux apprentis dans les sept mois qui suivent la fin de leur contrat.  70 % des apprentis trouvent un emploi, dont 60 % en contrat à durée indéterminée.

L’OCDE révèle que dans les pays (Allemagne, Suisse, Royaume Uni, Pays-Bas, Canada) où l’association des études et du travail est plus répandue, les taux de chômage sont plus faibles. Cela s’explique par le développement des formations par apprentissage et par la poursuite simultanée des études des jeunes et de leur travail.

Par exemple, la comparaison de la situation de l’emploi des jeunes est meilleure en Allemagne (taux de chômage des 15/24 ans est de 24,8% en France contre 7,8% en Allemagne).

À l’heure où le mélange de compétences sectorielles (maîtriser les enjeux et la culture de son secteur d’activité), techniques (les hard skills), et comportementales (les soft kills), suscitent de plus en plus l’intérêt des entreprises, la voie de la formation par l’apprentissage doit être encouragée.

L’apprentissage est considéré comme un dispositif parfois complexe et difficile à mobiliser, son fonctionnement a été réformé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La volonté du législateur étant notamment d’adapter lapprentissage aux contraintes et aux attentes du monde professionnel.

L’accès à l’apprentissage simplifié par la Loi avenir professionnel

La loi a considérablement assoupli le régime juridique du contrat d’apprentissage pour le rapprocher du droit commun des contrats de travail.

Par conséquent, certaines mesures concernent les CFA :

  • L’obligation de certification.
  • L’ouverture au marché avec la possibilité de création de CFA sans ni autorisation administrative ni convention avec la Région.
  • Le financement au coût-contrat par les opérateurs de compétences.

Lire aussi : Quel est le cadre juridique de la certification unique des prestataires de formation ?

D’autres concernent les bénéficiaires du contrat d’apprentissage :

  • une limite d’âge jusqu’à 29 ans révolus ;
  • une procédure de dépôt auprès de l’Opérateur de Compétences ;
  • un contrat pouvant aller de 6 mois à 3 ans  (une adaptation de la période d’apprentissage pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti) ;
  • une dérogation aux durée maximales de travail des jeunes travailleurs (augmentée jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation. La mesure concerne les secteurs suivants: les chantiers de bâtiment et de travaux publics et les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers).
  • Un mode de rupture facilité :  par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise réalisée par l’apprenti. Et au-delà des 45 jours, la rupture est possible dans les cas suivants : démission, licenciement pour motif personnel,  force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude, exclusion définitive par le CFA.
  • Une mobilité à l’étranger développée.

Lire aussi : Les opérateurs de compétences (OPCO) : leurs missions et les agréments accordés au 1er avril 2019

Les aides très incitatives du plan de relance de l’apprentissage

Pour relancer la dynamique de l’apprentissage malmenée par la crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé aux partenaires sociaux une aide de plus de 1 milliard d’euro. Le Medef demandait une aide unique de 10 000 euros, la CPME proposait un dispositif « zéro charge » et l’U2P visait un contrat à « zéro coût », pour les petites entreprises. Le Gouvernement propose une aide très attractive pour les recrutements ayant lieu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Son montant est de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un apprenti majeur. L’aide par contrat est destinée à toutes les entreprises recrutant des apprentis jusqu’au niveau de la licence professionnelle (bac + 3 — niveau 6 du RNCP).

L’aide est versée à toutes les entreprises et à celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles respectent un objectif de 5 % d’alternants et/ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

D’autres mesures sont également prévues comme la possibilité de financer, pour les CFA, l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement. Le Gouvernement précise que les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (temps au cours duquel ils doivent trouver une entreprise. Le CFA bénéficie d’un financement pour assurer du conseil).

Craignant un effet d’aubaine (« 0 euro pour les apprentis de moins de 20 ans et 175 euros par mois pour les plus âgés les patrons ne risquent-ils pas de profiter de cette main-d’œuvre à bas coût pour remplacer des salariés permanents »), la CGT a demandé que ce plan s’accompagne d’actions en faveur de l’emploi.

En effet, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge (voire quasi nul) pour la 1re année de contrat. Afin d’estimer le coût d’un contrat, il est possible de faire une simulation en ligne sur le Portail de l’alternance du ministère du Travail.

 

Je suis juriste droit du travail spécialisée dans les RH, la formation professionnelle et les politiques de l’emploi. Pendant plusieurs années, j’ai travaillé dans le secteur de l’insertion professionnelle puis j’ai accompagné des dirigeants de TPE et PME sur les thèmes liés aux ressources humaines, à la politique publique de l’emploi, au droit du travail et à la formation professionnelle.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Send this to a friend