—- mise à jour de l’article le 25 juin 2021 —-
Le passage des Opca aux Opco suscite beaucoup de questions de la part des organismes de formation. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remplacé les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Ce changement vient d’une volonté du gouvernement d’uniformiser le financement de la formation professionnelle en simplifiant les modes de financements. Désormais, 11 OPCO remplacent les 20 anciens OPCA. Agréés par l’Etat, les OPCO ont plusieurs missions. Ils sont chargés d’accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins de formation, d’aider les branches dans l’élaboration de certifications professionnelles et de financer l’apprentissage.
Nous avons interviewé Olivier Gauvin, Directeur Pôle Innovation Sourcing-Emploi-Formation chez Opcalia, sur les points qui impactent directement les organismes de formation. Initialement, Opcalia est un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), chargé de collecter les cotisations financières des entreprises dans le cadre de la formation professionnelle continue des salariés. Depuis le 31 mars 2019, Opcalia fait désormais partie de l’OPCO AKTO, dédié aux entreprises à forte intensité de main d’œuvre.
Il y a deux grandes mutations : les OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) qui rejoignent un OPCO (Opérateur de compétences) en emmenant « toutes leurs branches » et le redécoupage du périmètre des branches entre différents OPCOs : Afdas, Atlas, EP, Essfimo, Opco 2i, Opco Mobilité et Opco Santé.
Avant janvier 2020, des délégations de gestion sont mises en place à titre provisoire pour la gestion de certaines branches en attendant que les entités communes soient opérationnelles.
Le nombre d’OPCO passant de 20 à 11, cela réduit de facto le nombre d’interlocuteurs pour les organismes de formation, ainsi que les règles applicables. Pendant la phase de transition, les accueils des OPCO dédiés aux organismes de formation ré-orienteront vers la bonne porte d’entrée.
Désormais, quelles sont les formations que financent prioritairement les Opco ?
Les financements issus de la cotisation obligatoire de formation des entreprises seront fléchés sur plusieurs actions de formation sur lesquelles les OPCO interviendront.
Tout d’abord, l’alternance – qui regroupe les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage – pour laquelle les entreprises solliciteront une prise en charge auprès de l’OPCO. Les CFA (Centre de formation par apprentissage), pour leur part, ne bénéficient plus de dotation globale et seront financés au « coût-contrat ».
Deuxièmement, le CPF (Compte personnel de formation) qui sera piloté par la Caisse des dépôts de consignations à partir du 1er janvier 2020. Les branches ont tout intérêt à ce qu’un grand nombre de formations sur leurs secteurs d’activité soient finançables par le CPF, qu’il s’agisse d’un financement individuel ou via l’entreprise.
Enfin, le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés et qui bien souvent ne sont pas outillées en interne pour concevoir et déployer des actions de formation. De cette façon, l’entreprise confie à l’OPCO la gestion de tout ou partie de son plan de développement de compétences.
Quel est l’impact de ces changements sur les organismes de formation ?
La réforme va leur simplifier la vie. S’agissant de l’application CPF qui verra le jour à l’automne, les particuliers pourront directement acheter les formations des organismes de formation, qui devront se tenir prêts à fournir des sessions de formation menant à des certifications éligibles.
Un vent de simplification souffle aussi sur la certification. Désormais, les organismes de formation devront s’adresser à un guichet unique sous la houlette de France Compétences qui récupère la gestion du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) autrefois piloté par la CNCP. (Commission nationale de la certification professionnelle).
Lire à ce sujet l’article : Témoignage « On a créé une certification éligible au CPF en Motion et Vidéo Design ».
Quel changement pour les entreprises de 50 à 299 salariés et quel impact sur les organismes de formation ?
Avant la réforme de 2018, elles pouvaient bénéficier de financements pour leur plan de formation. Ce n’est plus le cas. Elles financent désormais entièrement ce que l’on appelle aujourd’hui le plan de développement des compétences. Comme pour les entreprises de 300 salariés et plus depuis la réforme de 2014, il n’y a plus d’intermédiaire entre l’entreprise et l’organisme de formation, notamment en termes de montant maximal de prise en charge. La convention de formation, les objectifs pédagogiques, et l’évaluation des acquis, restent obligatoires pour valider une action de formation dans le bilan d’étapes réalisé tous les 6 ans.
Et pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le fléchage des financements sur les entreprises de moins de 50 salariés renforce la nécessité de se rapprocher des Opco. Comme toutes les entreprises, les moins de 50 sont désormais soumises à l’obligation de former chaque collaborateur, dans le cadre du bilan récapitulatif tous les 6 ans. L’Opco devient plus que jamais une porte d’entrée vers ce marché morcelé mais conséquent.
Les documents formels que l’entreprise doit fournir à l’Opco, et que donc l’organisme de formation doit préparer, évoluent-ils ?
Sur la forme oui, mais pas sur le fond. Le document phare devient la convention de formation dans laquelle se trouve le programme de formation. Auparavant, la feuille d’émargement était le document principal de suivi de l’assiduité. Aujourd’hui d’autres outils sont pris en compte, dans la lignée de ce qui se fait pour les parcours de formation en ligne, pour lesquels c’est la réalisation des modules qui fait foi.
La subrogation de paiement est-elle toujours possible ?
Tout à fait. Quelle que soit l’enveloppe de financement (CPF, contrat pro, plan des moins de 50, versements volontaires,…), l’Opco peut assurer le paiement à l’organisme de formation à la place de l’entreprise.
Comment un organisme de formation peut-il rendre son offre plus visible des entreprises ?
La plateforme Espace Formation créée il y a 10 ans est un outil gratuit qui va en ce sens. Les entreprises indiquent les formations qu’elles recherchent et sont orientées vers les organismes de formation qui ont enregistré leurs sessions de formation ou les parcours de formation en ligne. La plateforme accueille dès à présent des formations aux modalités pédagogiques variées, avec du présentiel, du distanciel, et du blended-learning. En 2018 Espace Formation a enregistré 42 000 inscriptions.
Dans le courant de l’année 2019, Espace Formation s’enrichit de nouvelles fonctionnalités innovantes, afin de répondre au mieux aux enjeux de la loi avenir professionnel. Opcalia prévoit d’ouvrir une API publique (Interface de programmation) afin de faciliter la création de fiches formation.
A noter :
Participer au financement de la formation professionnelle est une obligation pour toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille. En effet, les employeurs doivent contribuer chaque année au financement des formations pour leurs salariés. Lorsque l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 10 salariés, le taux de cotisation est de 0,55%. Lorsque l’entreprise comporte 11 salariés et plus, le taux de cotisation s’élève à 1% pour les entreprises générales et 1,3% pour les entreprises de travail temporaire. Dans certaines conventions collectives, le taux de la cotisation obligatoire fixé par la convention collective est plus élevé.
Un changement est à prévoir en 2021 quant au mode de cotisation :
- En 2020 : la cotisation est versée à son Opco de référence.
- En 2021 : la cotisation sera versée à l’Urssaf.
