Qu’est-ce qu’un titre certifié et comment l’enregistrer au RNCP ?

—- mise à jour de l’article le 05 janvier 2022 —-

Le secteur de la formation professionnelle établit une distinction assez importante entre les certifications, les qualifications et les diplômes. En effet, il existe une nomenclature assez précise des diplômes délivrés par l’État via ses ministères et les titres professionnels certifiés délivrés par des organismes publics (autres que les universités et écoles) et privés.

La certification d’une formation ou d’un titre professionnel est considérée comme un gage de qualité et constitue de surcroît une source de revenus pour le dispensateur qui en fait la demande. Les étudiants y sont sensibles quand vient le moment de choisir leur orientation.

Il existe différentes manières de faire certifier une offre de formation, dont l’inscription de cette dernière au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Au programme de cet article dédié au RNCP :

• la définition du RNCP ;
• l’émergence d’une nouvelle gouvernance en matière de certification : France compétences ;
• les différences entre différentes terminologies : certifications, qualifications et diplômes ;
• les 3 étapes indispensables à l’enregistrement d’une formation à faire au RNCP.

Mise à jour du 9 avril 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021) conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Définition du RNCP

Le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) rassemble tous les diplômes, titres professionnels, certifications, qualifications et diplômes figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.

Les certifications qui sont enregistrées au RNCP doivent permettre de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.

Pour trouver une formation enregistrée au RNCP, il est nécessaire de se rendre sur l’espace officiel de la certification professionnelle de France compétences et de débuter une recherche en fonction de différents critères :

• les niveaux de qualifications (titre de niveau 2, titre de niveau 3, etc.)
• le domaine d’activité (conformément aux dispositions de l’article L.6113-1 du Code du travail).

A noter : seuls les diplômes délivrés par l’État sont d’office enregistrés au RNCP. Tout autre type de qualification ou certification doit faire l’objet d’une demande d’enregistrement.

Attention : les écoles ou organismes de formation ne peuvent être enregistrés au RNCP. Seules les formations le sont. De plus, la durée d’inscription au RNCP est limitée dans le

France compétences : la nouvelle gouvernance en matière de certification

Depuis la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, France compétences est l’instance qui centralise toutes les décisions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Créée le 1er janvier 2019, France compétences est le seul acteur habilité à délivrer des certifications (exception faite de la certification Qualiopi où le Cofrac accrédite les organismes certificateurs) et à les enregistrer au sein de deux répertoires :

• le RNCP ;
• le répertoire spécifique.

L’inscription d’une certification au RNCP ou au répertoire spécifique doit donc être exclusivement établie auprès de France compétences qui devient le seul interlocuteur pour tous les organismes de formation en France.

Certification, qualification, diplôme : quelles sont les différences ?

Si dans la vie quotidienne, il est courant de confondre certification, qualification ou diplôme, ces 3 termes désignent des réalités différentes et ne présentent pas les mêmes finalités.

Les diplômes

À travers différents ministères (ministère de l’Éducation nationale, du Travail, etc.), l’État est le seul acteur habilité à délivrer des « diplômes » dont la durée est permanente (contrairement, par exemple, à une certification inscrite sur un répertoire).

Le diplôme permet de valider une formation initiale ou professionnelle et comprend un cadre structuré qui atteste de l’acquisition de compétences ou de savoirs. Depuis les efforts mis en place pour procéder à une normalisation européenne, tous les diplômes comportent des grades : licence, master et doctorat. Ces grades correspondent à des niveaux de diplômes conformément à un certain nombre d’années d’études (licence = 3 ans, master = 5 ans et doctorat = 8 ans).

Les « diplômes » sont délivrés par l’État notamment à travers les différents ministères (ministère de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de l’Industrie, etc.).

Les CQP

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ont été élaborés à l’initiative des branches professionnelles. Les CQP permettent d’attester des savoir-faire ou compétences relatives à un métier. Ce sont les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) qui ont créé les CQP.

Certains CQP ne sont pas enregistrés au RNCP. En effet, ces derniers ont un périmètre de reconnaissance juridique limité à un branche professionnelle donnée ou à une entreprise en particulier.

Les CQP enregistrés au RNCP CPF (compte personnel de formation) ont fait l’objet d’une demande par la CPNE ou par un organisme tiers désigné et mandaté pour la CPNE.

Les certifications

Rappelons que la finalité d’une certification est l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. En effet, elle permet d’acquérir des aptitudes pour un métier donné. De plus, conformément à l’article L.6113-1 du Code du travail, une certification inscrite au RNCP doit également comporter plusieurs référentiels permettant de décrire les finalités de la certification (métiers et emplois visés ainsi que les situations de travail et les domaines d’action) et les modalités d’évaluation des acquis.

Il existe différents critères de classification des certifications au sein du RNCP :

• Niveau de qualification (niveau 1, niveau 2, etc.) ;
• Domaine d’activité ;
• Blocs de compétences. Les certifications sont en effet composées de plusieurs blocs de compétences homogènes, cohérents pouvant être validés et évalués de manière autonome. Chaque bloc de compétence est un enseignement indépendant.

Lire aussi : Réforme de la formation : qu’est-ce que la VAE et quels sont les changements apportés par le nouveau décret ?

Titres RNCP et niveaux de diplôme

Tout comme le système LMD (licence, master, doctorat) définit des niveaux de diplômes délivrés par l’État, les certifications professionnelles comportent également un cadre précis. En effet, le RNCP comprend plusieurs niveaux de qualifications. Chacun des niveaux correspond à un niveau de diplôme.

Il existe des correspondances entre les niveaux de diplômes délivrés par l’État et les titres professionnels certifiés par le RNCP. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons synthétisé l’ensemble de ces éléments d’information dans le tableau ci-dessous.

Bon à savoir : un titre professionnel certifié au RNCP est délivré par le ministère du Travail au nom de l’État.

Ce tableau récapitule la nomenclature des différents niveaux de certification. Il existe également des équivalences avec les titres certifiés. 

Les diplômes de niveau 4, correspondant au bac et bac+1, sont nombreux. On y inclut le baccalauréat, la capacité en droit, l’examen spécial d’entrée à l’université, le diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), le brevet de technicien (BT), le brevet des métiers d’art (BMA), le probatoire du diplôme d’études comptables supérieures (DECS), le brevet technique des métiers (BTM), la formation professionnelle d’établissement (FPE), le brevet professionnel (BP), le brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le musicien interprète des musiques actuelles (MIMA), le titre professionnel (TP), le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), le brevet d’état d’éducateur sportif du premier degré (BEES 1°) et celui d’animateur musical et scénique (AMS). 

On retrouve également de nombreuses équivalences de diplômes de niveau 5, qui correspondent à un bac+2. C’est le cas du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme universitaire de technologie (DUT), du diplôme universitaire (DU), du diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), du diplôme des métiers d’art (DMA), du titre professionnel (TP), du diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS), du diplôme d’état d’éducateur spécialisé (DEES), du diplôme d’état d’assistant de service social (DEASS), du diplôme d’état de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF), du diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE), du diplôme d’état d’audioprothésiste (DE audioprothesiste), du BM (brevet de maîtrise homologué niveau 5 dans certaines branches ou chambres de métiers), du DNAP (diplôme national d’arts plastiques), du MOF (meilleur ouvrier de France) et du BM (brevet de maîtrise).

Ainsi, la licence professionnelle, le niveau bac+3 du bachelor, le diplôme européen d’études supérieures (DEES) et le diplôme national de technologie (DNTS) sont équivalents à la licence, à savoir un degré de certification de niveau 6 au RNCP. Le niveau bac+4 du bachelor et le master 1, aussi appelé M1, correspondent au niveau bac+4 et ont pour degré de certification niveau 7. Le master professionnel, le master recherche, le master métiers de l’enseignement, le mastère spécialisé, les diplômes des écoles supérieures informatiques, le MBA (Master in Business School) et enfin le doctorat sont tous des diplômes de niveau supérieur au bac+5 et correspondent au niveau 8 au RNCP.

Important : Tout projet de certification professionnelle faisant l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP doit comporter un niveau de qualification, y compris les CQP.

L’enregistrement de son titre au sein du RNCP

La certification d’un titre RNCP doit respecter plusieurs étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure de certification s’effectue uniquement en ligne (la transmission des dossiers par courriers ne sera pas prise en compte par le RNCP) et comprend trois principales étapes.

1. La création d’un compte

Cette démarche peut être effectuée directement depuis le site internet de France compétences. Vous devrez par la suite choisir une entité ou une structure puis déposer des documents indispensables attestant de l’existence légale de votre structure (par exemple : extrait K ou Kbis de moins de 3 mois). La demande d’inscription ne sera validée qu’une fois un e-mail envoyé sur l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit.

A noter : si la personne responsable du dépôt de dossier auprès du RNCP n’est pas le représentant légal, elle devra être expressément désignée en qualité « d’administrateur entité » par ce dernier dans un courrier daté de moins de 3 mois.

2. Le dépôt du dossier

Les organismes qui souhaitent obtenir l’enregistrement d’une formation auprès du RNCP devront télécharger un dossier téléchargeable et comportant différents éléments (une identification précise de la certification et les référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation).

Vous trouverez la liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier de candidature sur cette page.

De plus, il existe une notice d’aide que vous pouvez consulter en vous rendant ici.

3.Le dialogue avec France compétences

Une fois le dossier de candidature transmis à France compétences, ce dernier évaluera la recevabilité de votre dossier et sa complétude. La demande sera instruite d’abord par la direction de France compétences puis le dossier sera examiné par la commission de la certification professionnelle de France compétences.