Réforme Formation

Qu’est-ce qu’un titre certifié et comment l’enregistrer au RNCP ?

Le secteur de la formation professionnelle établit une distinction assez importante entre les certifications, les qualifications et les diplômes. En effet, il existe une nomenclature assez précise des diplômes délivrés par l’État via ses ministères et les titres professionnels certifiés délivrés par des organismes public (autres que les universités et écoles) et privés.

La certification d’une formation ou d’un titre professionnel est considérée comme un gage de qualité et constitue de surcroit une source de revenus pour le dispensateur qui en fait la demande.

Il existe différentes manières de faire certifier une offre de formation, dont l’inscription de cette dernière au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Au programme de cet article dédié au RNCP :

  • la définition du RNCP ;
  • l’émergence d’une nouvelle gouvernance en matière de certification : France compétences ;
  • les différences entre différentes terminologies : certifications, qualifications et diplômes ;
  • les 3 étapes indispensables à l’enregistrement d’une formation faire au RNCP.

Mise à jour du 9 avril 2020 : l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021) conformément aux mesures annoncées dans l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020.

Définition du RNCP

Le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) rassemble tous les diplômes, titres professionnels, certifications, qualifications et diplômes figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.

Les certifications qui sont enregistrées au RNCP doivent permettre de valider des compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier.

Pour trouver une formation enregistrée au RNCP, il est nécessaire de se rendre sur l’espace officiel de la certification professionnelle de France compétences et de débuter une recherche en fonction de différents critères :

  • les niveaux de qualifications (titre de niveau 2, titre de niveau 3, etc.)
  • le domaine d’activité (conformément aux dispositions de l’article L.6113-1 du Code du travail).

A noter : seuls les diplômes délivrés par l’État sont d’office enregistrés au RNCP. Tout autre type de qualification ou certification doit faire l’objet d’une demande d’enregistrement.

Attention : les écoles ou organismes de formation ne peuvent être enregistrés au RNCP. Seules les formations le sont. De plus, la durée d’inscription au RNCP est limitée dans le temps et doit être renouvelée, sans garantie qu’elle le soit.  

France compétences : la nouvelle gouvernance en matière de certification

Depuis la promulgation de la loi du 5 septembre 2018, France compétences est l’instance qui centralise toutes les décisions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Créée le 1er janvier 2019, France Compétence est le seul acteur habilité à délivrer des certifications (exception faite de la certification Qualiopi où le Cofrac accrédite les organismes certificateurs) et à les enregistrer au sein de deux répertoires :

  • le RNCP ;
  • le répertoire spécifique.

L’inscription d’une certification au RNCP ou au répertoire spécifique doit donc être exclusivement établie auprès de France compétences qui devient le seul interlocuteur pour tous les organismes de formation en France.

Certification, qualification, diplôme : quelles sont les différences ?

Si dans la vie quotidienne, il est courant de confondre certification, qualification ou diplôme, ces 3 termes désignent des réalités différentes et ne présentent pas les mêmes finalités.

Les diplômes

À travers différents ministères (ministère de l’Éducation nationale, du Travail, etc.), l’État est le seul acteur habilité à délivrer des « diplômes » dont la durée est permanente (contrairement par exemple à une certification inscrite sur un répertoire).

Le diplôme permet de valider une formation initiale ou professionnelle et comprend un cadre structuré qui atteste l’acquisition de compétences ou de savoirs. Depuis les efforts mis en place pour procéder à une normalisation européenne, tous les diplômes comportent des grades : licence, master, doctorats. Ces grâces correspondent à des niveaux de diplômes conformément à un certain nombre d’années d’études (Licence = 3 ans, Master = 5 ans et Doctorat = 8 ans).

Les « diplômes » sont délivrés par l’État notamment à travers les différents ministères (ministère de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de l’Industrie, etc.).

Les CQP

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ont été élaborés à l’initiative des branches. Les CQP permettent d’attester des savoir-faire ou compétences relatives à un métier. Ce sont les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) qui ont créé les CQP.

Certaines CQP ne sont pas enregistrées au RNCP. En effet, ces dernières ont un périmètre de reconnaissance juridique limité à un branche professionnelle donnée ou à une entreprise en particulier.

Les CQP enregistrées au RNCP CPF (compte personnel de formation) ont fait l’objet d’une demande par la CPNE ou par un organisme tiers désigné et mandaté pour la CPNE.

Les certifications

Rappelons que la finalité d’une certification est l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. De plus, conformément à l’article L.6113-1 du Code du travail, une certification inscrite au RNCP doit également comporter plusieurs référentiels permettant de décrire les finalités de la certification (métiers et emplois visés ainsi que les situations de travail) et les modalités d’évaluation des acquis.

Il existe différents critères de classification des certifications au sein du RNCP :

  • Niveau de qualification (niveau 1, niveau 2, etc.) ;
  • Domaine d’activité ;
  • Blocs de compétences. Les certifications sont en effet composées de plusieurs blocs de compétences homogènes, cohérents pouvant être validés et évalués de manière autonome.

Lire aussi : Réforme de la formation : qu’est-ce que la VAE et quels sont les changements apportés par le nouveau décret ?

Titres RNCP et niveaux de diplôme

Tout comme le système LMD (licence, Master, Doctorat) définit des niveaux de diplômes délivrés par l’État, les certifications professionnelles comportent également un cadre précis. En effet, le RNCP comprend plusieurs niveaux de qualifications. Chacun des niveaux correspond à un niveau de diplôme.

Il existe des correspondances entre les niveaux de diplômes délivrés par l’État et les titres professionnels certifiés par le RNCP. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons synthétisé l’ensemble de ces éléments dans le tableau ci-dessous.

Bon à savoir : un titre professionnel certifié au RNCP est délivré par le ministère du Travail au nom de l’État.

Nombre d’années d’études après le bac

Diplômes et niveaux d’études

Niveau de titre au RNCP

Compétences acquise correspondants aux titres professionnels 

Bac

Baccalauréat générique, professionnel, technologique

Titre RNCP de niveau 4

Bac +2

BTS ou Dut Titre RNCP de niveau 3

Bac +3

Licence Titre RNCP de niveau 2

1er niveau de maîtrise de compétences nécessaires pour l’exercice d’une activité professionnelle

Bac +5

Master Titre RNCP de niveau 1

Maîtrise de savoirs de base pouvant contribuer à l’exercice d’une activité professionnelle

Bac +8 Doctorat Titre RNCP de niveau 1

Capacité à résoudre des problèmes complexes. Conception et pilotage de projets et processus de recherche et d’innovation

 

Important : Tout projet de certification professionnelle faisant l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP doit comporter un niveau de qualification, y compris les CQP.

L’enregistrement de son titre au sein du RNCP

La certification d’un titre RNCP doit respecter plusieurs étapes. Dans un premier temps, il est nécessaire de respecter les critères définis par le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018. Aujourd’hui, la procédure de certification s’effectue uniquement en ligne (la transmission des dossiers par courriers ne sera pas prise en compte par le RNCP) et comprends trois principales étapes.

1. La création d’un compte

Cette démarche peut être effectué directement depuis le site internet de France Compétences. Vous devrez par la suite choisir une entité ou une structure puis déposer des documents indispensables attestant de l’existence légale de votre structure (par exemple : extrait K ou Kbis de moins de 3 mois). La demande d’inscription ne sera validée qu’une fois un e-mail envoyé sur l’adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit.

A noter : si la personne responsable du dépôt de dossier auprès du RNCP n’est pas le représentant légal, elle devra être expressément désignée en qualité « d’administrateur entité » par ce dernier dans un courrier daté de moins de 3 mois.

2. Le dépôt du dossier

Les organismes qui souhaitent obtenir enregistrer une formation auprès du RNCP devront télécharger un dossier téléchargeable et comportant différents éléments (une identification précise de la certification et les référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation).

Vous trouverez la liste complète des pièces justificatives à joindre à votre dossier de candidature sur cette page.

De plus, il existe une notice d’aide que vous pouvez consulter en vous rendant ici.

3.Le dialogue avec France compétences

Une fois le dossier de candidature transmis à France compétences, ce dernier évaluera la la recevabilité de votre dossier et sa complétude.  La demande sera instruite d’abord par la direction de France compétences puis le dossier sera examiné par la commission de la certification professionnelle de France compétences.

Titulaire d’un master 2 en communication digitale à l’INSEEC Paris, je me suis très vite spécialisée dans la rédaction de contenus optimisés et dans l’animation de communautés en ligne. Après avoir travaillé pour des acteurs IT et B2C, j’ai découvert le monde fascinant de la formation professionnelle et défini des stratégies marketing pour des organismes de formation. Sur Digiformag, je vous propose de décrypter et d’analyser les impacts de la réforme de la formation professionnelle sur les organismes de formation.

6 Comments

    1. Bonjour Noëlle,

      Il faudrait que vous vous inscriviez à notre newsletter, directement sur notre site internet en laissant votre adresse e-mail dans l’onglet s’abonner.

  1. Bonjour,

    je lis partout qu’un titre RNCP de niveau III (que j’ai obtenu comme titre professionnel de technicien supérieur de support en informatique en 2011) équivaut à un BAC + 2.
    Pouvez-vous me dire si j’ai du coup l’équivalence d’un BAC général ou non?
    Avec tous mes remerciements par avance, bien cordialement,
    Nicolas

    1. Bonjour Nicolas,

      Comme l’indique France Compétences, un titre RNCP de niveau III est équivalent à un BAC + 2. L’ensemble des baccalauréats général, technologique ou professionnel est équivalent au niveau IV, soit inférieur. Ayant obtenu ton titre RNCP de niveau III, vous avez l’équivalence du bac.
      En espérant avoir répondu à votre demande,

  2. hello, can an individual apply for the RNCP level 1 since my degree was issued by an american institution based in France. If so are there any fees involved and how much?

    1. Bonjour, je vous propose de prendre contact avec un opérateur du “Conseil en évolution professionnelle” : https://mon-cep.org/. C’est un service gratuit pour s’orienter et construire un projet professionnel. Il est accessible à tous : personnes en recherche d’emploi, salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs. Très cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Send this to a friend