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Le 16 avril 2025, a été publié le décret no 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation. Ce nouveau décret relatif au CPF, apporte d’importantes précisions concernant les modalités d’alimentation supplémentaire du CPF par des financeurs tiers, comme les entreprises, les branches professionnelles, les opérateurs publics, etc.
Un objectif bien précis : faciliter le recours au CPF abondé tout en posant un cadre clair et plus sûr. Un changement structurant pour les organismes de formation.
Une plateforme de gestion des abondements
Le décret prévoit la mise en place d’un service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce service, qui s’appuie sur la plateforme « Mon Activité Formation », permettra aux financeurs tiers :
- d’attribuer des droits supplémentaires sur les CPF des bénéficiaires ;
- de verser les fonds correspondants directement à la CDC ;
- de fixer les conditions d’utilisation de ces droits (type de formations, délais, etc.) ;
- de suivre ou demander un remboursement si les conditions ne sont pas remplies.
La CDC sera chargée de la gestion, de l’encaissement et de l’inscription de ces sommes sur le compte CPF du bénéficiaire, selon les modalités fixées dans des conditions générales d’utilisation publiées par l’organisme.
Des conditions d’usage encadrées par les financeurs
Ce décret donne la possibilité aux financeurs de restreindre l’usage des droits supplémentaires à certains types de formations éligibles au CPF. Par exemple, une branche professionnelle pourra cibler un domaine de compétence particulier, ou une entreprise pourra lier les abondements vers des formations spécifiques à ses besoins internes.
Ils peuvent aussi fixer un délai d’utilisation, passé lequel les droits non utilisés peuvent être remboursés au financeur, si cela a été prévu au moment de l’abondement. Le décret insiste toutefois sur la prise en compte des délais réels de mise en place des actions de formation concernées.
Un cadre sécurisant pour tous les acteurs
Ce décret constitue une étape importante pour appuyer la fiabilité du dispositif du CPF abondé. Jusqu’à présent, les mécanismes d’abondement étaient souvent jugés complexes. Le recours à une plateforme unique et les règles de gestion communes apportent de la transparence et une meilleure traçabilité.
Pour les organismes de formation, c’est aussi une opportunité :
- de proposer des formations ciblées pour répondre à des appels à projets ou accords de branche ;
- de mieux accompagner les apprenants dans l’activation de leurs droits ;
- de bénéficier d’un dispositif plus fluide pour la gestion administrative et financière.
Une mise en application immédiate
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 avril 2025. Les financeurs peuvent désormais utiliser le service dématérialisé pour effectuer leurs abondements dans un cadre juridique clair.
La mise en cohérence du Code du travail accompagne ce décret, avec notamment une renumérotation de certains articles pour s’adapter au nouveau dispositif (par exemple, l’article R.6323-29 devient R.6523-29).
Un levier à exploiter pour dynamiser la formation
Dans un contexte de tension sur les financements publics et de transformation des compétences, ce décret ouvre la voie à une utilisation plus stratégique et partenariale du CPF. Il permet aux financeurs d’être proactifs dans l’orientation des parcours de formation, et aux organismes de se positionner comme des acteurs clés dans la construction de ces parcours.
Les OF ont tout intérêt à s’emparer de ces nouvelles possibilités pour répondre à des besoins ciblés et proposer des offres adaptées, tant en contenu qu’en financement. Le CPF abondé entre peut-être dans une nouvelle ère…
Johann Vidalenc s’est frotté aux chiffres du CPF, vous pouvez découvrir son étude au sein de cet article. Découvrez également notre nouvelle formule du magazine papier Digiformag qui vous tient informés des actualités phares du secteur.
