Les centres de formation ont jusqu’au 30 juin pour envoyer leur Bilan Pédagogique et Financier à la Direccte ! Vous êtes prêt à aborder cette démarche sereinement ou la simple pensée du formulaire vous fait suer à grosses gouttes ? On fait le point.
Le Bilan Pédagogique et Financier : qu’est-ce que c’est ?
Le Bilan Pédagogique et Financier a été créé pour permettre à l’Etat d’avoir plus de visibilité sur l’offre et la qualité des formations proposées en France. Tous les organismes de formation qui possèdent un numéro d’activité doivent effectuer cette démarche. En 2018, vous avez jusqu’au 30 juin. Pour les années suivantes, vous aurez jusqu’au 30 avril.
Qui est concerné par le Bilan Pédagogique et Financier ?
Toutes les personnes possédant un numéro d’activité et réalisant des formations !
Voici quelques cas particuliers :
- Si vous avez bien un numéro d’activité mais que vous n’avez réalisé aucune action de formation, vous devez envoyer un BPF à zéro. Votre numéro d’activité vous sera retiré et vous devrez en demander un nouveau si vous reprenez vos formations !
- Si vous exercez d’autres activités en parallèle de la formation, vous ne devez déclarer que les montants qui concernent votre activité de formation.
- Si votre CA est supérieur à 15 244 euros, vous devez joindre votre bilan comptable au BPF. Si vous avez plusieurs activités en parallèle, assurez-vous que la distinction apparaît clairement dans votre bilan comptable.
La démarche pour remplir son Bilan Pédagogique et Financier.
Le BPF se remplit en ligne sur mesdemarches.infos.gouv.fr. Si c’est votre première année, vous devrez vous créer un compte.
Le bilan se décompose en 3 parties :
- D’abord, il s’agit de l’identification de votre organisme de formation : vous devez y indiquer votre numéro d’activité, votre numéro de siret ainsi que votre code NAF.
- Ensuite, vous avez le Bilan Financier : vous devez y détailler votre chiffre d’affaires, vos charges, ainsi que le nombre de personnes employées.
- Enfin, vous avez le Bilan Pédagogique qui vous permet d’indiquer combien de stagiaires vous avez accompagnés, le type de formations réalisées, les objectifs, etc.
Prêt à remplir votre BPF ? Armez-vous de vos chiffres de l’année, d’une bonne dose de patience, et n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre expert-comptable en cas d’interrogations !
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