En savoir plus
Rejoindre la communauté
Avec la loi du 5 septembre 2018, le législateur a souhaité réguler le système de la certification professionnelle pour « construire une société de compétences. »
« Une certification professionnelle est un titre ou un diplôme délivré par une autorité compétente après vérification des compétences ou connaissances d’une personne. Elle vise à sécuriser les parcours professionnels, en permettant une reconnaissance des compétences de la personne » selon l’INSEE.
C’est pourquoi, il est important de choisir une formation en vérifiant qu’elle est inscrite au RNCP.
- Il s’agit d’une base de données.
- Elle répertorie les certifications et diplômes reconnus par l’État.
- Afin de faciliter les recherches, France compétences offre un service en ligne.
Dit autrement, la certification, reconnue par l’État, bénéficie d’une valeur sur le marché du travail.
On vous explique tout :
- Ce qu’est une certification (I).
- Le rôle de la commission de certification professionnelle (II).
- Le classement des certifications (III).
A noter : France compétences a mis en ligne le 28 juillet 2023 des versions actualisées de ses notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP et au RS. Ces documents (guides pour les certificateurs) indiquent les étapes nécessaires à l’enregistrement d’une certification dans l’un des deux répertoires.
I. La certification
« Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées » (C. trav., art. L6113-1).
L’obtention d’une certification professionnelle se matérialise par la remise d’un document au candidat (diplôme, titre, CQP).
La reconnaissance des compétences
La certification professionnelle atteste de la maîtrise de compétences professionnelles : connaissances et savoir-faire en lien avec la réalisation d’activités rencontrées en situation de travail.
Elle présente plusieurs avantages :
La Commission de la certification professionnelle de France compétences, émet des avis conformes sur les demandes d’enregistrement dans les répertoires nationaux.
II. La commission de la certification professionnelle
Elle bénéficie d’un statut particulier car elle rend compte de son activité au Conseil d’administration de France compétences. Toutefois, elle n’émane pas de celui-ci. En tout état de cause, elle détient plusieurs missions :
Pour réaliser ses missions, tout d’abord, elle identifie les métiers émergents ou en particulière évolution. Puis, les nouvelles compétences associées à ces métiers, sont intégrées au RNCP ou au RS. En effet, la commission est en charge de ces deux répertoires :
- Le RNCP qui « produit ou traduit des décisions de classement au sein du cadre national des certifications professionnelles« .
- Le répertoire spécifique (RS).
III. Le classement des certifications
Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité, à partir de la nomenclature des spécialités de formation (NSF).
- Le cadre national des certifications définit le niveau de qualification associé à chaque certification.
- Il tient compte de critères de gradation des compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (C. éduc., art.D.311-1 à D.311-4 C. trav., art., R.6113-1 à D.6113-33).
Exemples
La liste des « diplômes » par niveau
En quoi consiste le cadre national des certifications professionnelles ? C’est une nomenclature à laquelle les certificateurs doivent se référer. Cette dernière permet de déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au RNCP. La nomenclature est alignée sur le cadre européen pour deux objectifs:
- Améliorer la comparabilité entre les deux systèmes;
- Favoriser les correspondances avec les certifications des pays de l’Union européenne.
Ainsi, le cadre national des certifications professionnelles définit les 8 niveaux de qualification. Ils sont issus du croisement de 3 descripteurs :
La gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux est indiquée à l’article D. 6113-19 du code du travail.
Sources
- RECOMMANDATION DU CONSEIL – du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.
- Code du travail La certification professionnelle (Articles L6113-1 à L6113-10) / La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4).
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
- Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
