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Ce lundi 24 novembre 2025, un arrêté a été publié fixant le modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur. Pour rappel, cela sous-entend également que la déclaration du numéro d’activité (NDA), est obligatoire pour tous, organismes de formation comme formateurs indépendants.
En savoir plus sur le NDA :
Le contenu du modèle de présentation de l’activité de formation du micro-entrepreneur
Ce modèle impose désormais aux formateurs indépendants de préciser plusieurs informations :
- la date de signature du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle ;
- le type de contrat ;
- la date prévue de l’action de formation ;
- le public formé ;
- l’objectif professionnel de l’action de formation réalisée ;
- les titres et expériences du formateur en lien avec l’action de formation réalisée ;
- les moyens techniques et pédagogiques mobilisés ;
- les modalités de déroulement de l’action de formation et les moyens techniques utilisés.
Pour déclarer leur activité, les formateurs devront ainsi remplir ce document unique. Reste à savoir si des contrôles se réaliseront à l’avenir.
Tolérance de la déclaration de la sous-traitance dans EDOF jusqu’au 31 décembre
Au vu de l’absence de mode d’emploi concernant les modalités de déclaration du chiffre d’affaires sur la plateforme EDOF, la DGEFP et la CDC proposent une tolérance vis-à-vis de la déclaration du recours à la sous-traitance dans EDOF jusqu’au 31 décembre 2025. Ceci, à l’occasion de la première campagne de déclaration.
Tous les organismes de formation référencés sur EDOF sont dans l’obligation de réaliser cette déclaration sur la plateforme, même en cas de non sous-traitance. Le risque étant d’être déréférencé.
