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Le passeport de prévention devient un outil central pour tracer les formations en santé et sécurité au travail.
Digiformag vous présentait dernièrement ce qu’est le passeport de prévention, voici maintenant plus de précisions sur ses modalités de mise en oeuvre. Pour accompagner les organismes de formation, la Caisse des Dépôts met à disposition de nombreuses ressources pratiques.
Voici un tour d’horizon des informations essentielles à connaître.
Des outils pratiques à portée de clic
Le groupe Caisse des Dépôts propose une série d’outils pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du dispositif :
- Simulateur : pour savoir si une formation est concernée par la déclaration.
- Foire aux questions.
- Tutoriel vidéo : une démonstration pas-à-pas pour déclarer les formations.
- Guide utilisateur conçu pour les OF.
- Webinaires.
Un fonctionnement déclaratif… à bien anticiper
Le passeport de prévention est un outil déclaratif : on n’y retrouve que les éléments saisis par les organismes de formation eux-mêmes. Aucune notification automatique ne sera envoyée aux OF pour les inviter à effectuer leurs déclarations.
Il leur revient donc de prendre l’initiative de se connecter à la plateforme et de renseigner les informations nécessaires une fois la formation terminée.
Quelles données préparer pour déclarer une formation ?
Une checklist complète est disponible dans le guide, mais voici les principaux éléments à rassembler :
Pour l’attestation de formation :
- Intitulé de la formation.
- Dates de début et de fin.
- Modalités de formation.
- Compétences transférables (code ROME).
- Qualification du formateur.
- Pour les formations certifiantes : code RNCP, RS ou Certif info.
- Pour les autres : domaine (Formacode) et spécialité (NSF).
Pour les apprenants :
- Numéro de sécurité sociale.
- Nom de naissance.
- SIRET de l’employeur (si financement employeur).
- Référence de l’employeur (le cas échéant).
- Date de début de validité de l’attestation (et fin, si souhaitée).
- Domaine et spécialité de formation (si hors financement employeur).
Pour le justificatif de réussite :
- Type (diplôme, titre, habilitation, certificat).
- Intitulé.
- Nom de l’option/spécialité (facultatif).
- Mode d’obtention.
- Compétences transférables (code ROME).
Calendrier de mise en œuvre : ce qu’il faut retenir
À partir du 1er septembre 2025, la déclaration des formations dans le passeport de prévention deviendra obligatoire.
Voici les cas de figure à connaître :
- Formations terminées avant le 28 avril 2025 : non concernées.
- Formations terminées entre le 28 avril et le 1er septembre 2025 : déclarables dès maintenant pour se familiariser avec l’outil et transmettre les données aux employeurs.
- Formations terminées après le 1er septembre 2025 : déclaration obligatoire.
Une fois la formation terminée, il est nécessaire de se connecter à la plateforme pour effectuer la déclaration.
Les organismes bénéficieront d’un délai de plusieurs mois après la fin de la formation pour effectuer cette déclaration. (Plus d’informations sont à venir à ce sujet.)
Le passeport de prévention s’inscrit dans une logique de traçabilité renforcée des compétences en santé et sécurité au travail. Pour les organismes de formation, cela implique une nouvelle responsabilité déclarative, mais aussi une opportunité de valoriser les parcours suivis par leurs apprenants.
5 commentaires publiés
merci pour ce rappel!
Bonjour, savez-vous comment il faut récupérer le numéro de sécurité sociale des stagiaires ? En demandant à l’employeur ou en demandant au stagiaire ? Je n’ai pas trouvé cette information dans les différents documents et webinaires en ligne. Merci 🙂
Bonjour 🙂
L’organisme de formation a bien le droit de récupérer directement le numéro de sécurité auprès de ses stagiaires. Voici un article parlant de ce sujet pour vous aider : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/je-ne-dispose-pas-du-numero-de-securite-sociale-dun-titulaire-que-faire
Merci à vous
bonjour merci pour cet article. J’interroge mes clients depuis et à ce jour aucun client n’accepte de nous donner les no de SS des apprenants ce que je comprends tout à fait. Je ne vois pas comment nous allons les convaincre. Merci de votre retour
Bonjour, effectivement on comprend aisément cette réticence. Il est possible de spécifier que le numéro de sécurité sociale est collecté uniquement aux fins de la déclaration pour le Passeport Prévention.
Comme l’indique la FAQ du Passeport Prévention (https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/aide/je-ne-dispose-pas-du-numero-de-securite-sociale-dun-titulaire-que-faire),
– cette collecte est encadrée par le Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023, qui autorise les organismes de formation à collecter le numéro de sécurité sociale de l’apprenant.
– Il est obligatoire de renseigner le numéro de sécurité sociale pour pouvoir enregistrer officiellement les formations sur le portail du Passeport Prévention.
L’objectif est que les attestations de formation soient bien rattachées aux apprenants : ainsi l’apprenant pourra bien voir cette formation apparaître dans son Passeport Prévention, ce qui est un avantage pour lui et pour son employeur pour le suivi de ses obligations légales.