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Formation professionnelle : nouvelle secousse réglementaire, ou le temps des contrôles utiles
La nouvelle est tombée au cœur de l’été, comme souvent les réformes sensibles : le gouvernement a dévoilé un plan d’ampleur pour « améliorer la qualité de la formation et lutter contre la fraude. » L’intitulé est sobre. Le contenu, lui, l’est beaucoup moins.
Ce plan, annoncé comme interministériel, structurel et sans précédent, réorganise discrètement, mais profondément, les règles du jeu de la formation professionnelle. Et il faut le dire franchement :
les secousses vont être nombreuses, et pas uniquement pour les acteurs douteux.
Le temps des demi-réformes est terminé
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, le secteur n’a cessé de bouger : création de France compétences, explosion du CPF, montée en puissance de l’apprentissage, arrivée de Qualiopi, transformation des circuits de financement.
Mais malgré cette agitation législative, des zones grises ont prospéré : organismes certifiés, mais peu regardants, taux de certification flatteurs, mais peu corrélés à l’emploi, promesses pédagogiques clinquantes sans fond technique. Et en parallèle, des fraudes flagrantes, des usagers trompés et des financements captés à des fins peu éducatives.
La réponse est donc cinglante : plus de contrôles, plus de régulation, plus d’obligations.
Qualiopi : fini le tampon, place au scalpel
Les mesures souhaitent réorienter l’objectif de la certification Qualiopi. Ce ne doit plus être plus seulement un passeport pour accéder à des fonds publics, mais aussi un outil de régulation de la qualité. Avec plusieurs mesures associées :
- Le référentiel sera enrichi, notamment pour les CFA : transparence sur les débouchés, accompagnement pédagogique, prévention des accidents, alternance bien cadrée…
- Les audits qualité se durcissent : présence obligatoire du dirigeant, contrôles systématiques sur site, certification obligatoire des auditeurs (avec droit d’alerte).
- L’obligation Qualiopi est étendue : tout organisme préparant à une certification devra être certifié, même sans financement public, de même que les OF bénéficiant de financement via les Fonds d’assurances formation (FAF).
Les angles morts pour le contrôle se raréfient.
CPF : le virage restrictif se confirme
Le compte personnel de formation entre dans une nouvelle phase : celle des restrictions assumées.
- Suspension possible d’une déclaration d’activité en cas de suspicion de fraude.
- Système d’alerte partagé entre financeurs, certificateurs et services de l’État pour croiser les signaux faibles.
- Plafonnements à venir :
- 1 700 € pour un bilan de compétences
- 1 200–1 500 € pour une VAE
- 700–1 000 € pour le permis de conduire
- Fréquence limitée, cahiers des charges nationaux, recentrage sur les certifications “pleines”.
Objectif annoncé : 250 millions d’euros d’économies par an.
Apprentissage et certification professionnelle : l’autre champ de bataille
Depuis plusieurs années, on se félicite des résultats de l’apprentissage tout en déplorant l’hétérogénéité des pratiques. Et disons-le, certains acteurs n’ont pas fait de la bonne publicité à la profession. En résultent de nouvelles mesures de restriction :
- Habilitation obligatoire pour former sur les diplômes CAP-BTS
- Clauses abusives interdites dans les contrats d’apprentissage (avance de frais, impossibilité de résiliation…)
- Missions élargies des CFA : lutte contre l’illettrisme, prévention des accidents…
- Enquête relancée sur les pratiques commerciales douteuses.
Un plan de transparence globale, pas seulement une rustine réglementaire.
Un changement de culture (imposé)
Ce plan n’est donc pas un simple ajustement. C’est un changement structurel. On pourrait dire : à nouveau !
La formation professionnelle continue à être un marché sous régulation forte. Les années de tolérance sont révolues.
Filtre, norme, levier à condition : trois mots pour résumer le nouveau triptyque Qualiopi-CPF-financeurs.
L’innovation reste possible, mais elle sera encadrée. Et sans doute davantage réservée au marché non-réglementé.
Et maintenant ?
Les premières mesures seront en vigueur dès fin 2025. Le reste suivra au cours de l’année 2026. Le cap est donné.
Toutefois, beaucoup de choses sont encore incertaines d’un point de vue politique. Entre les arbitrages en cours, ou un potentiel changement d’exécutif, les informations données ici sont susceptibles d’être au moins en partie obsolètes dans quelques mois.
Mon conseil pour bien se préparer et éviter de tout bousculer dans votre OF : anticiper les changements, prévoyez les pivots potentiels, mais ne prenez pas toutes les annonces comme vérité absolue. Soyez juste prêts.
