Passeport de prévention : ce que les organismes de formation doivent savoir dès maintenant

Le passeport de prévention devient un outil central pour tracer les formations en santé et sécurité au travail. 

Digiformag vous présentait dernièrement ce qu’est le passeport de prévention, voici maintenant plus de précisions sur ses modalités de mise en oeuvre. Pour accompagner les organismes de formation, la Caisse des Dépôts met à disposition de nombreuses ressources pratiques.

Voici un tour d’horizon des informations essentielles à connaître.

Des outils pratiques à portée de clic

Le groupe Caisse des Dépôts propose une série d’outils pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre du dispositif :

• Simulateur : pour savoir si une formation est concernée par la déclaration.
• Foire aux questions.
• Tutoriel vidéo : une démonstration pas-à-pas pour déclarer les formations.
• Guide utilisateur conçu pour les OF.
• Webinaires.

Un fonctionnement déclaratif… à bien anticiper

Le passeport de prévention est un outil déclaratif : on n’y retrouve que les éléments saisis par les organismes de formation eux-mêmes. Aucune notification automatique ne sera envoyée aux OF pour les inviter à effectuer leurs déclarations.

Il leur revient donc de prendre l’initiative de se connecter à la plateforme et de renseigner les informations nécessaires une fois la formation terminée.

Quelles données préparer pour déclarer une formation ?

Une checklist complète est disponible dans le guide, mais voici les principaux éléments à rassembler :

Pour l’attestation de formation :

• Intitulé de la formation.
• Dates de début et de fin.
• Modalités de formation.
• Compétences transférables (code ROME).
• Qualification du formateur.
• Pour les formations certifiantes : code RNCP, RS ou Certif info.
• Pour les autres : domaine (Formacode) et spécialité (NSF).

Pour les apprenants :

• Numéro de sécurité sociale.
  
• Nom de naissance.
  
• SIRET de l’employeur (si financement employeur).
  
• Référence de l’employeur (le cas échéant).
  
• Date de début de validité de l’attestation (et fin, si souhaitée).
  
• Domaine et spécialité de formation (si hors financement employeur).
  

Pour le justificatif de réussite :

• Type (diplôme, titre, habilitation, certificat).
  
• Intitulé.
  
• Nom de l’option/spécialité (facultatif).
  
• Mode d’obtention.
  
• Compétences transférables (code ROME).
  

Calendrier de mise en œuvre : ce qu’il faut retenir

À partir du 1er septembre 2025, la déclaration des formations dans le passeport de prévention deviendra obligatoire.

Voici les cas de figure à connaître :

• Formations terminées avant le 28 avril 2025 : non concernées.
  
• Formations terminées entre le 28 avril et le 1er septembre 2025 : déclarables dès maintenant pour se familiariser avec l’outil et transmettre les données aux employeurs.
  
• Formations terminées après le 1er septembre 2025 : déclaration obligatoire.
  

Une fois la formation terminée, il est nécessaire de se connecter à la plateforme pour effectuer la déclaration.

Les organismes bénéficieront d’un délai de plusieurs mois après la fin de la formation pour effectuer cette déclaration. (Plus d’informations sont à venir à ce sujet.)

Le passeport de prévention s’inscrit dans une logique de traçabilité renforcée des compétences en santé et sécurité au travail. Pour les organismes de formation, cela implique une nouvelle responsabilité déclarative, mais aussi une opportunité de valoriser les parcours suivis par leurs apprenants.