Réforme Formation

L’alternance : une voie vers la réussite professionnelle

Qu’est-ce que l’alternance ?

L’alternance est un mode d’apprentissage permettant d’accéder à une qualification, en combinant des périodes en centre de formation et des temps d’emploi en entreprise

Longtemps marqué par les stigmates l’échec, une représentation négative et réduit, à tort, à une voie secondaire ou à un niveau d’étude peu élevé, le système de l’alternance peut aujourd’hui être considéré comme synonyme de réussite.

Au cours des dernières décennies, les mesures encadrant l’alternance ont été profondément remaniées contribuant ainsi à une forte croissance de ce dispositif.

Selon les chiffres du Ministère du travail, au 31 décembre 2019, il y avait 491 000 apprentis en France, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018 (exemples de progression : 13 % pour le BTP; 11 %  pour l’industrie ; 37,4 % d’apprentis chez les Compagnons du Devoir; 15% pour les Maisons rurales et familiales…).

Concernant le contrat de professionnalisation selon les derniers chiffres de la DARES, en 2016 il y eu 195 300 embauches, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2015 notamment dans les domaines de la construction (+16,7 %), de l’industrie (+2,2 %), et du tertiaire (+5,2 %).

Qu’est ce que l’alternance ? A quel âge est-il possible de faire un contrat en alternance? Quelle est la rémunération  d’un alternant? Est-il possible de réaliser une alternance à l’étranger? Comment ce type de contrat peut-il être rompu? Quelles sont les aides possibles pour les entreprises ? On vous explique tout!

 Qu’est-ce qu’un contrat en alternance?

L’alternance recouvre deux types de contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée de droit privé, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage conclus au moyen du formulaire CERFA[1].

Dans  le secteur privé, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont transmis, dans les 5 jours ouvrables, à l’opérateur de compétences qui dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.

Les contrats d’apprentissage du secteur public sont transmis à la DIRECCTE. Petite nouveauté apportée par la loi de transformation de la fonction publique[2] pour les contrats conclus après le 1er janvier 2020, le CNFPT versera aux CFA une contribution fixée à 50 % des frais de formation des apprentis.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur. L’apprenti peut ainsi suivre une formation sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage pendant une période pouvant aller de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation[3] vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle. La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée est comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée à 36 mois pour les personnes les moins qualifiées.

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel[4] a mis en place un contrat de professionnalisation dérogatoire, permettant à l’employeur de définir les compétences à acquérir, avec l’accord de l’alternant et la collaboration de son opérateur de compétences. Ce type de contrat est plus personnalisé et répond aux besoins réels du poste. L’objectif étant de faire « du sur mesure »  dans le cadre d’un parcours constitué en bloc de compétences.

A quel âge est-il possible de faire un contrat en alternance ?

Pour établir un contrat d’apprentissage l’âge minimum est de 16 ans (abaissé à 15 ans si le jeune a rempli ses obligations scolaires). L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), excepté dans les cas suivants :

  • 31 ans  pour les apprentis en contrat d’apprentissage et souhaitant signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou apprenti dont le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
  • aucune limite d’âge pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé ou dans le cas de la création d’entreprise.

Le contrat de professionnalisation est destiné aux Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgé de plus de 26 ans .

Quelle est la rémunération minimale brute mensuelle d’un alternant?

La rémunération dépendra notamment du type de contrat et de l’âge de l’alternant.

Contrat d’apprentissage

16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère année 415,64 661,95 € 815,89 € Salaire le + élevé entre le Smic (1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel
2ème année 600,37 € 785,10 € 939,04 €
3ème année 846,68 € 1 031,41 € 1 200,74 €

  Contrat de professionnalisation

Âge du salarié Salaire minimum de base (brut) Salaire minimum majoré (brut)
Moins de 21 ans 846,68 € 1 000,63 €
De 21 ans à 25 ans inclus 1 077,60 € 1 231,54 €
26 ans ou plus Le salaire ne peut être inférieur ni à 1 539,42 € mensuels ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise

Est-il possible de réaliser une alternance à l’étranger ?

Oui cela est possible, pour une durée d’exécution à l’étranger n’excédant pas un an. La mise en place de la mobilité nécessite une convention conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le cas échéant le centre de formation à l’étranger.

Qui encadre l’alternant ?

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation des apprentis (CFA).

Quant aux missions du tuteur, qui encadre du salarié en contrat de professionnalisation, elles consistent à:

  • accueillir, aider, informer et guider  ;
  • organiser l’activité dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels;
  • veiller au respect de l’emploi du temps  ;
  • assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement (à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Comment ce type de contrat peut-il être rompu ?

La rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur ou par l’apprenti peut avoir lieu dans les 45 premiers jours de l’apprentissage pratique en entreprise. Cette cessation du contrat intervient suite à accord commun entre l’employeur et l’apprenti soit à la demande de l’apprenti. Un médiateur d’apprentissage peut être saisi afin d’aider à résoudre les conflits en cas de faute grave de l’apprenti par exemple.

Le mode de rupture d’un contrat de professionnalisation est le même que celui du CDD classique (commun accord, faute, CDI).

Lorsque le contrat est à durée déterminée, l’employeur devra informer l’OPCO.

Quelles sont les aides possibles pour les entreprises?

Pour le contrat d’apprentissage

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il existe une aide à l’embauche[5]

  • 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat,
  • 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat,
  • 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

Pour les contrats de professionnalisation, sous réserve d’enveloppe disponible, une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2000 €, peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.

Pour conclure, il faut reconnaître que l’alternance favorise le rapprochement entre les besoins des entreprises et le développement des compétences des jeunes. Par conséquent, elle est gage d’une bonne insertion professionnelle.

Par ailleurs, soulignons que la réforme de l’apprentissage met en avant les branches professionnelles qui pilotent ce dispositif. Leur rôle est notamment d’identifier les besoins de formation pour les secteurs et de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification, (« coût-contrat »).
France compétences est en charge de la régulation du marché (elle émet des recommandations sur les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique).

Notes de bas de page
[1]Cerfa 10103*05 FA13 : Contrat d’apprentissage ou d’avenant – modèle type
Cerfa 51649#01 FA14 : Contrat d’apprentissage – notice
Cerfa 10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage – indemnité compensatrice forfaitaire
[2] Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
[3]Cerfa 12434*02 EJ20 : Contrat de professionnalisation
Cerfa 12434*02 EJ20 : Contrat de professionnalisation – Notice
[4]Loi ° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
À titre expérimental jusqu’à la fin décembre 2021, Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront définir, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ce contrat plus souple, doit faciliter l’embauche du salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.
[5] L’employeur devra créer un compte Sylae  https://sylae.asp-public.fr/sylae/

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