Formations SST : Opportunité en or ou piège réglementaire pour votre OF ?

Les formations en santé et sécurité au travail (S&ST) donnent envie. Marché de « l’obligatoire », récurrent, demande constante, besoins réglementaires, offre standardisable. Mais derrière cette apparente évidence se cache une réalité beaucoup plus exigeante. 

La S&ST n’est pas une offre “facile à ajouter” à un catalogue existant. C’est un domaine réglementé, engageant et exposé, avec des attentes très précises des entreprises et des exigences variables selon les thématiques. L’avantage du règlementaire, c’est qu’il trouve une existence dans les textes ! Il est donc aisément possible de trouver les réponses à vos interrogations en cherchant au bon endroit.

Cet article s’adresse aux organismes de formation qui envisagent de se spécialiser en Santé & Sécurité au Travail (S&ST) — ou d’y mettre sérieusement un pied.

1. Formations obligatoires : de quoi parle-t-on vraiment ?

Le monde de la formation professionnelle appartient au Code du Travail. En santé & sécurité, bon nombre de formations semblent être obligatoires (quelles soient certifiantes ou non) c’est-à-dire que leur réalisation est contrainte par un texte qui l’impose. 

Ces textes peuvent avoir pour origine le Code du Travail qui encadre l’obligation en matière d’hygiène et sécurité mais également l’ensemble des conditions juridiques propres aux modalités de réalisation de certaines activités (comme détenir un permis particulier pour conduire un engin ou travailler dans un environnement considéré dangereux…).

Les formations Hygiène et sécurité reposent sur l’article L. 4121-1 du Code du Travail.

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’article L4121-1 du Code du Travail cité au-dessus nous amène une indication simple en matière de responsabilité de l’employeur : il doit assurer la sécurité de ses collaborateurs. C’est d’ailleurs une obligation de sécurité de résultat (et non de moyens !).

Première idée reçue donc : « la formation est obligatoire »… et non ! Ce qui est obligatoire, c’est la protection du salarié !

En réalité, ce que la loi impose, c’est :

• la protection de la santé et de la sécurité des salariés
• l’adaptation au poste de travail
• la prise en compte des risques réels

La formation n’est qu’un moyen parmi d’autres. Et ce moyen doit être cohérent, traçable et adapté.

2. Panorama des grandes thématiques en santé et sécurité au travail

Faisons ici un tour d’horizon des risques et des formations liées dans le domaine de la Santé & Sécurité au Travail. 

Vous l’avez déjà compris, le sujet est quasi infini puisqu’en face de chaque source de danger potentiel, l’employeur pourrait se prémunir de réaliser une formation spécifique à destination de ses collaborateurs. Attachons-nous à présenter ici les formations les plus demandées et les mieux structurées dans leurs réponses.

Organiser les secours dans l’entreprise : le secourisme

Il existe plusieurs référentiels de secourisme en France, celui qui est adapté à l’entreprise est le SST pour Sauveteur Secouriste du Travail.

C’est quoi ?

Une certification (reconnue uniquement par le dispositif INRS/CARSAT et plus par France Compétences) qui permet aux salariés d’être Auxiliaire de Prévention et Secouristes. 2 journées de formation initiales, 1 journée de maintien et actualisation des compétences (MAC) tous les 2 ans.

Comment la proposer ?

Les organismes de formation sont habilités par l’INRS/CARSAT via une demande sur une plateforme spécifique, demande gratuite et simple mais qui oblige à respecter le cahier des charges de la formation (minima/maxima de stagiaires, contenus pédagogiques à suivre, etc). Le formateur doit être certifié par le suivi d’une formation de formateur et réaliser son MAC tous les 3 ans. INTRA et INTER sont possibles.

Du matériel minimal est à prévoir à l’achat.

Prévention du risque incendie

Impossible à standardiser, les risques incendie sont inhérents à chaque entreprise. Pourtant, les OF ont créés des produits standards du type « formation Equpier de Première Intervention » pour parler à tout le monde. 

C’est quoi ?

Les formations incendie vont généralement d’1h30 à 7 heures en fonction de l’entreprise : simple manipulation des extincteurs ou autres moyens d’extinction, évacuation du site, guide-file et serre-file, évacuation spécifique (hôpitaux, maisons de retraite etc), système de sécurité incendie. 

Comment la proposer ?

L’INTRA (chez le client) est incontournable, du matériel minimal est à prévoir à l’achat mais le matériel varie selon ce que vous voulez proposer : bac à feu, extincteurs, réalité virtuelle, simulateurs… Pas de contexte d’agrément ou d’habilitation ici, hormis que vous devez justifier de la compétence du formateur eu égard à la thématique enseignée.

Prévention des risques liés à la manutention manuelle

C’est quoi ?

L’activité physique utilise l’appareil locomoteur pour de nombreuses actions comme soulever, transporter, bouger ou tirer. Si l’activité physique adaptée joue un rôle positif pour la santé, l’activité physique au travail est parfois contrainte : pression temporelle, répétitivité, efforts ou gestuelles contraintes. 

Les formations Gestes & Postures sont des formations non règlementées qui permettent de prévenir l’apparition des troubles en lien avec l’activité physique au travail. L’un des neufs principes de prévention évoque qu’il est nécessaire d’adapter le travail à l’homme, lors des formations G&P on œuvre sur les situations dans lesquelles l’homme ne peut faire autrement que de s’adapter au travail.

Comment la proposer ?

Le programme, la durée et le contenu seront à adapter en fonction des situations professionnelles identifiées, on allie ici de la théorie sur l’appareil locomoteur, de la prévention et de l’activité pratique sur les postes de travail. Cette formation est majoritairement dispensée sur une journée, il n’y a pas de contexte habilitant sauf si on s’oriente vers un autre dispositif appelé PRAP (prévention des risques liés aux activités physiques – INRS).

La préparation à l’habilitation électrique

L’habilitation électrique c’est la reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Pour être habilitable, le collaborateur réalise une formation de « préparation » qui peut être dispensée par un OF. On distingue dans ce domaine deux grandes familles : les habilitations pour le personnel non électricien, les habilitations pour le personnel électricien. Les habilitations sont des symboles qui indiquent le niveau d’opération qui peut être effectué : de 0 pour simplement évoluer à proximité du risque électrique à 2 pour les chargés de chantier électriques. On y associe un B ou H selon si l’opération sera réalisée en Basse tension ou un en Haute tension. Des indices spécifiques viennent compléter certaines tâches comme la lettre C pour celui amené à réaliser une consignation de l’installation.

Comment la proposer ?

Pas d’agrément ou habilitation spécifique, les obligations concernent la compétence du formateur et sont affaires d’une norme NFC 18-510 qui dispose que le formateur doit bénéficier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le savoir-faire des métiers de l’électrotechnique, en Basse-Tension ou Haute-Tension dans le domaine industriel ou tertiaire. Ces formations peuvent se réaliser en inter entreprise comme en intra entreprise, les habilitations sont soumises à une préconisation de recyclage de 3 ans. Du matériel d’électricien est à prévoir pour le formateur, en fonction des symboles visés.

La formation à la conduite des engins en sécurité

C’est quoi ?

Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail doivent bénéficier d’une information appropriée et d’une formation à la sécurité. Dans un cadre professionnel, certains collaborateurs peuvent être amenés à utiliser des engins qu’on distingue généralement par secteurs d’activité avec deux familles : logistique et chantier. Ils doivent recevoir une autorisation de conduite de l’employeur qui doit leur faire suivre au préalable une formation à la conduite de l’engin en sécurité.

Si la formation est réalisée directement sur site, elle s’attache à la conduite spécifique des engins dans le cadre des missions confiées au collaborateur sur le site d’usage. On délivrera une attestation de formation permettant à l’employeur de délivrer l’autorisation de conduite. Si la formation est réalisée dans un OF disposant d’une certification OTC (Organisme Testeur Certifié CACES), un permis CACES sera délivré permettant d’être autorisé à la conduite par n’importe quel employeur sur n’importe quel site où l’engin est présent. Les CACES sont catégorisés par famille de Recommandations en fonction des engins.

Comment la proposer ?

Pour dispenser les CACES, une certification doit être détenue. Les cahiers des charges de chaque Recommandation et des certificateurs sont lourds et nécessitent des organismes dont les locaux sont parfaitement adaptés à la pratique, cela induit des frais importants, notamment avec le renouvellement de cette certification pour les lieux mais aussi pour les formateurs amenés à tester les stagiaires (testeurs). 

En intervenant chez les clients et en sortant du dispositif CACES, l’OF s’inscrit dans une démarche de formations attestatives qui permet de dispenser la technique sans certifications.

Les formations des Comités Sociaux et Economiques (CSE, EX-CHSCT).

C’est quoi ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ce comité permet d’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise mais également de veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise et de promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail. Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, c’est une formation appelée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une seconde obligation de formation apparait : la formation économique. Elles doivent être renouvelées lorsque les représentants ont exercé leurs mandats pendant 4 ans consécutifs ou non.

Comment les proposer ?

Ces deux formations sont dispensées par un organisme agréé (par la DREETS, avec un agrément par thématique). Les demandes se font en ligne en déposant les CV des formateurs et les programmes détaillés. 2026 doit voir l’arrêt de l’obligation d’agrément pour les organismes dispensateur, ouvrant le marché à tout OF pouvant justifier de la compétence de son formateur. Les formations se réalisent essentiellement en intra entreprise mais l’inter permettra à des petites structures disposant de peu d’élus, de pouvoir partager les coûts de cette formation.

Les autres formations en S&ST

Le sujet est presque infini ! Travail en hauteur, Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), Atmosphères Explosives (ATEX), Risques chimiques, Risques Psycho-Sociaux (RPS) sont autant d’autres thématiques pour lesquelles il existe des formations comme moyen de les prévenir.

3. Proposer des formations en S&ST, opportunité ou piège ?

L’Organisme  de Formation devra être habilité ou agréé dans certains cas, pour les autres cas il lui est nécessaire de respecter les mêmes obligations qui incombent à tout OF d’un autre secteur d’activité : disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), d’un programme de formation visant des objectifs pédagogiques évalués, de proposer une traçabilité par demies-journées et de délivrer les attestations correspondantes.

Il est intéressant de noter que dans la S&ST, bon nombre des prestations sont réalisées par des formateurs indépendants. Cela permet aux OF une bonne souplesse pour se lancer sur le créneau, néanmoins le risque d’effet pervers est renforcé. La S&ST est un domaine technique avec parfois des exigences spécifiques, ouvrant la porte à des erreurs ou de l’approximation de la part de l’OF qui ne maîtrise pas le cadre règlementaire et envoi le formateur au casse-pipe. 

Exemple d’un cas plusieurs fois rencontré : un OF vend une formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) à son client habituel pour qui il réalise des formations sur le management, il ignore la nécessité de détenir une habilitation de l’INRS/CARSAT et sollicite un formateur SST indépendant en pensant que c’est lui qui doit être habilité. Résultat : impossible de délivrer les certificats de Sauveteurs Secouriste du Travail (SST) aux apprenants, la formation a eu lieu mais ne peut être attestée par absence d’habilitation. 

Que vous passiez par un salarié ou par un formateur indépendant, n’oubliez pas la règle impérative : il doit pouvoir justifier de sa compétence par rapport à la thématique qu’il enseigne, et vous devez pouvoir le prouver ! 

Le marché des formations S&ST reste récurrent et les besoins sont constants. La concurrence est présente et la dynamique de fidélisation du client sera à travailler !