Le reste à charge : une vieille histoire. C’est un serpent de mer depuis près de 18 mois. Le reste à charge CPF, inscrit dans la loi de finances 2023, fait figure d’épouvantail pour les organismes de formation, les actifs et les organisations syndicales. Au cours des derniers mois, la mesure a fait l’objet de […]

Depuis juin 2023, un « passeport d’orientation, de formation et de compétences » est accessible par tous les actifs. Cet outil tire son origine de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est aujourd’hui piloté par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) et intégré […]

Ce chiffre était très attendu depuis la sortie officielle du décret encadrant la sous-traitance fin 2023. En effet, celui-ci précise qu’un prestataire référencé peut sous-traiter l’exécution d’actions éligibles au CPF, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé sur la plateforme « Mon Compte Formation » (MCF). Ce chiffre était […]

Il était attendu depuis plusieurs mois et annoncé d’ici à la fin d’année. La loi de finances 2023 et la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 avaient ouvert la voie, souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF. Un projet de décret avait même été communiqué en juillet dernier. Si certains ont […]

98 000 bilans de compétences ont été financés par le CPF en 2022. Pour que vos prestations restent éligibles au Compte personnel de formation et référencées sur la plateforme Mon compte formation, n’omettez pas de respecter les règles de la Caisse des des dépôts et consignations. Un guide dédié y est consacré depuis 2022 avec […]

En réponse à la loi contre la fraude au CPF (loi du 19 décembre 2022), la CDC a généralisé la nouvelle procédure de vérification des organismes de formation sur Mon compte formation le 19 octobre 2023. Cette loi ayant pour objectif de lutter contre la fraude au CPF et d’interdire le démarchage des titulaires, a […]

C’était acté depuis plusieurs mois. La loi de finances 2023 et la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 avaient ouvert la voie, souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF. Si certains ont pu croire qu’il serait demandé à tous les sous-traitants de détenir la certification Qualiopi, le projet de décret qui […]

La lutte contre la fraude au CPF a récemment pris une tournure nouvelle. Si depuis 2019 – date de la monétisation du dispositif et la sortie de Mon compte formation (MCF) –  les arnaques se concentraient majoritairement sur les particuliers détenteurs d’un compte, la cible des escrocs semblent s’être diversifiée. En effet, les contrôles ont […]