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Qualiopi : attention aux dead-lines des audits

Sommaire

Décrocher Qualiopi, c’est bien. Conserver la certification, c’est mieux. Il serait dommage de mettre son organisme de formation en difficulté en omettant de scruter les dates limites pour réaliser l’audit de surveillance. Voici un récapitulatif des durées  à respecter avec une différence majeure entre les certifications décrochées avant ou après le 1er janvier 2021. En bonus, retrouvez la liste des textes juridiques qui mentionnent ces informations.

Au programme :

  • Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021
  • Certification Qualiopi obtenue depuis janvier 2021
  • Les textes de référence pour comprendre les deadlines

Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021

La certification Qualiopi est valable 4 ans du fait des aménagements liés à la situation de la Covid.

À partir du mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 28 mois : c’est la deadline pour réaliser l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 4 années : c’est la deadline pour réaliser de l’audit de renouvellement.

Certification Qualiopi obtenue après le 1er janvier 2021

La certification est valable 3 ans comme il est prévu dans les textes initiaux. La période Covid n’a pas modifié les règles.

À partir de votre mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 22 mois : c’est la deadline pour réaliser l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 3 années : c’est la deadline pour réaliser de l’audit de renouvellement.

Les textes de référence pour comprendre les deadlines

1- Les aménagements pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021

Les certifications décrochées entre décembre 2019 et décembre 2020 disposent d’un cadre spécifique qui aménage les délais de l’audit de surveillance et de renouvellement. Après les renouvellements qui auront lieu en 2023 et 2024, les règles redeviendront communes.

Audit de surveillance (dispositions dérogatoires dues au Covid)

« Pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois suivant l’obtention de la certification (ajustement du cycle d’audit). »

Source : Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs

Audit de renouvellement 4 ans après la première certification à titre dérogatoire

(dispositions dérogatoires dues au Covid)

« Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. »

« Par dérogation aux modalités de renouvellement d’audit prévues au c du 2 du II de l’annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021 la certification mentionnée au 2° du I de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration. »

Source : Articles 2 et 3 du Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

2- Les dispositions pour les certifications obtenues depuis janvier 2021

Audit de surveillance

« L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification ».

Source : Article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Qualité.

Audit de renouvellement tous les trois ans

« La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée ».

Source : Article R6316-2 du Code du travail.

À lire également : 

Qualiopi : êtes-vous prêt pour l’audit de surveillance ?

Audit de surveillance Qualiopi : ne négligez pas les non-conformités de l’audit initial

7 thoughts on “Qualiopi : attention aux dead-lines des audits

  1. Je ne comprends pas votre logique de date. Pourriez vous préciser pour un audit réalisé en juin 2021 ?
    C’est à nous de contacter pour programmer l’audit de surveillance ou nous serons contacté ?

    1. Bonjour Lydie,
      Votre audit de surveillance doit avoir lieu avant avril 2023.
      Prenez contact avec votre organisme certificateur dès maintenant pour fixer un calendrier qui vous conviendra au mieux.
      Bien à vous.
      Barbara

  2. Bonjour et merci beaucoup pour ce précieux article. Mon organisme certificateur m’annonce que mon audit de surveillance devra se dérouler en présentiel et durer une journée complète pour cause d’une ou plusieurs non-conformités majeures lors de l’audit initial. Savez-vous sur quel texte se pose cette nouvelle exigence ? Dois-je l’accepter ou que dois-je répondre à mon certificateur ?
    Un grand merci d’avance pour votre éclairage sur ce point – qui je crois concerne de nombreux OF.

    Laura

    1. Bonjour Laura,

      Pour rappel, la source initiale sur la durée de l’audit est l’article 4 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail.

      L’audit de surveillance peut être réalisé à distance mais il est nécessairement réalisé en présentiel si l’audit initial a eu lieu à distance d’après l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs. Il est également réalisé en présentiel dans les cas suivants : signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur, résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent et pour les organismes multi-sites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités (article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national).

      Je vous recommande la lecture document du Ministère du travail : « Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences /
      Questions-réponses » qui est très complet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf

      Concernant l’allongement de la durée de l’audit de surveillance pour cause de non-conformités majeures, je pense que c’est lié à l’analyse de risques indiquée dans l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 : « résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent ». Je n’ai pas à ce jour d’informations plus précises sur les règles propres à l’analyse des risques. Je vous propose de questionner votre certificateur. Je serais ravie de compléter cet article dans ce cas.

      Je vous souhaite une excellente journée.

    1. Bonjour,

      Merci beaucoup pour votre retour !

      Très belle journée.

  3. Bonjour,

    que faire quand l’organisme qui m’a audité et certifié Qualiopi ne répond plus ? J’ai proposé des dates mais sans obtenir de réponse.

    A votre écoute, bien cordialement.

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