Qualiopi

Qualiopi : ne ratez pas la date limite pour programmer votre audit de surveillance

Décrocher Qualiopi, c’est bien. Conserver la certification, c’est mieux. Il serait dommage de mettre son organisme de formation en difficulté en omettant de scruter les dates limites pour réaliser l’audit de surveillance. Voici un récapitulatif des durées  à respecter avec une différence majeure entre les certifications décrochées avant ou après le 1er janvier 2021. En bonus, retrouvez la liste des textes juridiques qui mentionnent ces informations.

Au programme :

  • Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021
  • Certification Qualiopi obtenue depuis janvier 2021
  • Les textes de référence pour comprendre les deadlines

Certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021

La certification Qualiopi est valable 4 ans du fait des aménagements liés à la situation de la Covid.

Certification obtenue en 2020

  • Obtention en janvier 2020 : audit de surveillance à réaliser avant novembre 2022 – Audit de renouvellement à réaliser avant janvier 2024.
  • Obtention en février 2020 : audit de surveillance à réaliser avant décembre 2022.
  • Obtention en mars 2020 : audit de surveillance à réaliser avant janvier 2023.
  • Etc.
  • Obtention en décembre 2020 : audit de surveillance à réaliser avant septembre 2023.

Calculez votre calendrier personnalisé

À partir de votre mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 14 mois : il est possible d’engager l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 28 mois : c’est la deadline pour réaliser l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 4 années : c’est la deadline pour réaliser de l’audit de renouvellement.

Certification Qualiopi obtenue après le 1er janvier 2021

Les deadlines de l’audit de surveillance sont presque là pour les certifiés du début de l’année 2021. La certification est valable 3 ans comme il est prévu dans les textes initiaux. La période Covid n’a pas modifié les règles.

Certification obtenue en 2021

  • Obtention en janvier 2021 : audit de surveillance à réaliser avant novembre 2022 – Les audits de surveillance ont commencé depuis mars 2022 – Audit de renouvellement à réaliser avant janvier 2024.
  • Obtention en février 2021 : audit de surveillance à réaliser avant décembre 2022.
  • Obtention en mars 2021 : audit de surveillance à réaliser avant janvier 2023.
  • Etc.
  • Obtention en décembre 2021 : audit de surveillance à réaliser avant octobre 2023.

Certification obtenue en 2022

  • Obtention en janvier 2022 : audit de surveillance à réaliser avant novembre 2023 –   Ils pourront commencer à partir de mars 2023 – Audit de renouvellement à réaliser avant janvier 2025.
  • Obtention en février 2022 : audit de surveillance à réaliser avant décembre 2023.
  • Obtention en mars 2022 : audit de surveillance à réaliser avant janvier 2024.
  • Etc.
  • Obtention en décembre 2022 : audit de surveillance sera à réaliser avant octobre 2024.

Calculez votre calendrier personnalisé

À partir de votre mois d’obtention de la certification :

  • Ajoutez 14 mois : il est possible d’engager l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 22 mois : c’est la deadline pour réaliser l’audit de surveillance.
  • Ajoutez 3 années : c’est la deadline pour réaliser de l’audit de renouvellement.

Les textes de référence pour comprendre les deadlines

Les dispositions pour les certifications obtenues depuis janvier 2021

Audit de surveillance

« L’audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification ».

Source : Article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national Qualité.

Audit de renouvellement tous les trois ans

« La certification mentionnée à l’article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l’article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l’organisme ou l’instance qui l’a délivrée ».

Source : Article R6316-2 du Code du travail.

Les aménagements pour les certifications obtenues entre décembre 2019 et décembre 2020

Les certifications décrochées entre décembre 2019 et décembre 2020 disposent d’un cadre spécifique qui aménage les délais de l’audit de surveillance et de renouvellement. Après les renouvellements qui auront lieu en 2023 et 2024, les règles redeviendront communes.

Audit de surveillance

« Pour les certifications obtenues avant le 1er janvier 2021, l’audit de surveillance est réalisé entre le 14ème et le 28ème mois suivant l’obtention de la certification (ajustement du cycle d’audit). »

Source : Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs

Audit de renouvellement 4 ans après la première certification à titre dérogatoire

« Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. »

« Par dérogation aux modalités de renouvellement d’audit prévues au c du 2 du II de l’annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail (partie réglementaire), pour les organismes ayant obtenu avant le 1er janvier 2021 la certification mentionnée au 2° du I de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration. »

Source : Articles 2 et 3 du Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

 

À lire également : 

Qualiopi : êtes-vous prêt pour l’audit de surveillance ?

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Conseil en visibilité, notoriété et attractivité des acteurs de la formation professionnelle et des RH. D’abord journaliste pour la presse spécialisée RH et Formation, je co-construis maintenant avec les prestataires RH leur prise de parole pour que celle-ci révèle et démontre leur expertise. Ce qui fait la différence doit pouvoir s’exprimer clairement.

4 Comments

  1. Je ne comprends pas votre logique de date. Pourriez vous préciser pour un audit réalisé en juin 2021 ?
    C’est à nous de contacter pour programmer l’audit de surveillance ou nous serons contacté ?

    1. Bonjour Lydie,
      Votre audit de surveillance doit avoir lieu avant avril 2023.
      Prenez contact avec votre organisme certificateur dès maintenant pour fixer un calendrier qui vous conviendra au mieux.
      Bien à vous.
      Barbara

  2. Bonjour et merci beaucoup pour ce précieux article. Mon organisme certificateur m’annonce que mon audit de surveillance devra se dérouler en présentiel et durer une journée complète pour cause d’une ou plusieurs non-conformités majeures lors de l’audit initial. Savez-vous sur quel texte se pose cette nouvelle exigence ? Dois-je l’accepter ou que dois-je répondre à mon certificateur ?
    Un grand merci d’avance pour votre éclairage sur ce point – qui je crois concerne de nombreux OF.

    Laura

    1. Bonjour Laura,

      Pour rappel, la source initiale sur la durée de l’audit est l’article 4 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail.

      L’audit de surveillance peut être réalisé à distance mais il est nécessairement réalisé en présentiel si l’audit initial a eu lieu à distance d’après l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs. Il est également réalisé en présentiel dans les cas suivants : signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur, résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent et pour les organismes multi-sites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de l’organisme certificateur et en fonction des deux cas précités (article 2 de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national).

      Je vous recommande la lecture document du Ministère du travail : “Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences /
      Questions-réponses” qui est très complet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_certification-qualite.pdf

      Concernant l’allongement de la durée de l’audit de surveillance pour cause de non-conformités majeures, je pense que c’est lié à l’analyse de risques indiquée dans l’article 2 de l’Arrêté du 24 juillet 2020 : “résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent”. Je n’ai pas à ce jour d’informations plus précises sur les règles propres à l’analyse des risques. Je vous propose de questionner votre certificateur. Je serais ravie de compléter cet article dans ce cas.

      Je vous souhaite une excellente journée.

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