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Organismes de formation : vos déclarations obligatoires

Sommaire

La déclaration des données comptables par les CFA

Les CFA doivent transmettre à France compétences leurs données comptables au titre de l’année 2022.

Depuis l’exercice 2020 (suite à la loi Avenir Professionnel), les organismes qui dispensent des formations par apprentissage, doivent mettre en place une comptabilité analytique.

L’ouverture de la campagne 2023

Les données doivent être transmises à France compétences entre le 4 mai et le 31 juillet 2023.

En effet, la loi  a confié à France compétences la régulation des coûts et des règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ainsi, France compétences récolte, consolide et analyse les données.

Les données visent les objectifs suivants :

  • Afin, d’aider les organismes de formation, France compétences mettra à leur disposition de la documentation en avril.
  • Les organismes doivent avoir un accès à la plateforme Karoussel.

La déclaration pour accéder à l’Espace des organismes de formation(EDOF)

La désignation de référents 

A partir du 18 avril 2023, les organismes de formation doivent désigner des référents au sein de leur structure afin de sécuriser les échanges avec la Caisse des Dépôts.

Les référents à désigner

La saisie sera obligatoire pour pouvoir accéder à EDOF. En outre, pour aider les organismes de formation, la caisse des dépôts a émis des recommandations.

Les recommandations de la Caisse des Dépôts

Le bilan pédagogique et financier (BPF)

Il doit être transmis entre le 3 avril et le 31 mai 2023 en ligne sur le site Mon Activité Formation.

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la DREETS ce bilan.

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