Les dernières informations étaient donc avérées, et le passage du décret au Conseil d’État n’y aura rien fait : le reste à charge de 100 euros dans le cadre du CPF s’appliquera dès le 2 mai 2024.
Après de nombreuses tergiversations, l’écosystème de la formation va donc devoir composer avec cette nouvelle donne. Voici un résumé des motivations de ce reste à charge et de ce que cela change pour les bénéficiaires et les organismes.
Entre économie budgétaire et engagement du stagiaire
Le principal argument du reste à charge reste l’économie budgétaire espérée par le Gouvernement. En effet, les projections sont de l’ordre de 200 millions d’euros non dépensés grâce :
- à la baisse de 100 euros de prise en charge sur chaque dossier CPF ;
- à l’économie liée au renoncement de potentiels bénéficiaires qui ne mobiliseront pas leur CPF.
Par ailleurs, un argument annexe est avancé : l’engagement du bénéficiaire.
En faisant payer, le législateur espère limiter les décrochages des stagiaires, qui seraient davantage enclins à boucler leur parcours. Cet argument reste à nuancer, puisque selon la dernière étude de la DARES « seuls » 11 % des stagiaires n’ont pas terminé leurs formations. La marge d’amélioration reste donc réelle, mais minime.
100 euros à payer… mais pas pour tout le monde
Par principe, le reste à charge de 100 euros s’applique à tous les dossiers CPF, peu importe le montant de la formation. Il pourra donc dans certains cas représenter 10 % du montant (pour une formation à 1.000 euros) ou seulement 2 % (pour une formation à 5.000 euros).
Il est également à noter que ce montant sera à l’avenir indexé sur l’inflation et amené donc à évoluer.
Il existe heureusement plusieurs situations dans lesquelles ce montant ne sera pas dû :
- si on est demandeur d’emploi ;
- si l’on est salarié et que l’on bénéficie d’un abondement de son employeur, que celui soit fait de manière volontaire ou en application d’un accord collectif (abondements de branche notamment) ;
- si l’on est salarié et que l’on mobilise tout ou partie des points inscrits sur son compte professionnel de prévention (liés à la reconnaissance de la pénibilité au travail). Dans ce cas, les actions de formation doivent absolument être des actions de reconversion ;
- Si l’on est salarié victime d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, d’une maladie professionnelle ou accident du travail et qui font usage de leur abondement (7 500 euros au maximum).
Comment payer ce reste à charge ?
Le paiement du reste à charge sera réalisé directement via Mon Compte Formation, au moment de l’inscription.
Prenons un exemple en particulier d’une formation coûtant actuellement 1 600 euros. Aujourd’hui, si mes droits CPF couvrent l’intégralité de la formation, voilà ce qui apparait (figure 1).
À partir du 2 mai 2024 (ou plus tard en fonction de la mise en œuvre technique par la Caisse des dépôts et consignations), voici ce qui devrait apparaître dans les grandes lignes (figure 2).
Un impact sur la demande incertain
Il faut être très clair là-dessus, et je suis prêt à me mouiller à titre personnel (sans grand risque) : il y aura une baisse de la demande CPF suite à cette mesure qui impactera sans doute les salariés à faibles revenus.
En effet, 100 euros constituent une somme plus relative quand on touche un salaire de plus de 3.000 que lorsque l’on est proche du SMIC. Or, les non-cadres constituent plus de 2/3 des demandes CPF actuellement…
Une autre façon de voir les choses est que cette baisse de la demande sera très variable selon le type de prestations et leur prix.
On peut par exemple imaginer :
- que les formations menant à une reconversion professionnelle seront moins impactées que celles qui ne sont « que » du développement de compétences (impact de la motivation) ;
- que les prestations les plus chères (ou l’actif mettait déjà souvent la main à la poche) seront moins impactées que celles dont le prix est moins élevé (poids du reste à charge plus important sur le prix) ;
- que les thématiques qui attiraient majoritairement des cadres devraient mieux s’en sortir que celles ou ce n’est pas le cas.
Ce ne sont bien sûr que des hypothèses.
Reste à observer les prochains mois pour constater si elles sont avérées, et quelle sera l’ampleur de la baisse.
