La communauté des organismes de formation connectés

En savoir plus Rejoindre la communauté

DPC : Le Sénat tient la plume, les organismes attendent les règles.

Résumer cet article avec :
Comment utiliser ces raccourcis IA ?

SOMMAIRE

Le 15 octobre, nous décryptions ici l’article 33 du PLFSS 2027 et la suppression annoncée de l’ANDPC. 

Trois semaines plus tard, le paysage a bougé. Les députés ont rejeté le texte sans jamais débattre du DPC. Le Sénat reprend la main à partir de ce 9 novembre, avec une commission favorable à la réforme et décidée à renforcer le contrôle des organismes.

Une réforme que les députés n’ont jamais débattue.

Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans recettes adoptées, la partie dépenses n’a pas été examinée. Le texte a donc été rejeté en première lecture, et le vote solennel prévu le 27 octobre a été annulé.

Conséquence directe pour notre secteur : l’article 33 n’a jamais été discuté en séance. Aucun des amendements déposés par les députés sur ce dispositif n’a été voté. Les demandes portées par la profession, comme le report de l’entrée en vigueur souhaité par la fédération Connexion Santé, restent donc à défendre.

Le Sénat ne part donc pas d’un texte retravaillé par l’Assemblée. Il examine le texte initial du gouvernement, qui lui a été transmis le 2 novembre. La suppression de l’ANDPC et la répartition de ses missions entre la HAS et la Caisse des dépôts reviennent sur la table telles qu’elles ont été déposées le 1er octobre.

Au Sénat, une commission qui veut aller plus loin sur le contrôle.

La commission des affaires sociales du Sénat a rendu son rapport le 4 novembre, sous la plume du rapporteur général Olivier Henno. Sur le DPC, sa position est claire : elle soutient la suppression de l’ANDPC. Elle y voit le prolongement des travaux du Sénat sur la rationalisation des agences de l’État.

Mais elle ne s’arrête pas là. Selon la synthèse publiée par le Sénat, la commission « a souhaité doter la Caisse des dépôts et consignations de l’ensemble des prérogatives de contrôle sur pièces et sur place ». L’objectif affiché est la lutte contre la fraude des organismes de formation.

Le message aux ODPC est limpide. Le futur opérateur financier ne sera pas un simple guichet de paiement. Il aurait les moyens de vérifier, dans les dossiers comme dans les locaux, la réalité des actions financées. Pour les organismes sérieux, ce n’est pas une menace. C’est la confirmation que traçabilité, émargements et preuves de réalisation deviennent le cœur du métier, avec une exigence supérieure à celle que nous connaissions avec l’agence.

Le 26 novembre, date butoir : L’examen au Sénat est programmé du 9 au 18 novembre. Viendra ensuite une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. En cas d’échec, de nouvelles lectures s’enchaîneront, et l’Assemblée aura le dernier mot.

Le temps est compté.

La Constitution laisse cinquante jours au Parlement pour se prononcer sur un PLFSS, soit jusqu’au 26 novembre à minuit. Passé ce délai, le gouvernement peut mettre le texte en oeuvre par ordonnance, une procédure jamais utilisée. Il peut aussi engager sa responsabilité par le 49.3 lors d’une lecture ultérieure à l’Assemblée, au risque d’une motion de censure.

Quelle que soit l’issue, une réalité s’impose : la réforme du DPC pourrait être adoptée sans que les députés en aient débattu une seule minute. Pour une réforme qui concerne la formation continue de l’ensemble des professionnels de santé et tous les organismes de DPC, c’est un déficit démocratique qu’il faut nommer.

Côté ANDPC : « Le DPC ne disparaît pas »

Pendant que le Parlement débat, l’agence fonctionne. Son directeur général, Dominique Giorgi, nommé en décembre 2025, l’a rappelé dans un entretien au Moniteur des pharmacies publié le 16 octobre : « Le DPC ne disparaît pas ». Jusqu’au transfert, l’ANDPC poursuit normalement ses missions.

Sur la transition, il confirme les garanties prévues par le texte. Les enregistrements et les évaluations des organismes restent valables, les procédures en cours se poursuivent et les paiements sont maintenus. Les missions, les contrats, les systèmes d’information et les personnels de l’agence seraient transférés à la HAS et à la Caisse des dépôts, à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2027.

Sur le financement, deux informations comptent pour les organismes. L’enveloppe DPC 2027 devrait être proche de celle de 2026, selon l’article 41 du PLFSS. Et l’assemblée générale de l’ANDPC doit voter le budget du DPC en novembre.

En revanche, les niveaux de prise en charge, le nombre d’heures financées et les règles de gestion seront fixés plus tard, dans le cadre de la future organisation. Le directeur général juge trop tôt pour les préciser.

Le vote de novembre est donc la prochaine échéance à surveiller : il dira dans quelles conditions les organismes travailleront en 2027.

 

Nicolas Bardetis

Directeur Général de MEDEO Formation, organisme de formation continue en santé.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les informations sont collectées par Digiforma afin d'étudier la demande pour rejoindre la communauté. Pour plus d'informations ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse [email protected] ou prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Recommandés pour vous
Abonnez-vous à notre newsletter !
Rejoignez la plus grande communauté OF de France
Passez à la vitesse supérieure avec Pétronille
avec
Digiforma Logo Full Horizontal
Petronille IA - Banniere Visuel
Participez aux enquêtes Digiformag
Digiformag Favicon
Sur le même sujet

Les équipes de Digiforma se déplacent au plus près de vous en région pour vous faire monter en compétences sur notre logiciel et vous tenir au courant de ses évolutions.

Logo digiforma
Pilotez vos formations en temps réel avec Digiforma
Gérez vos formations 4x plus vite