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Depuis plusieurs mois, un sujet technique agite les OPCO, les experts-comptables et les juristes : leur assujettissement à la TVA
Ca peut ressembler à un sujet réservé aux spécialistes de la fiscalité. Pourtant, les conséquences vont être très concrètes pour les OF
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise obtient un financement OPCO, il est fréquent que l’OPCO règle directement l’OF
C’est ce que l’on appelle la subrogation de paiement
L’entreprise ne paie pas la formation : l’OPCO verse directement les fonds à l’OF
OPCO et TVA : Ce qui change au 1er octobre
👉 À partir du 1er octobre 2026, ce fonctionnement va largement évoluer
Pour une grande partie des dispositifs financés, l’entreprise devra d’abord régler l’OF puis demander son remboursement auprès de son OPCO
L’argent ne transitera plus directement de l’OPCO vers l’OF
⚠️ Cette réforme ne concerne ni l’apprentissage ni le Plan de Développement des Compétences (PDC) des entreprises de moins de 50 salariés qui continueront à bénéficier de la subrogation
L’OPCO ATLAS a par ailleurs publié un communiqué qui explique ce nouveau mode de fonctionnement à partir du 1er octobre.
A noter d’ailleurs que pour les formations campusAtlas et cap compétence par campusAtlas, Atlas continuera de régler les prestations directement aux organismes de formation.
Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de contacter les Opcos avec lesquels vous travaillez pour anticiper ce changement.
Qu’en pensent nos lecteurs ?
Nous avons sondé notre communauté à ce sujet. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que vous êtes très partagés.
Vous êtes en effet assez partagés sur les conséquences administratives et financières pour les organismes de formations. Sans oublier la question de la facturation électronique qui va se poser très rapidement !
Nous en reparlons sans nul doute cet automne pour faire le point sur cette petite révolution !
Les avis de nos lecteurs
“Positif en apparence (et sans doute partiellement) car bénéfique pour la trésorerie des OF en effet, mais certaines entreprises vont traîner des pieds et/ou ne pas aller au bout de la démarche du fait des délais et de l’incertitude. Pour ce qui est des OF qui commençaient une action avant d’avoir le financement sécurisé, et bien si leur client ne prend lui pas autant de risques la formation commencera un peu plus tard avec le nouveau système, ce qui annule un peu l’avance de trésorerie anticipé…
Bref, comme le dit l’option 3 on attend de voir“, Stéphane
“Oui c’est une bonne chose. Attendons de voir dans la pratique si les OPCO pourront raccourcir les délais de paiement. Il y aura peut-être davantage de contrôles au final. Je serai curieux de savoir si les effectifs au sein des OPCO ont diminué ou pas en raison des budgets et suite aux derniers rapports de la Cour des comptes. Une IA sera probablement mise en place à terme 😆. C’est dans l’air du temps. ” Charles-David
“Par ailleurs, certains OPCO étaient assez rapides à payer. Je ne suis pas certain que les (grandes) entreprises soient aussi promptes. on risque de tomber sur des “60 jours fin de mois” Pierre
