Qualiopi : du nouveau à venir pour novembre 2026

Nous l’attendions. Le décret n° 2026-728 a été publié ce jour sur le Journal Officiel. Avec une mise en application au 1er novembre. Dans la veine du plan de lutte contre la fraude, l’audit qualiopi version 2026 mettra l’accent sur la transparence et la communication des offres de formation auprès du public. Mais pas que ! Une attention particulière est posée sur le respect de l’apprenant et particulièrement des alternants.

Voici les 5 avancées du référenciel.

Une attention sur votre marketing et votre communication

Aucune mention trompeuse : conditions d’accès, contenu, financement, et surtout les droits (ou l’absence de droits) de poursuite d’études. Votre plaquette, votre page de vente.. l’auditeur devra surveiller votre manière de communiquer.

Des résultats transparents

Vous précisez les modalités de calcul de vos indicateurs, ou vous vous appuyez sur des dispositifs existants (InserJeunes, InserSup)

L’habilitation cesse d’être implicite

Vous devez désormais démontrer votre capacité à assurer la certification préparée, y compris en qualité d’organisme habilité

Violences et discriminations

Prévention et traitement des violences (dont les VSS), du harcèlement, des discriminations
Renforcé en apprentissage : traitement sans délai des ruptures, information renforcée des mineurs, médiateur de l’apprentissage, signalement à l’inspection du travail

Le conseil de perfectionnement devra tourner, pas exister

L’effectivité du suivi des modules à distance devient vérifiable
S’ajoute la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance
Le conseil de perfectionnement ne se prouvera plus par son existence, mais par son fonctionnement

Deux seuils sont renvoyés à des arrêtés :
le nombre d’intervenants qui déclenche un référent pédagogique obligatoire 👉 la proportion d’heures assurées par des permanents en deçà de laquelle le CFA renforce sa supervision

🔔 BONUS

➡️ La sous-traitance encore et toujours

Conformité au référentiel + traçabilité directement dans les contrats

➡️ Le nouvel indicateur 33, spécifique CFA/apprentissage

Une évaluation des enseignements par les apprentis, distincte de l’enquête de satisfaction
Résultats partagés avec les équipes pédagogiques, démarche d’amélioration continue formalisée, puis mesure périodique de son efficacité.

Pour en savoir plus, retrouvez nos experts et nos partenaires auditeurs sur Slack et lors des prochains Auditeurs days cet automne sur l’Academy Digiforma.