Qualiopi V10 : le guide de lecture est sorti !

Le guide de lecture de la V10 du Référentiel national qualité est enfin là. Indicateurs renforcés, nouvelles modalités d’audit, focus CFA… Gilles Trichet, consultant chez Sémaphore et auditeur Qualiopi pour Calycia et Proneo, a décrypté pour la communauté Digiforma les points qui comptent vraiment. Son message tient en une phrase : pas de révolution, mais quelques couches supplémentaires.

Cet entretien est issu d’un webinaire organisé par la communauté Digiforma, suivi en direct par près de 400 participants. Les propos ont été édités pour la lecture.

« Évolution, pas révolution »

Digiformag : Pouvez-vous nous rappeler comment on en est arrivé à cette V10 ?

Gilles Trichet : Il faut remonter à juillet 2025. Les ministères concernés et le haut-commissariat à la formation professionnelle présentaient déjà l’évolution du référentiel. Puis le décret est tombé en plein été, le 1er août. Douze indicateurs ont été modifiés et un nouveau a été ajouté, le 33, spécifique aux CFA.

Mais attention : ces douze indicateurs reprennent la formulation précédente, avec une ou deux couches en plus. Ce sont des exigences supplémentaires, pas des indicateurs réinventés. Tout ce que vous faites aujourd’hui, vous continuerez à le faire. On ne vous demande pas de révolutionner des processus déjà audités et certifiés.

Digiformag : Pourquoi le guide de lecture était-il autant attendu ?

Gilles Trichet : Parce que nous, auditeurs, nous nous demandions comment auditer certains indicateurs modifiés. Il faut bien distinguer la règle et la façon de l’appliquer. La règle, c’est le référentiel. Le guide de lecture explique comment se l’approprier. Et pour reprendre Jean-Paul II : n’ayez pas peur !

Digiformag : Que se passe-t-il pour les organismes dont l’audit est programmé d’ici la fin de l’année ?

Gilles Trichet : L’arrêté du 28 octobre 2026 le prévoit : si votre audit était programmé avant le 1er novembre et a lieu avant le 31 décembre, vous pouvez demander à bénéficier des modalités de la V9. Il suffit de le préciser à votre certificateur. Beaucoup d’organismes font d’ailleurs cette démarche en ce moment.

Indicateurs 2 : préciser la reconnaissance, montrer le mode de calcul

Digiformag : L’indicateur 2 demande désormais d’expliquer le calcul des résultats communiqués. Qu’est-ce que cela change ?

Gilles Trichet : Pour moi, rien de vraiment nouveau. En audit, je demandais toujours quels indicateurs de performance l’organisme avait choisi de publier. Le taux de satisfaction est incontournable ; s’il n’y est pas, on s’inquiète. Puis je posais la question : « de quel chapeau sortez-vous ce chiffre ? » On me montrait de beaux tableaux Excel. Mais seul l’auditeur connaissait la moulinette.

Demain, elle devra être visible des futurs bénéficiaires. Sur votre site, il faudra préciser votre mode de calcul. L’objectif : démontrer que le chiffre a une réalité et n’est pas simplement déclaratif.

Indicateur 12 : prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles

Digiformag : L’indicateur 12 intègre la prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Quelles sont vos recommandations ?

Gilles Trichet : Le guide de lecture est assez pauvre sur ce point.  Je recommande de structurer la démarche en trois temps.

1. Informer. Dès l’amont, en lien avec l’indicateur 9. Le règlement intérieur, encadré par le Code du travail, est le bon support. Ajoutez-y un paragraphe « Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations ». Rappelez les définitions : elles figurent dans le Code du travail et le Code pénal, inutile d’inventer.
2. Signaler, écouter, accompagner. Dites ce que vous mettez en place pour que les victimes potentielles puissent signaler les faits et être accompagnées.
3. Sanctionner. Précisez ce qui se passerait pour un auteur présumé. Nous ne sommes ni juristes ni tribunaux, mais la règle doit être connue.

Ces dimensions reviennent aussi dans les indicateurs 14 et 15. La volonté du législateur est très forte.

Digiformag : Faut-il aussi former les équipes ?

Gilles Trichet : C’est essentiel. Vous devez développer en interne des personnes ressources, formées et compétentes sur ces sujets.

Digiformag : Notre conseil : profitez de janvier pour mettre à jour règlement intérieur, contrats de sous-traitance et documents. Et faites-le chaque année, pas en one shot. Des modèles circulent sur le Slack de la communauté Digiforma.

CFA : les indicateurs 14 et 20 passent à la vitesse supérieure

Digiformag : L’indicateur 14 traite des ruptures de contrat. Que faut-il en retenir ?

Gilles Trichet : D’abord, ne pas confondre rupture et abandon. Ici, on parle de la rupture du contrat de travail de l’apprenti, quelle qu’en soit l’origine. Le mot clé, c’est « sans délai » : l’apprenti ne doit pas rester dans un entre-deux inconfortable.

Je préfère parler de dispositif plutôt que de procédure : des acteurs, des missions, des modes opératoires définis. L’apprenti comme l’employeur doivent savoir qu’une rupture se signale immédiatement. Puis viennent la première mesure à prendre et le traitement.

Retrouver un employeur n’est pas simple, on n’est pas chez les Bisounours. Mais il s’agit d’abord d’une obligation de moyens. Et si les résultats ne suivent pas, quelle amélioration continue mettez-vous en place ?

Digiformag : Et l’indicateur 20 ?

Gilles Trichet : C’était l’un des plus légers de la V9 : un conseil de perfectionnement, un référent mobilité, un référent handicap, et c’était tout. Il était creux. Là, ils ont poussé le curseur beaucoup plus loin.

Certains conseils de perfectionnement se résumaient à une réunion annuelle entre deux coupes de crémant. Il doit désormais avoir une utilité réelle. Même chose pour les référents. Quand un référent handicap me sort la liste des numéros de la MDPH, de l’Agefiph ou de Cap emploi, je demande : « Concrètement, que peuvent-ils faire pour vous ? » Si c’est l’encéphalogramme plat, il y a un problème. Ce sera pareil pour les référents mobilité : les auditeurs vont vérifier la compétence réelle derrière le titre.

Digiformag : Le conseil de perfectionnement sera aussi contrôlé en amont ?

Gilles Trichet : Oui. Selon l’arrêté sur les modalités d’audit, le certificateur peut demander dès la demande d’audit le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement. Pour les nouveaux entrants, ce sera la preuve de sa constitution. C’est donc vérifié deux fois.

Formation à distance : un relevé de connexion ne suffit plus

Digiformag : La V10 renforce les preuves attendues pour la formation à distance. Comment l’avez-vous perçu ?

Gilles Trichet : Il n’y a rien de nouveau. L’article D6313-3-1 du Code du travail, cité dans l’indicateur 19, encadre déjà la formation ouverte à distance. Il faut prouver la réalisation effective de l’action et des activités confiées aux stagiaires, même en asynchrone ou en e-learning.

Ce qui change, c’est que la V10 cite beaucoup plus de textes réglementaires. Les auditeurs deviennent de plus en plus des contrôleurs, et ça fait jaser dans la profession : ce n’est pas le même métier ni la même posture. Mais si vous appliquez déjà le Code du travail, même pas peur, même pas mal.

Digiformag : Concrètement, quelles preuves apporter ?

Gilles Trichet : Revenez à la finalité, celle de tout contrôleur : la réalité effective de l’action. Ce matin, j’ai animé un atelier Teams avec sept personnes. Mon relevé de connexion prouve seulement qu’il y a eu une connexion technique. Si quelqu’un n’active ni caméra ni micro, je ne sais pas s’il est là.

Une plateforme LMS bien conçue laisse des traces de progression. En classe virtuelle, il faudra faire preuve d’imagination. Ce qui compte vraiment, ce sont les activités confiées aux stagiaires et leurs livrables.

Digiformag : Émargement numérique, quiz, cas pratiques, travaux intersession… Un replay de webinaire ne suffit pas : il faut de l’interactivité pour prouver que l’apprenant n’est pas un simple spectateur.

Le référent pédagogique : un chef d’orchestre à partir de 8 intervenants

Digiformag : À partir de quel seuil faut-il un référent pédagogique, et quel est son rôle ?

Gilles Trichet : Le seuil est de 8 intervenants, internes ou externes. Il est fixé par l’article 7 de l’arrêté du 28 octobre 2026, qui précise le nombre d’intervenants mentionné à l’indicateur 19. Le statut importe peu : pour le bénéficiaire, celui qui intervient le fait en votre nom.

Le référent assure la coordination. Huit intervenants, ce n’est pas un orchestre symphonique, mais c’est déjà un big band. Il faut un chef d’orchestre qui veille à ce que la partition soit jouée de manière harmonieuse.

Digiformag : Faut-il un diplôme particulier ?

Gilles Trichet : Non. On est sur une mission, pas sur un métier. Un chef de projet formation peut tout à fait l’assurer.

Modalités d’audit : dépôt des comptes, identité, consultants

Digiformag : L’indicateur 23 demande de justifier du dépôt des comptes. Beaucoup ne l’avaient pas vu passer…

Gilles Trichet : C’est l’une des grosses nouveautés, et elle a fait couler beaucoup d’encre, y compris chez les auditeurs. Attention : l’obligation porte sur l’audité, pas sur l’auditeur. C’est à vous de prouver le dépôt, avec le récépissé de l’autorité concernée.

Autre solution : l’Annuaire des entreprises, sur data.gouv.fr. Vous saisissez votre SIRET, il indique si les comptes ont été déposés. Le jour de l’audit, vous le montrez : c’est tout bon. Je n’ai pas accès à vos comptes et je n’en ai pas besoin. Je ne suis ni commissaire aux comptes ni expert-comptable.

Digiformag : Et les associations, les micro-entreprises ?

Gilles Trichet : Tous les statuts juridiques ne sont pas tenus de déposer leurs comptes. Un micro-entrepreneur n’a pas de liasse fiscale, par exemple. Rapprochez-vous de votre expert-comptable. Et notez la nuance : des comptes peuvent être déposés tout en restant confidentiels. Avoir déposé ses comptes et les rendre accessibles, ce n’est pas la même chose.

Digiformag : L’auditeur devra-t-il aussi demander la pièce d’identité du dirigeant ?

Gilles Trichet : Non. Je ne suis ni officier de police judiciaire ni assermenté. Le texte dit que le dirigeant ou les salariés justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l’auditeur. La balle est dans le camp de l’audité : c’est lui qui choisit les preuves pertinentes. Je ne vais pas lui dire « vos papiers, s’il vous plaît ».

Digiformag : C’est désormais écrit : un consultant externe ne peut plus passer l’audit à la place de son client.

Gilles Trichet : Le verbe utilisé est « participer », c’est-à-dire être actif. Le consultant peut être présent, je le suis parfois moi-même. Je veux bien être le doudou du client pour le rassurer. Mais ce n’est pas moi qui parle.

L’auditeur s’adresse au représentant légal de la structure ou à un salarié dûment mandaté : responsable qualité, formateur, coordinatrice pédagogique. Si l’audité a un trou de mémoire, il peut se tourner vers son consultant. Mais l’auditeur et le consultant ne se parlent pas.

Digiformag : Les offres « on passe l’audit à votre place » ont donc vécu. C’est aussi l’occasion d’impliquer davantage la direction dans la démarche qualité, au-delà du certificat annuel.

Indicateur 32 : vous faites déjà de l’analyse de risques

Digiformag : L’analyse des risques fait son entrée dans l’indicateur 32. Qu’est-ce qui change ?

Gilles Trichet : Ça a un petit relent d’ISO 9001 mal digéré. L’approche par les risques est une bonne chose, mais on n’y a pas formé les organismes. Pourtant, vous êtes des Monsieur et Madame Jourdain de l’analyse de risques.

Dès qu’on parle de prévention des ruptures et des abandons, on parle de risque. Votre DUERP, c’est le document unique d’évaluation des risques. Un simple SWOT fait une fois par an avec vos équipes, c’est aussi une approche par les risques.

J’accompagne une structure de deux personnes qui forme des enseignants de yoga. Je leur ai dit : posez-vous la question de ce qui ferait que les gens préfèrent aller voir quelqu’un d’autre.

Digiformag : Concrètement, que faut-il produire ?

Gilles Trichet : Passer d’une culture non écrite à une démarche structurée qui produit un livrable. Le principe d’un audit, c’est : je dis ce que je fais et je prouve que je fais ce que je dis.

Jusqu’ici, l’indicateur 32 recensait surtout des actions correctives, mises en place après un dysfonctionnement ou une réclamation. L’approche par les risques intervient avant : ce sont des actions préventives. Demandez-vous ce qui pourrait générer de l’insécurité ou de l’insatisfaction. Et oui, cela peut figurer dans votre plan d’amélioration continue.

Digiformag : Une salle mal équipée, des chaises qui manquent, un micro absent le jour J… La rigueur logistique se relâche souvent avec le temps. Digiforma travaillera sur cet indicateur dans l’outil.

Indicateur 33 : distinguer contenu et conditions

Digiformag : Un mot sur le nouvel indicateur 33, réservé aux CFA ?

Gilles Trichet : Le législateur veut distinguer deux choses souvent mêlées dans un même questionnaire. D’un côté, la prestation de développement des compétences : contenus, enseignements, apprentissages. De l’autre, les conditions de délivrance : locaux, organisation, durée, intervenants, matériel. La distinction peut se faire dans le temps ou dans l’outil.

Les questions des participants

Digiformag : Peut-on réaliser une formation avec deux sous-traitants ?

Gilles Trichet : La sous-traitance relève de l’indicateur 27. Pour les formations financées par le CPF, la sous-traitance en cascade est quasiment proscrite depuis le décret de lutte contre la fraude. Vos sous-traitants doivent avoir un numéro de déclaration d’activité et être certifiés Qualiopi. Dans ce cas, deux, quatre ou douze sous-traitants ne posent aucun problème. Hors CPF, l’organisme reste libre de gérer sa ressource formative.

Digiformag : La V10 change-t-elle quelque chose sur le handicap ?

Gilles Trichet : Non. Depuis le début, l’essentiel est la prise en compte du handicap. L’indicateur 26 propose cinq verbes : mobiliser les expertises, outils et réseaux pour accueillir, accompagner, former ou orienter.

Un organisme peut conclure qu’il n’a pas de solution. Mais il ne peut pas opposer une fin de non-recevoir : il oriente vers Cap emploi ou l’Agefiph pour trouver un autre dispositif. À l’impossible, nul n’est tenu. En revanche, on ne laisse personne sur le bord de la route à cause de son handicap.

Digiformag : Les auditeurs devront-ils finalement être certifiés ?

Gilles Trichet : Ce fut un peu l’Arlésienne, et ce sera non. Mais l’arrêté du 28 octobre rappelle noir sur blanc les compétences et la déontologie attendues des auditeurs, vérifiables par le Cofrac. Les certificateurs n’ont pas attendu ce texte : processus d’habilitation stricts, contrôles réguliers, journées d’harmonisation. Le corps des auditeurs s’est nettement professionnalisé ces dernières années.

Le mot de la fin

Gilles Trichet : Il vaut mieux faire vérifier ses obligations réglementaires par un auditeur que par un contrôleur. L’auditeur ne vous sanctionnera pas. Au pire, il relèvera une non-conformité, et ce n’est ni la fin des haricots ni la mort du petit cheval : une non-conformité, ça se lève. Un contrôleur de la DREETS, lui, peut vous faire passer à la caisse.

Digiformag : Et pour ceux qui passent leur audit avant la fin de l’année : vous restez sur la V9, mais n’attendez pas le 1er janvier pour vous préparer à la V10.

Pour poursuivre les échanges, rejoignez le Slack de la communauté Digiforma, où Gilles Trichet et d’autres auditeurs sont présents.