La réforme de la formation professionnelle prend forme ! Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 1er août à l’Assemblée nationale. Il reste encore quelques étapes à franchir avant le vote définitif de la loi, mais sa mise en place commence à se préciser. Les premiers effets de la réforme devraient se faire sentir à partir de l’automne 2018 pour une application totale à l’horizon 2021. Alors quel est le calendrier prévisionnel de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »* ? On fait le point, année par année, sur les changements à venir dans le secteur de la formation professionnelle !
2018 : vote de la loi et applications immédiates
La loi devrait être votée dans le courant du mois de septembre, avec des premiers décrets d’application au dernier trimestre 2018. Les premiers changements seront surtout symboliques et auront peu d’impact sur le fonctionnement quotidien des formateurs. Il s’agira surtout de préparer le terrain pour les changements structurels de 2019.
Suppression de la période de professionnalisation
La réforme de la formation professionnelle prévoit de supprimer la période de professionnalisation et il faut s’attendre à ce qu’elle disparaisse rapidement d’ici à la fin de l’année 2018. Celle-ci devait permettre à des salariés en CDI ou en CDD d’acquérir une certification reconnue par l’État grâce à une formation en alternance. Aujourd’hui, les entreprises reprennent la main sur la certification de leurs salariés les moins qualifiés via un dispositif de “reconversion ou promotion par alternance” qui doit faire l’objet d’un avenant à leurs contrats de travail. Si un employé a donc toujours la possibilité de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une certification reconnue par l’Etat, les modalités de financement seront réduites, voire partagées avec d’autres actions de formation.
Nouvelle définition d’une “action de formation”
La réforme de la formation veut créer une véritable notion de “parcours professionnel” et la nouvelle définition d’une action de formation inclut désormais les actions de positionnement pédagogique, d’évaluation des compétences et d’accompagnement. Concrètement, on ne sait pas encore comment cette nouvelle description va impacter le financement des formations. Il est probable que de nouvelles procédures précisant les actions d’accompagnement ou d’évaluation voient le jour. Pour les organismes de formation, cela signifie aussi qu’il faudra faire preuve de flexibilité et adapter les programmes et les formations aux besoins de leurs stagiaires !
Création de “France Compétences”
France Compétences est le nouvel organisme dont le rôle sera central dans la ventilation des financements. Cette nouvelle agence aura pour mission de collecter les cotisations liées à la formation, de les redistribuer et de s’assurer de la qualité et de la régulation des actions de formation. D’ici 2021, les organismes de formation souhaitant faire financer leurs formations par le CPF, l’État, les régions ou les opérateurs de compétences, devront obtenir une certification délivrée par France Compétences.
Les OPCA commencent à s’organiser
Il existe aujourd’hui une vingtaine d’OPCA et leur nombre va se réduire à une dizaine d’opérateurs de compétences en 2019. Le dernier trimestre 2018 devrait donc voir les premières négociations prendre place. Avec l’État d’abord, puisque des décrets détermineront le nombre d’entreprises minimales ou le montant minimum de cotisations collectées pour délivrer un agrément. Puis entre OPCA afin d’établir les modalités de transfert des actifs et des passifs. Si les OPCA ne parviennent pas à un accord, l’État peut décider de créer un nouvel opérateur de compétences qui n’est pas issu de l’évolution d’un ancien OPCA.
Du côté des formateurs, pas de panique, les OPCA continueront à assurer leur mission de financement jusqu’au 31 décembre 2019 !
2019 : les opérateurs obtiennent leur agrément et le CPF passe en euros
La majorité des dispositifs prévus par la réforme professionnelle seront mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019. Cela correspond aux articles de loi portant sur les nouvelles obligations des employeurs, les nouveaux indicateurs qualité d’une formation, ou encore la nouvelle définition des CFA. Voici quelques-uns des éléments de la réforme impactant le plus les organismes de formation.
Le CPF passe en euros
Au 1er janvier 2019, le CPF ne sera plus en heures, mais en euros. Alors qu’auparavant le compte personnel de formation accordait 24 heures/an aux salariés, et 48 heures/an aux employés les moins qualifiés, ce chiffre passe désormais à 500 euros/an et 800 euros/an pour les salariés qui ont une certification inférieure à un titre RNCP de niveau 5.
La loi prévoit de valoriser une heure à 14,28 euros. Les heures de DIF ou de CPF accumulées sur un compte formation seront donc transformées en euros au 1er janvier 2019. Pour un salarié, cela correspond au maximum à 2741 euros sur son compte formation, si celui-ci a accumulé 120 heures de DIF et 72 heures CPF au cours de son parcours professionnel.
Pour les formateurs, pour qui une heure de formation était auparavant valorisée autour de 40 euros, le passage du CPF en euros risque d’influencer fortement le prix de leurs formations, avec une négociation à la baisse de la part des entreprises. Deux éléments cependant viennent nuancer ce constat. Tout d’abord, l’essor de l’e-learning, qui permet aux organismes de créer des formations plus rentables et de toucher plus de stagiaires. Mais aussi l’évolution des comportements des salariés, qui prévoient pour la plupart d’accumuler des euros sur leur compte formation pendant plusieurs années, afin de pouvoir s’offrir la formation de leur choix (source : Baromètre de la formation professionnelle de Cegos ).
Mise à jour du 9 avril 2020 : depuis l’automne 2019, le CPF est crédité en euros. La nouvelle application « mon compte formation » a été lancée le 21 novembre 2019. Au 29 février 2020, plus de 1,2 millions de profils avaient été activés.
L’application en ligne se met en place
La réforme souhaite accorder plus de liberté aux salariés français. Ces derniers doivent désormais prendre en main leur évolution professionnelle. Pour cela, une application en ligne sera créée afin de supprimer les intermédiaires entre le salarié et la formation de son choix.
Avec l’application, il sera possible :
- De faire le suivi de ses droits et de ses démarches ;
- De trouver des formations en appliquant des filtres liés à son secteur d’activité, sa région ou ses dates ;
- De s’inscrire et payer en ligne sans validation administration ou recours à un intermédiaire ;
- De consulter des statistiques d’insertion sur le marché du travail à l’issue de la formation et de connaitre le salaire prévisionnel à l’embauche ;
- De consulter et de rédiger des commentaires pour chaque formation.
Lire aussi : Le Compte Personnel de Formation (CPF) : les droits du privé et ceux du public
On ignore encore quelle est la démarche à effectuer pour référencer ses formations sur l’application. À terme, cela sera probablement réservé aux organismes ayant obtenu une certification de France Compétences.
Les nouveaux opérateurs de compétence obtiennent leur agrément
Les anciens OPCA conservent leur agrément jusqu’au 1er janvier 2019, puis bénéficient d’un agrément transitoire jusqu’au 31 mars 2019. Les nouveaux opérateurs de compétence ont jusqu’au 1er juin 2019 pour se constituer. Passé cette date, c’est l’autorité administrative qui constituera les opérateurs de compétences.
2020 : La mise en place des nouveaux opérateurs de compétences
Après avoir obtenu leur agrément dans le courant de l’année 2019, les nouveaux opérateurs de compétence entreront en activité au 1er janvier 2020. Leurs différentes missions seront les suivantes :
- Assurer une partie du financement des formations ;
- Aider les entreprises à établir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Accompagner les organismes de formation du secteur à obtenir leur certification ;
- Devenir un observatoire de la transition et de la formation professionnelle ;
- Accompagner les très petites et moyennes entreprises dans la création de leur plan de formation.
Alors qu’auparavant les OPCA étaient définis par leur seul rôle financier de collecte et de financement des formations, les opérateurs de compétence auront une mission beaucoup plus transversale : ils seront en charge du suivi qualitatif de la formation dans un secteur donné. Si le maintien de leur agrément dépend de leur capacité à atteindre leurs objectifs, reste à savoir si les OPCA parviendront à inventer un nouveau modèle de gouvernance.
Lire aussi : Les opérateurs de compétences (OPCO) : leurs missions et les agréments accordés au 1er avril 2019
2021 : Premières collectes de l’Urssaf
Une fois les opérateurs de compétence actifs, ils continueront de percevoir et de gérer les cotisations des entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2021, les deux derniers changements structurels prévus par la loi se mettront en place :
- L’Urssaf commencera à collecter les cotisations des entreprises à la place des opérateurs de compétence. L’argent sera reversé à France Compétences qui le redistribuera ensuite entre les différentes branches d’activité.
2022 : Certification des organismes de formation
Les prestataires de formation devront obtenir la certification Qualiopi délivrée par France Compétences, toute instance accréditée par France Compétences, et le Cofrac pour toutes leurs formations financées par l’État, la Région ou le CPF.
Lire aussi :Du DataDock au Cofrac : les obligations d’aujourd’hui et celles de demain.
Pour aller plus loin, le texte du projet de loi est disponible en intégralité ici.
* : L’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reporte l’entrée en vigueur de Qualiopi, certification nécessaire pour bénéficier de financements publics et paritaires, a été repoussée au 1er janvier 2022 (prévue initialement le 1er janvier 2021)
Magnifique, une fois de plus le gouvernement Macron dans toute sa splendeur. Non pas que les précédents aient fait mieux, mais une chose est sûre les français ne gagnent rien avec lui au pouvoir.
On vote des textes pendant les vacances scolaires pour faire passer ça le plus discrètement possible et surtout on applique ça au plus vite pour que personne n’ait le temps d’avoir quelque chose à y redire.
Avant j’avais droit à 160H de formations maintenant j’ai droit à une aide de 2700€… merci qui ?…
Bonjour à vous,
Il est clair que cette réforme va profondément métamorphoser le paysage de la formation professionnelle en France. Le CPF monétisé va effectivement changer la donne pour les apprenants et votre réaction est tout à fait normale. Il y a fort à parier que les organismes de formations soient incitées à recourir davantage à des formations mixant des dispositifs en présentiel et à distance et à renforcer leur offre de formation. Pour le moment, la réforme se met peut à peu en place et l’entrée en vigueur du CPF a été retardée. Nous ne manquerons pas de tenir au courant nos lecteurs de la mise en oeuvre de cette réforme.
Une question qu’on peut se poser sur cette monétisation ; Sur quelle base le taux horaire à t-il été calculé car des formations il y en a différentes et à des taux horaires différents.
SI par exemple vos 160H monétisé donnent 2700 euros et que vous faites une formation d’un coût de 4000 euros et sur un temps compté de 160 H. Vous êtes plus que perdante.
Où est la justice dans ce choix?
160H de formation ne valent pas forcément 2700 ou forcément moins de 2700 euros?
Peut-on avoir réponse?
Bonjour Victor,
La question de la fixation d’un taux horaires peut sembler plus qu’arbitraire. En ce qui concerne votre question, nous ne disposons encore de suffisamment d’éléments pour vous apporter une réponse juste et pertinente. Toutefois, nous prenons bien note de cette problématique et aurons sans doute l’occasion à l’avenir de publier des articles sur ce sujet.
Bonjour,
j’ai terminé à la mi décembre une formation de formateur certifiante (non diplômante). A priori cette certification obtenue ne suffit plus d’après la nouvelle réforme. D’ici 2020 apparemment les formateurs devront être diplômer, qualifier, avoir un titre et non une simple certification.
Est-ce vrai?
Bonjour Victor,
Je vous remercie pour votre commentaire. Je n’ai malheureusement pas de réponses précises à vous donner si ce n’est de vous dire que cela dépend de nombreux éléments. L’un des principaux concerne les dispositifs de formation utilisés. En effet, la certification devient obligatoire pour les formateurs et organismes de formation utilisant les fonds de financements publics. Je pense que dans un premier temps, vous devriez vous renseigner sur la certification que vous avez passé d’abord auprès de l’organisme de formation qui la dispense ainsi qu’auprès des autres formateurs qui, par exemple, ont obtenu de la même certification que vous. Nous sommes désolés de ne pouvoir apporter plus de réponses à votre question.
Bonjour,
La mise à mort probable des petits organismes de formation au profit des grosses structures, alors que souvent les « petits » sont plus à même de répondre avec souplesse au « sur- mesure » demandé par les entreprises. Après la galère DATADOCK , on recommence ? ou on disparait … Comme chaque fois en France , les TPE trinquent…
Bonjour Schneider,
Merci pour votre commentaire ! La réforme de la formation va effectivement modifier l’équilibre es forces entre les petits et plus gros organismes de formation. Si elle est risquée pour les petits organismes de formation, elle peut également présente de nouvelles opportunités pour investir dans l’e-learning par exemple. Le DataDock reste encore valable mais le nouveau référentiel va effectivement beaucoup plus loin en instaurant de nouveaux critères. L’Etat s’est par exemple déjà exprimé sur les conditions d’audit et a fixé de nouvelles modalités afin d’instaurer plus d’équité entre les petits et plus grand organismes de formation. Chez Digiformag, nous sommes convaincus de la nécessité des petits organismes de formation de s’allier afin de mutualiser leurs forces et leurs compétences.
Bonjour,
Je rejoins totalement le commentaire de Schneider, j’ai une activité de conseils et de formations dans l’industrie, je suis une toute petite structure puisque je suis seul. J’interviens soit chez des clients directement ou en sous traitance pour le compte d’organismes nationaux et référencés à datadock. Dans mes formations, je mets une forte dose d’expérience professionnelle et beaucoup de cas concrets issus de terrain, ce que mes interlocuteurs apprécies fortement en comparaison aux formations rigides, aux contenus souvent décalées par rapport a ce qu’ils attendent. De plus, j’ai toujours été très attentif au respect des obligations des organismes de formation alors que je cotoie des organismes qui se permettent des dérives plus ou moins importantes. A ce jour, par manque de moyen et de temps, je n’ai pas effectué la démarche pour un référencement à Datadock ce qui est déjà préjudiciable pour mon activité de formation. Avec ce qui se profile, il est clair que c’est la mort des petits organismes de formation, alors que je pense franchement que c’est là ou il y a le plus de compétente et de professionnalisme avec une vraie valeur ajoutée à l’action de formation.
Bonjour Alain,
Je vous remercie pour votre commentaire et votre retour d’expériences qui est fort enrichissant ! Il est toujours très intéressant lorsqu’un formateur indépendant ou un organisme de formation partage son quotidien avec nous. Je comprends parfaitement pour votre problématique de référencement du DataDock qui se transforme aujourd’hui en obligation de certification qualité. Néanmoins, sachez que la certification ne concerne que les organismes de formation ou les formateurs indépendants qui souhaitent bénéficiez de fonds paritaires et publics. D’autre part, les temps d’audit dans le cadre d’une certification sont adaptés en fonction de la taille des OF et du chiffre d’affaires réalisé. Enfin, sachez que vous pouvez aussi être accompagné pour obtenir une certification. A ce titre, vous pouvez consulter notre article où nous avons interviewé le Cofrac et qui explique les modalité d’audit d’un organisme de formation : https://www.digiformag.com/actualite-formation/reforme-formation-professionnelle/le-role-du-cofrac-dans-la-certification-qualite-par-iris-duvignaud-responsable-accreditation/.Votre commentaire me laisse à penser que vous êtes déjà dans une démarche de qualité puisque vous concevez des support de formation avec un réel professionnalisme. Ce qui vous reste, c’est sans doute de trouver un interlocuteur ou un intermédiaire pour vous aider dans cette démarche. A ce titre, une interview d’un organisme qui accompagne les organismes de formation vers une démarche de certification sera publié d’ici une dizaine de jours. En attendant, si vous le souhaitez, vous pouvez visionner leur site internet sur ce lien : https://www.oksolution.fr/.
Bonjour à tous. Si le but affiché est d’améliorer la qualité de formation en ‘encadrant’ les organismes et les formateurs, le résultat sera surtout de favoriser les gros organismes au détriment des petits. Ayant abandonné mon numéro d’agrément devant les obligations Datadock (administratives extrêmement pénalisantes si la part d’activité de formation reste faible par rapport aux autres activités, qui s’ajoutent à des obligations déjà lourdes), cette nouvelle mouture sera encore plus difficile.
Quid des coûts de toutes cette structure ? La paperasse finira par exclure tous les intervenants (Formateurs et formés) en occupant tout le monde à organiser…plutôt qu’à former….
Bonjour Didier,
Merci beaucoup pour votre commentaire 🙂 Il est vrai que le DataDock et la certification unique vont inciter les organismes de formation à adopter une structure de fonctionnement beaucoup plus stricte et à s’organiser de manière plus optimale. Sachez néanmoins qu’il existe des outils et des personnes capables de vous aider. Pour le Datadock, un outil gestion de la formation vous permet de générer tous les documents nécessaires pour être référencé. Mais, il est vrai que le référentiel national qualité va encore plus loin et un simple outil ne suffira pas. Il sera nécessaire de dresser un bilan de bilan de toute organisation et de faire appel à des professionnels pour nous aider à effectuer cette démarche. Bien que cette dernière option représente un coût non négligeable, il vous permettra justement d’être davantage focalisé sur la création de supports de formations que sur la « paperasse administrative ». En attendant, vous pouvez tout à fait continuer à vous adresser à des acteurs privés sans bénéficier d’aides publics puis dans un 2e temps de recruter et/ou de faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans l’obtention d’une certification.
Bonjour à tous.
Etant moi même spécialisée dans l’accompagnement de formateurs et/ou d’organismes dans l’obtention de Labels, certifications ou le fameux DATADOCK, je me trouve aujourd’hui dans une situation de « vide juridique ». En effet, France Compétences va prendre le relais du DATAODOCK pour la délivrance de certification « officielles ». Je suis OK avec ça, mais en attendant….Je propose quoi à mes clients? D’attendre le décret? De les accompagner pour un DATADOCK dont la mort est programmée?
Je ne souhaite pas flouer mes clients, mais je continuerais de les accompagner au mieux dans ce labyrinthe obscur que devient le monde de la formation professionnelle. Reste à savoir comment?
Autant vous dire que j’attends avec impatience le texte officiel de cette fameuse réforme, je me ferait un plaisir de l’éplucher afin d’avoir une expertise pointue à ce sujet et continuer de venir en aide aux formateurs qui ont vraiment autre chose à faire que de se jeter à corps perdu dans cet univers de paperasse!
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Je comprends tout à fait votre ressenti. Le DataDock ne sera effectivement plus valable au 1er janvier 2021 ! Le référentiel national qualité a été publié mais la liste des certificateurs n’est pas encore finalisée. Toutefois, vous pouvez toujours préparer vos clients à la certification à venir car les critères et indicateurs ont été dévoilés. A ce titre, vous pouvez consulter notre article sur le référentiel national qualité : https://www.digiformag.com/actualite-formation/reforme-formation-professionnelle/publication-du-guide-referentiel-national-qualite/.
De plus, nous sommes en train de préparer un dossier sur la certification en collaboration avec un organisme qui tout comme vous accompagne les organismes de formation. Le but étant de simplifier la compréhension du nouveau référentiel & des critères qualité.