Le 1er août 2018 est une date importante pour tous les acteurs de la formation professionnelle. En effet, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Ce projet de loi comporte trois grandes parties : la formation professionnelle, l’assurance chômage et l’apprentissage. Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’objectif est de « réformer le modèle social français » et de « permettre à chacun de pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance et envie ». Une mission que compte bien mener à terme le gouvernement et dont les premiers travaux datent de 2017 lors de la publication des premières ordonnances.
Quelles sont les prochaines étapes de cette procédure administrative ? Le texte de loi va faire l’objet de saisines du Conseil constitutionnel. Cela va suspendre le délai de promulgation de la loi. Une fois la loi adoptée, des textes d’application seront nécessaires afin que les dispositions soient effectives.
Les dates clés à retenir
Le projet de loi soutenu par le gouvernement comporte 10 mesures phares, parmi lesquelles la mobilisation d’un CPF en euros et non plus en heures, renforcer l’attractivité pour l’apprentissage, remplacement des OPCA (Organismes collecteurs agréés) par des opérateurs de compétences, etc. Un échéancier précis est prévu pour l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions :
- 1er janvier 2019 : les heures créditées sur le CPF basculent en euros ( de 500 à 800 € en fonction du niveau de qualification du salarié)
- 1er avril 2019 : désignation définitive des opérateurs de compétences amenés à remplacer les actuels OPCA (organisme collecteur agréé)
- 1er janvier 2021 : date limite de transfert de la collecte de la contribution à l’URSSAF
- 1er janvier 2021 : certification obligatoire des organismes de formation sur la base d’un référentiel national
Pour en savoir plus sur ce projet de loi, découvrez ici le texte adopté par l’Assemblée nationale.
