« Qualiopi ».
Difficile d’échapper à ce mot quand on travaille dans le monde de la formation.
Cette certification, engendrée par la réforme de 2018, est devenue obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, pour les organismes qui souhaitent bénéficier de financements publics ou mutualisés : CPF, fonds OPCO, Pôle emploi, aides régionales…
La loi a alors fixé les acteurs en capacité de délivrer cette certification, avec 2 choix possibles.
- La première option est la plus courante, et de loin la plus connue : avoir recours à un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le COFRAC.
- La seconde en revanche est plus confidentielle : passer par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
Pourquoi ces différences, et en quoi se justifient-elles ? Et au fond qui sont ces certificateurs et instances ?
On fait le point ici.
Un système qui repose sur la certification par un tiers de confiance
La marque Qualiopi a été déposée à l’INPI en 2019 et est la propriété de l’État.
Toutefois, ce n’est pas lui qui audite et délivre la certification.
- En effet, côté certificateur, ce sont des entreprises privées qui disposent d’une accréditation ou d’une autorisation à délivrer Qualiopi par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Pour certaines de ces structures, l’audit Qualiopi est l’activité principale ou exclusive, alors que pour d’autres, il ne s’agit que d’une activité annexe.
- Côté instance de labellisation, il s’agit la plupart du temps d’émanation d’un Ministère (Éducation Nationale, Agriculture…) ou d’associations représentant des typologies ou mode d’action de développement des compétences particulières (École de la seconde chance, Bilan de compétences…). Ces instances doivent impérativement faire l’objet d’une reconnaissance par le Conseil d’administration de France compétences. Cette reconnaissance est délivrée pour une durée de 3 ans renouvelable.
Un audit Qualiopi vraiment similaire ?
Il est important de souligner que les 2 types d’organisation doivent mettre en œuvre les modalités d’audit et apprécier le respect des critères Qualité sur la base du même référentiel Qualiopi.
Ce qui change, c’est que les instances de labellisation vont en général plus loin que les 7 critères du référentiel. Celles-ci vont intégrer des exigences supplémentaires liées à l’activité, pour pouvoir délivrer un véritable label reconnu par le secteur. C’est par exemple le cas du label Qualiformagri du Ministère de l’Agriculture. Le label ainsi délivré permet l’usage de la marque Qualiopi par l’organisme qui l’a reçu.
À noter que dans les 2 cas, la certification Qualiopi est délivrée pour une durée de 3 ans.
Côté obligations, toutes les entités doivent rendre des comptes périodiquement à travers un bilan annuel remis :
- Au ministre chargé de la formation professionnelle et au COFRAC pour les certificateurs.
- À France compétences pour les instances de labellisation.
Qui sont les certificateurs ?
En avril 2024, 36 certificateurs sont en capacité de délivrer la certification Qualiopi. Le choix de ces certificateurs est libre.
Il appartient donc à l’aspirant certifié de réaliser son étude de marché pour conforter son choix. Certaines d’entre elles sont disponibles publiquement (voir le tableau comparatif réalisé par Steve Vanesse sur les conditions proposées par les différentes structures).
La liste des certificateurs
- AB Certification
- ACTIVCERT
- Afnor Certification
- Alpha Certif 12
- ALTICERT
- Apave Certification
- Atalia Certification
- BCS Certification
- Bureau de Certification international France
- Bureau Veritas Certification
- CAPCERT
- CCTA Certification
- Certifopac
- Certi. Kôntrol
- CertUp Maïeutika
- Ceva Solution
- Cidées Certification
- Dekra Certification
- EVOLVE
- Global Certification
- GQC-Global Quality Cert
- HOFI Cert
- I.CErt
- ICPF & PSI
- ISQ
- Label Qualité Système
- LRQA France SAS
- OGS Certification
- Proneo Certification
- QOANIX
- Qualianor Certification
- Qualibat
- Qualinow
- Qualitia Certification
- SGS ICS
- Socotec Certification
Vous pouvez retrouver ici la liste régulièrement actualisée avec les coordonnées des certificateurs.
Qui sont les instances de labellisation ?
8 instances de labellisation sont autorisées à délivrer la marque « Qualiopi » pour la période 2023-2025. Au-delà des 7 instances historiques reconnues depuis 2019. La dernière en date est celle du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Comme on peut le voir dans la liste ci-dessous, les instances se scindent en 2 catégories :
- 4 instances « institutionnelles » : 3 issues de Ministères (Éducation, Agriculture, Intérieur et Outre-Mer) 1 de Région (Occitanie).
- 4 instances représentant des modalités, publics, ou types de formations spécifiques : Label APP, École de la seconde chance, Bilan de compétences, Français Langue Étrangère (FLE).
Liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour 2023-2025
- Association pour la Promotion du label APP, avec son label « Atelier de Pédagogie Personnalisée » (APP) ;
- Fédération Nationale des CIBC, avec son label « Opérateur de Bilans de Compétences et d’Accompagnement Qualité Totale » (OBCAQT) ;
- France Éducation International, avec son label « Qualité Français langue étrangère » (FLE) ;
- Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec son label « QualiFormAgri » ;
- Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, avec son label « EDUFORM » ;
- Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, avec son label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- Région Occitanie, avec son label « Certif’Région » ;
- Réseau des Écoles de la 2ᵉ Chance en France, avec son label « École de la 2ᵉ Chance » (E2C).
