Création OF, Gestion formation

Créer son organisme de formation professionnelle

Devenir formateur professionnel ne s’improvise pas. En France, la formation des adultes s’inscrit dans un cadre réglementaire bien défini. Dans cet article, nous répondons aux questions que peuvent se poser les formateurs débutants : comment devenir formateur ? Quel statut choisir pour son organisme de formation professionnelle continue (OF) ? Quelles sont les obligations légales à remplir ? Comment trouver des clients ? Comment prouver ses compétences de formateur ?

Le marché de la formation en France

La formation professionnelle en France est un marché fortement concurrentiel. Selon les derniers chiffres de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), plus de 66 000 formateurs (personne physique ou morale) étaient déclarés en préfecture en 2016. Le marché est concentré autour d’un petit nombre d’acteurs : 3000 entreprises enregistrent à elles seules 70 % du chiffre d’affaires global.

Les organismes privés constituent 97 % des OF. Selon le DARES (statistiques moins récentes, car datant de 2012), près d’un quart des OF seraient des formateurs individuels, qui représentent 3 % du chiffre d’affaires total du marché.

 

Devenir formateur professionnel

Devenir formateur n’exige aucun diplôme particulier, mais une expertise pointue dans son domaine. Un grand nombre de formateurs empruntent cette voie après avoir acquis une longue expérience de leur métier. La formation est ainsi un moyen de transmettre ses connaissances et ses compétences, soit par une reconversion, soit par une diversification de son activité.

Choisir son statut

Les professionnels de la formation ont le choix entre plusieurs statuts :

  • Salarié d’un organisme de formation: les places sont rares, les centres de formation professionnelle faisant de plus en plus appel à des formateurs indépendants pour répondre à la demande avec plus de souplesse.
  • Vacataire: les formateurs vacataires naviguent entre plusieurs structures, en fonction des besoins. Ils ne sont pas autorisés à intervenir plus de 30 jours civils par an dans un même OF.
  • Indépendant: une majorité des formateurs choisissent d’exercer en tant qu’indépendant, soit en entreprise individuelle (EI, EIRL), soit en société (SARL, EURL, SA…) ou, dans certains cas, en association. Le choix du statut se fera alors en fonction de diverses considérations (nombre de salariés, responsabilités du dirigeant, fiscalité). Contrairement à un salarié, le formateur indépendant devra consacrer une bonne partie de son temps à la promotion et à la gestion de son entreprise (administratif, facturation, BPF, etc.).
  • Portage salarial: une autre possibilité pour un formateur consiste à signer un contrat avec une société de portage. Le formateur est alors considéré comme un salarié de la société de portage. C’est la société qui édite les factures à son nom. Cette formule permet au formateur d’utiliser des ressources mutualisées (comptabilité, bureaux, etc.) et d’échanger avec d’autres salariés en portage. En revanche, il devra toujours se charger lui-même de sa prospection commerciale. La société de portage prélève un pourcentage sur les factures.

 

Trouver ses premiers clients

Les formateurs indépendants ont tout intérêt à se faire connaître auprès des organismes de formation qui font appel à des indépendants ou à des vacataires. Les OF leur confient ensuite des missions en fonction des besoins et des demandes de leurs clients. L’avantage pour vous est que vous êtes soulagé d’une grande partie de la charge administrative et de la promotion de la formation. En revanche, les missions sont en général moins bien rémunérées que les interventions en direct avec le client.

La liste publique des OF enregistrés en préfecture est disponible sur le site data.gouv.fr

Les centres de formation d’apprentis (CFA) recrutent également des formateurs externes. Pour cela, vous devez posséder un diplôme supérieur ou équivalent à celui de vos futurs élèves et justifier d’au moins deux ans d’expérience professionnelle dans la spécialité enseignée.

Puiser dans votre réseau personnel et professionnel pourra vous ouvrir des portes dans certaines entreprises. Intervenir en direct est plus rémunérateur, mais reste difficile pour les indépendants et demande un démarchage commercial plus intensif. Les contrats des grands comptes sont en général gagnés par des organismes plus imposants, mais les petites entreprises peuvent avoir des besoins ponctuels et rechercher des formateurs indépendants en direct.

Pour faciliter la prise en charge des formations par un OPCA, les formateurs peuvent également s’inscrire dans la base de données Datadock (ou faire partie d’un organisme de formation qui y est enregistré). Cette base de données permet aux financeurs de vérifier la conformité des OF avec le « décret qualité », c’est-à-dire leur capacité à dispenser des formations de qualité. Tous les OF, quels que soient leur taille ou les types de formation qu’ils dispensent, peuvent s’y enregistrer pour être référencés par les organismes financeurs, à condition de prouver qu’ils respectent les exigences de qualité prévues par la loi.

 

Déclarer son activité

« Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. » (source : service-public.fr)

Tout professionnel de la formation, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, quel que soit son statut, doit déposer une déclaration d’activité auprès du préfet de région. Sont également concernés les formateurs indépendants qui interviennent en sous-traitance ou de manière occasionnelle.

La déclaration doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la signature du premier contrat ou de la première convention de formation. Elle est adressée au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de sa région. La préfecture délivre ensuite un numéro d’enregistrement à mentionner sur tous les documents commerciaux (conventions ou contrats, bons de commande et factures).

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception du dossier complet par la Direccte pour exercer votre activité sans « préjuger de la décision de l’administration ». Toutefois, ce délai n’est ne vous permet que de dispenser votre première action de formation.

n’avez pas le droit de réaliser la formation tant que vous n’avez pas reçu votre numéro d’enregistrement. Une fois ce numéro obtenu, vous pouvez envoyer vos conventions aux OPCA pour validation.

Par ailleurs, tout formateur ou organisme de formation qui assure des activités de formation professionnelle continue est tenu de déposer avant le 30 avril de chaque année un bilan pédagogique et financier qui retrace l’activité réalisée au cours de l’exercice précédent.

Les organismes de formation sont également soumis à l’obligation de tenir une comptabilité spécifique. Ils doivent produire chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. En cas d’activité multiple (par exemple, animation de formations en complément à la vente d’un produit ou service), il convient de tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation et de suivre un plan comptable adapté. Ce plan adapté s’applique également aux OF dont la formation est l’unique activité et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 15 244 €. Enfin, la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque l’OF atteint deux des trois seuils suivants : 3 salariés en CDI, CA supérieur à 153 000 €, bilan supérieur à 230 000 €.

 

Suivre une formation à la formation

La formation des adultes exige avant tout une solide expérience professionnelle. Toutefois, pour assurer des formations de qualité, il est généralement nécessaire d’acquérir ou d’approfondir la maîtrise des méthodes et outils : bases de la pédagogie adaptée aux adultes, techniques d’animation, conception de formations, etc.

Licence pro, master ou certificat de qualification professionnelle, mais aussi formations courtes pour formateurs occasionnels : de nombreux cursus, certifications et formations non diplômantes sont proposés par des organismes publics ou privés et des associations professionnelles.

Une liste est disponible sur le site du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Vous pouvez également vous renseigner auprès des centres de formation qui proposent des parcours certifiants et ou des formations courtes.

 

Obtenir une certification

L’émergence de nouvelles exigences de qualité, confirmée notamment par la publication du « décret qualité » et de ses critères de qualification du personnel chargé des formations, entraîne de facto une professionnalisation de la formation des adultes. Les formateurs peuvent faire reconnaître leurs compétences par une certification, le titre de Formateur professionnel d’adultes, délivré par l’État et reconnu par tous les organismes de formation. Le titre comporte deux certificats de compétences professionnelles (CCP). À noter que ces deux CCP évoluent à compter du 29 avril 2018 et sont désormais intitulés : Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques d’une part et Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants d’autre part.

 

Il existe d’autres certifications reconnues, telles que le Certificat de qualification professionnelle Formateur consultant qui valorise des compétences en commercial et communication, ingénierie de formation et gestion des ressources, ou encore le certificat professionnel FFP.

 

Références réglementaires :

6 Comments

  1. Bonjour Sarah Hafiz

    Vous écrivez « À noter que vous n’avez pas le droit de réaliser la formation tant que vous n’avez pas reçu votre numéro d’enregistrement »

    or sur le site de la Direccte. Voici ce qu’il dise

    L’administration dispose de 30 jours pour instruire le dossier de déclaration d’activité. Ce délai de 30 jours ne court qu’à compter de la réception du dossier complet.
    Durant ces 30 jours, vous êtes autorisé à exercer votre activité sans préjuger de la décision de l’administration.
    http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces

    Qu’en pensez-vous ?

    1. Bonjour Pascal,

      Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre commentaire ! En fait, la Direccte autorise les organismes de formation qui ne détiennent pas encore de numéro de déclaration d’activité à réaliser une formation, mais cela est limité à la première formation. Par conséquent, le dispensateur de la formation ne pourra réaliser d’autres formations sans que ne lui soit exigé le numéro de déclaration d’activité.

      1. Bonjour Sarah et merci pour votre article. Ma question est : pour cette fameuse première formation, peut on délivrer une certification ? Dans mon cas, il s’agit d’une formation SST. Le formateur est bien sûr certifié mais notre entreprise ne l’est pas encore. Merci du retour et très bonne journée.

        1. Bonjour Cyrine,
          Merci de votre retour et de votre question ! Malgré les éléments de réponse que je vais vous apporter ici, n’hésitez pas à demander des renseignements supplémentaires auprès de l’organisme qui a certifié votre formateur. A mon sens et suite aux recherches que j’ai pu effectuer, cela va dépendre des formations dispensées. Mais, par exemple, dans le cadre du PSC1, les arrêtés publiés au journal officiel en 2016 stipulaient que les formateurs devaient être certifiés ainsi que les organismes de formation. Ces arrêtés précisaient ainsi que ces centres de formation devaient répondre aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours peuvent être autorisés à délivrer le PSC 1. Au regard de cette loi, j’aurais tendance à généraliser le propos et à vous dire que votre organisme de formation doit être certifié et auquel cas que vous devrez vous associer à un organisme qui détient déjà une certification. Mais, encore une fois, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de l’organisme qui a certifié votre formateur.

          Belle journée à vous et belle année 2019.

  2. Bonjour Sarah,

    Merci pour ces informations claires : Je dirige un organisme de formation avec DA et datadocké depuis 3 mois.

    J’ai 2 questions :

    1/ Si je fais intervenir un formateur certifié Formateur Professionnel par la CEGOS sans qu’il soit salarié de mon OF, a-t-il besoin d’un numéro de Déclaration d’activité, et est-il soumis au BPF ?

    2/ Si ce formateur travaille en portage salarial,
    – est-ce que c’est la société de portage qui est considérée comme l’OF en sous-traitance pour cette formation et qui la déclare dans son propre BPF (et dans ce cas, faut-il aussi que mon OF déclare cette formation dans son BPF),
    – ou bien est-ce que c’est mon OF qui déclare la formation dans son BPF et le contrat avec la société de portage (et le formateur) reste un contrat de prestation simple ?

    Merci d’avance pour votre éclairage et j’espère avoir été assez clair ?
    Bien à vous

    1. Bonjour Bruno,

      Je vous remercie de votre retour. Je vais tenter de répondre à votre question de la manière la plus précise qui soit mais sachez qu’il faut toujours vérifier l’ensemble de ces éléments auprès de votre Direccte régionale et dans le cas d’un portage salarial en discuter avec votre comptable. En effet, nous sommes un logiciel de gestion de la formation et nous ne pouvons pas délivrer de conseils comptables, juridiques ou financiers, nous pouvons toutefois vous aider à y voir plus clair.

      Ainsi, voici nos éléments de réponse :
      1) Si le formateur que vous faites intervenir n’est pas votre salarié et que la prestation est considérée comme une action de formation (définition légale d’une action de formation), alors ce formateur doit être déclaré et il sera bien évidemment soumis au BPF.
      2) Quel que soit le statut de votre sous-traitant, si ce dernier intervient pour une prestation relevant de la formation professionnelle continue alors il doit être déclaré dans votre BPF. Selon notre propre expérience et à la lecture des textes juridiques, il nous semble judicieux de considérer que c’est la société de portage qui est considéré comm l’OF en qualité de sous-traitant. Néanmoins, n’hésitez pas à aller consulter un cabinet comptable ou tout simplement de contacter la Direccte afin d’être certain de cette information. Le BPF est un document extrêmement important qui ne doit pas être rempli facilement, demandez toujours conseils à des experts comptables.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

      Merci à vous

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