La nouvelle certification Qualité, appelée Qualiopi, est sur les rails. Les organismes de formation devront l’avoir décrochée avant le 1er janvier 2021 (désormais 1er janvier 2022) pour bénéficier des financements publics et paritaires. Comment s’y retrouver dans les 7 critères du référentiel instauré par la réforme de la formation du 5 septembre 2018 ?
Vous pouvez consulter nos 7 articles sur les 7 critères de la certification Qualiopi. Si vous êtes dans une première phase d’exploration du sujet, nous avons résumé chaque critère en un paragraphe, dans l’article ci-dessous. Nous vous expliquons également comment se repérer dans le référentiel et quelles sont les principales notions à maîtriser.
1 – Les 7 critères de la certification Qualiopi en un coup d’œil
2 – Lire le référentiel Qualiopi sans avoir mal à la tête
3 – Comprendre le nouvel éco-système Qualité : DataDock, Cofrac et Qualiopi
La date à laquelle la certification Qualiopi sera indispensable pour bénéficier des financements publics et paritaires a été reportée au 1er janvier 2022 par l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (voir ci-dessous en note de bas de page).
1 – Les 7 critères de la certification Qualiopi en un coup d’œil
Les 7 critères de la certification Qualiopi sont consultables en annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Avec Valérie Gonzalez, dirigeante d’OK Solution, nous les avons résumés en quelques lignes, pour vous permettre de les apprivoiser.
Critère n° 1 de Qualiopi – Communiquer sur son offre
Ce premier critère inventorie toutes les informations à produire pour présenter son offre de formation (contenu, déroulé et indicateurs de résultats). Les organismes de formation le font depuis longtemps sur tous les supports de communication déjà existants : site internet, conditions générales de vente, programme de formation, rapport pédagogique et financier à produire chaque année à la Direccte…
Critère n° 2 – Proposer des formations adaptées aux besoins
Le second critère insiste sur le fait que les formations proposées ne sont pas des produits sur étagère, mais des parcours modulables avec des objectifs fixés individuellement. L’évaluation des compétences opérationnelles se fait ainsi à l’entrée et à la sortie du parcours.
Critère n° 3 – Accompagner et suivre les apprenants à chaque étape
Le troisième critère détaille ce à quoi doit ressembler un parcours de formation au jour le jour. Il pointe tous les documents à mettre à disposition et tous les services proposés aux apprenants. Le but : informer l’apprenant, le rassurer et anticiper les difficultés qu’il pourrait rencontrer. L’objectif sous-jacent est de limiter les abandons en cours de formation.
Critère n° 4 – Offrir un éco-système favorable aux apprentissages
Avec le critère n° 4, l’organisme de formation doit montrer quels sont les moyens investis pour la réussite de la formation : le lieu d’accueil, les équipes, le matériel, les ressources pédagogiques… De nombreux documents sont à produire dans cet item qui nécessite une organisation documentaire très rigoureuse.
Critère n° 5 – Former toute l’équipe de l’organisme de formation
La cinquième brique de la certification Qualiopi challenge les organismes de formation sur leurs propres capacités à se former. Cela concerne les dirigeant. e. s de la structure, l’équipe support et l’équipe pédagogique, tant interne qu’externe. Si nécessaire, le processus de recrutement de l’organisme de formation et ses pratiques en termes d’obligation de formation des collaborateurs sont à revisiter dans cette perspective.
Critère n° 6 – S’investir dans son environnement professionnel
Se former aujourd’hui, c’est aussi apprendre à apprendre. Le sixième critère de Qualiopi liste les actions que doivent mener les organismes de formation pour être exemplaires en matière. Il s’agit de rester en pointe tant sur le cadre légal de la formation professionnelle, les évolutions de ses secteurs d’expertise ainsi que les innovations pédagogiques et technologiques. Ce critère aborde également l’accueil des publics en formation de handicap ainsi que le cadre du portage salarial et de la sous-traitance.
Critère n° 7 – Ecouter et prendre en compte les feedbacks, bons ou mauvais
C’est dans le critère n° 7 qu’est officiellement introduit le socle d’une démarche Qualité qui vise l’amélioration continue de l’organisme de formation. Pour cela il faut organiser un recueil méticuleux des retours des apprenants, des entreprises, des financeurs externes… La gestion des réclamations est stratégique et doit être organisée en amont, avant que les situations critiques ne se produisent.
Pour chacun des 7 critères, nous avons listé et organisé les principaux éléments de preuve qui sont présentés dans le Guide de lecture du Référentiel intitulé « Référentiel national Qualité » publié par le Ministère du Travail (1).
2 – Lire le référentiel Qualiopi sans avoir mal à la tête
Le texte du Référentiel national de certification Qualité (RNCQ) présent dans le Décret du 6 juin 2019 est un peu aride au premier abord. Pour ne pas vous méprendre, consultez les indicateurs qui correspondent vraiment à votre activité. Certains ne concernent que l’alternance, ou les parcours menant à une certification professionnelle. Une lecture minutieuse s’impose.
Quelle est la différence entre critères et indicateurs d’appréciation ?
Le référentiel Qualité compte 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation. Chacun des 7 critères est détaillé en plusieurs indicateurs d’appréciation, soit 32 au total.
Tous les organismes de formation doivent respecter les 7 critères. Pour le détail des indicateurs, cela dépend de vos activités.
- 22 indicateurs d’appréciation s’appliquent à tous les organismes de formation.
- 2 concernent l’alternance et l’AFEST.
- 3 sont réservés aux parcours menant à une certification professionnelle.
- 3 sont spécifiques aux activités des CFA.
Comment lire le référentiel pour identifier les critères qui vous concernent ?
Le tableau du référentiel comprend quatre colonnes.
- Les organismes de formation sont concernés par la première colonne (L. 6313-1-1°) relative aux activités d’action de formation.
- Les 3 autres correspondent aux activités de bilans de compétences (L.6313-1-2°), actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (L.6313-1-3°) et actions de formation par apprentissage (L.6313-1-4°).
3 – Comprendre le nouvel éco-système Qualité : DataDock, Cofrac et Qualiopi
Nous avons écrit trois autres articles pour vous aiguiller dans le nouvel éco-système Qualité.
Datadock, Cofrac, Qualiopi : les nouveautés et ce qui ne change pas
Du numéro de déclaration d’activité à la certification Qualiopi : quelles formalités « historiques » doivent remplir les organismes de formation pour délivrer des actions de formation et bénéficier des financements de la formation professionnelle ? Quelles sont les nouveautés introduites par le DataDock et désormais Qualiopi pour délivrer des formations financées par les organisations publiques et paritaires, comme le compte personnel de formation ?
À lire : « Du DataDock au Cofrac : les obligations d’aujourd’hui et celles de demain »
Certification Qualiopi : une préparation rigoureuse s’impose
Il faut environ entre 6 et 8 mois pour préparer la certification et programmer l’audit qui sera réalisé par un organisme certificateur. L’audit ne consiste pas seulement à présenter un nombre de pièces justificatives. La certification Qualiopi sera délivrée aux organismes de formation qui auront mis en place et éprouvé leur nouvelle organisation alignée sur le référentiel.
À lire : « Certification Qualité : comment se préparer ? »
Qui sont les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ?
La liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac à engager les activités de certification sur la base du Référentiel national de certification qualité (RNCQ) est mise à jour par le Ministère du Travail. Consultez la régulièrement.
À lire : « Le Cofrac publie la liste des certificateurs »
(1) Sur le site du Ministère du Travail : Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité
(2) L’ Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reportant la date d’exigence de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.
Bonjour, votre article est clair. J’aurais quelques questions.
Ce systèm exclut-il de facto les formateurs indépendants autoentrepreneurs ?
Si oui, de quelle manière ces indépendants peuvent-ils proposer leurs services, je pense notamment à des formations pour des professionnels, sans certification ou diplome à la clé, juste de la formations sur des outils (digitaux, en ce qui me concerne ?
Datadock disparait-il et quand ?
Pour être remboursé par les OPCO, doit on être accrédité par chacun d’eux ? Je pense au fifpl, à l’agefice, à l’afdas pour les artistes…
Merci !
Bonjour, voici les informations que je peux vous apporter :
– Les formateurs / formatrices indépendantes peuvent exercer une activité de formation en micro-entreprise s’ils bénéficient d’un numéro de déclaration d’activité délivrée par la préfecture. Il faut réaliser 30 jours de formation par an pour conserver ce dispositif. Une démarche Qualiopi peut être engagée comme pour tout organisme de formation. Il n’est pas nécessaire de proposer des parcours menant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique pour cela.
– DataDock disparaitra au 31 décembre 2020. Avec Qualiopi, il n’y aura pas d’autres accréditations nécessaires pour un financement par un Opco. Qualiopi devient la règle pour tous les financements publics et paritaires.
Excellente journée. Barbara