Gestion formation

OF > Comment rendre vos formations éligibles au CPF ?

Aujourd’hui en France, un organisme de formation (indépendant ou centre) ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées ou le socle commun de connaissances et de compétences (CléA). Ainsi, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que sous réserve d’être certifiante, qualifiante ou diplômante, comme le prévoit la Loi du 05 mars 2014. Dès lors, où peut-on consulter ces listes de formation éligibles CPF ? Vous êtes ou souhaitez devenir un Organisme de Formation Professionnelle (OF) : comment devenir éligible au CPF ? Voici la démarche à suivre et nos conseils pour y parvenir.

 

L’INVENTAIRE DES FORMATIONS QUALIFIANTES

Les formations suivantes sont éligibles au CPF uniquement si elles ont été inscrites sur des listes élaborées au niveau national par le COPANEF, au niveau des Conseils Régionaux (COPAREF), et par les branches professionnelles (CPNE) ou la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel :

  • Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : créé et délivré dans une branche professionnelle reconnue que par celle-ci.
  • Les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : où sont listés les diplômes délivrés par les ministères ainsi que les certificats et les titres professionnels.
  • Les formations validées par les certifications et habilitations inscrites à l’Inventaire CNCP : délivrant une attestation de maitrise professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité sur le territoire national.
  • Les formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par Pôle Emploi, l’AGEFIPH et les régions.

Ces listes sont régulièrement mises à jour et consultables sur le site moncompteactivite.gouv.fr.

 

LES TYPES DE FORMATION ÉLIGIBLES AU CPF

 

  • L’accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) ;
  • Le bilan de compétences ;
  • Les formations permettant d’acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, autrement dit le Certificat CléA;
  • Les actions de formation d’aide à la reprise ou la création d’entreprise ;
  • Le permis B (hors permis B1 et BE) ;
  • Les formations qualifiantes qui figurent sur une des listes établie par les partenaires sociaux ;
  • Les actions de formations dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

 

COMMENT RENDRE ACCESSIBLE MON ACTIVITÉ DE FORMATION ?

Le référencement de l’offre de formation

Une fois l’éligibilité de la certification au CPF vérifiée, l’organisme de formation ou le formateur indépendant peut faire une demande d’enregistrement de ses certifications ou habilitations depuis le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).

Dans le cas où celles-ci seraient déjà enregistrées à l’Inventaire ou au RNCP, l’organisme de formation peut être référencé dans Offre Info (base support des usagers du CPF) par le biais du Réseau des Carif-Oref.

Pour aller plus loin : Document d’information pour les organismes de formation.

 

La déclaration de l’activité de formation

Le formateur indépendant ou le centre de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr.

Un numéro d’enregistrement permettra leur identification et devra toujours figurer sur les conventions ou bons de commande ainsi que les factures et contrats de formation professionnelle.

Tous les prestataires de formation qui forment des travailleurs indépendants, des salariés ou des demandeurs d’emploi sont concernés.

La qualité des actions de formation

Des critères d’appréciation relatifs à la qualité des formations professionnelles et la capacité des organismes à les dispenser ont été fixés par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Il décrit également  le rôle du CNEFOP dans la démarche d’amélioration de la qualité des actions de formation, ainsi que les obligations des organismes financeurs (OPCA, AGEFIPH, Régions, État, Pôle Emploi, etc.).

Les organismes financeurs de la formation professionnelle ont quatre obligations :

  • Inscrire les prestataires qui répondent aux critères d’appréciations sur un catalogue référent tel que Datadock;
  • Mettre à disposition des organismes de formation et formateurs indépendants, des entreprises et des publics des outils méthodologiques qui facilitent l’appréciation de la qualité des formations dispensées ;
  • Veiller à ce que les prestations achetées soient cohérentes au besoin de formation ;
  • Veiller à la cohérence des tarifs pratiqués et de l’offre du marché

 

Pour aller plus loin, Digiforma vous aide à remplir le datadock avec notre e-book à télécharger ici.

 

Formateur en webmarketing et fondateur de l’agence web Staenk – Je forme aux métiers du digital et interviens en école de management pour transmettre mes connaissances acquises au cours des mes expériences.

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