—- mise à jour de l’article le 25 juin 2021 —-
Aujourd’hui en France, un organisme de formation (indépendant ou centre) ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées. Ainsi, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que sous réserve d’être certifiante. Dès lors, où peut-on consulter ces listes de formation éligibles CPF ? Vous êtes ou souhaitez devenir un Organisme de Formation Professionnelle (OF) : comment devenir éligible au CPF ? Voici la démarche à suivre et nos conseils pour y parvenir.
Qu’est-ce que le CPF ?
Introduit par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, le CPF est un dispositif qui permet aux actifs de cumuler des droits à la formation, tout d’abord sous forme d’heures, puis désormais sous forme d’euros.
Le CPF a été créé pour permettre à toute personne active de cumuler des droits à la formation. Elle commence à en cumuler dès son entrée sur le marché du travail et ce chaque année, jusqu’à sa retraite. Elle peut ensuite utiliser ses droits à la formation comme bon lui semble, tout au long de sa vie professionnelle, pour financer des sessions de formation. Si le CPF a été créé par le gouvernement, c’est pour permettre à chaque individu de contribuer au perfectionnement de ses compétences tout au long de sa carrière professionnelle. Ce financement permet d’assurer son employabilité, de se mettre à niveau, de contribuer à son développement professionnel ou de faire évoluer son projet de carrière.
L’inventaire des formations qualifiantes
Pour pouvoir financer une formation avec son CPF, elle doit remplir des critères bien précis. Les formations suivantes sont éligibles au CPF uniquement si elles sont certifiantes c’est-à-dire inscrites au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
- Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : elles sont créées, délivrées et reconnues par une branche professionnelle en particulier.
- Les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : le RNCP rassemble les diplômes délivrés par les ministères ainsi que les certificats et les titres professionnels.
- Les formations validées par les certifications et habilitations inscrites à l’Inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) : délivrant une attestation de maîtrise professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité sur le territoire national, les formations inscrites à l’Inventaire CNCP permettent de valider des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
- Les formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par Pôle Emploi, l’AGEFIPH et les régions.
Ces listes sont régulièrement mises à jour et consultables sur le site de France Compétences : rechercher une certification.
Les types de formation éligibles au CPF
- L’ensemble des certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique ;
- L’accompagnement à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) ;
- Le bilan de compétences ;
- Les formations permettant d’acquérir le Socle commun de connaissances et de compétences, autrement dit le Certificat CléA;
- Les actions de formation d’aide à la reprise ou la création d’entreprise ;
- Le permis B (hors permis B1 et BE) ;
- Les formations qualifiantes qui figurent sur une des listes établies par les partenaires sociaux ;
- Les actions de formations dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Comment rendre accessible mon activité de formation ?
Le référencement de l’offre de formation
Gagner en visibilité est primordial dans le cadre du succès de son activité dans la formation. Une fois l’éligibilité de la certification au CPF vérifiée, l’organisme de formation ou le formateur indépendant peut faire une demande d’enregistrement de ses certifications ou habilitations depuis le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
Dans le cas où celles-ci seraient déjà enregistrées à l’Inventaire ou au RNCP, l’organisme de formation peut être référencé dans Offre Info (base support des usagers du CPF) par le biais du Réseau des Carif-Oref.
La déclaration de l’activité de formation
Le formateur indépendant ou le centre de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Un numéro d’enregistrement permettra leur identification et devra toujours figurer sur les conventions ou bons de commande ainsi que les factures et contrats de formation professionnelle.
Tous les prestataires de formation qui forment des travailleurs indépendants, des salariés ou des demandeurs d’emploi sont concernés.
La qualité des actions de formation
Des critères d’appréciation relatifs à la qualité des formations professionnelles et la capacité des organismes à les dispenser ont été fixés par le décret le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Puis dans le but d’harmoniser les pratiques, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose aux organismes voulant bénéficier de fonds publics ou mutualisés de répondre à une certification nouvelle : Qualiopi.
Celle-ci entrera en application à partir du 1er janvier 2022 laissant le temps nécessaire aux organismes le souhaitant de se mettre à jour.
Pour aller plus loin, Digiforma vous aide à travers la mise en conformité de ces certifications :
