Gestion formation

OF > Comment rendre vos formations éligibles au CPF ?

—- mise à jour de l’article le 30 décembre 2020 —-

Aujourd’hui en France, un organisme de formation (indépendant ou centre) ne peut être éligible au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) uniquement si son offre de formation permet d’acquérir des compétences attestées. Ainsi, l’ensemble de cette offre ne peut être prise en charge que sous réserve d’être certifiante. Dès lors, où peut-on consulter ces listes de formation éligibles CPF ? Vous êtes ou souhaitez devenir un Organisme de Formation Professionnelle (OF) : comment devenir éligible au CPF ? Voici la démarche à suivre et nos conseils pour y parvenir. 

L’INVENTAIRE DES FORMATIONS QUALIFIANTES

Les formations suivantes sont éligibles au CPF uniquement si elles sont certifiantes c’est à dire inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.  

  • Les formations sanctionnées par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : créé et délivré dans une branche professionnelle reconnue que par celle-ci.
  • Les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : où sont listés les diplômes délivrés par les ministères ainsi que les certificats et les titres professionnels.
  • Les formations validées par les certifications et habilitations inscrites à l’Inventaire CNCP : délivrant une attestation de maitrise professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier ou d’une activité sur le territoire national.
  • Les formations permettant l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par Pôle Emploi, l’AGEFIPH et les régions.

Ces listes sont régulièrement mises à jour et consultables sur le site de France Compétences : rechercher une certification 

LES TYPES DE FORMATION ÉLIGIBLES AU CPF

  • L’ensemble des certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique ; 
  • Les actions de formation d’aide à la reprise ou la création d’entreprise ; 
  • Le permis B (hors permis B1 et BE) ; 
  • Les formations qualifiantes qui figurent sur une des listes établies par les partenaires sociaux ; 
  • Les actions de formations dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permettant aux volontaires en service civique, aux bénévoles et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. 

 

COMMENT RENDRE ACCESSIBLE MON ACTIVITÉ DE FORMATION ?

Le référencement de l’offre de formation

Une fois l’éligibilité de la certification au CPF vérifiée, l’organisme de formation ou le formateur indépendant peut faire une demande d’enregistrement de ses certifications ou habilitations depuis le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP). 

Dans le cas où celles-ci seraient déjà enregistrées à l’Inventaire ou au RNCP, l’organisme de formation peut être référencé dans Offre Info (base support des usagers du CPF) par le biais du Réseau des Carif-Oref. 

La déclaration de l’activité de formation

Le formateur indépendant ou le centre de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. 

Un numéro d’enregistrement permettra leur identification et devra toujours figurer sur les conventions ou bons de commande ainsi que les factures et contrats de formation professionnelle. 

Tous les prestataires de formation qui forment des travailleurs indépendants, des salariés ou des demandeurs d’emploi sont concernés. 

La qualité des actions de formation

Des critères d’appréciation relatifs à la qualité des formations professionnelles et la capacité des organismes à les dispenser ont été fixés par le décret le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Puis dans le but d’harmoniser les pratiques, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose aux organismes voulant bénéficier de fonds publics ou mutualisés de répondre à une certification nouvelle : Qualiopi

Celle-ci entrera en application à partir du 1er janvier 2022 laissant le temps nécessaire aux organismes le souhaitant de se mettre à jour 

Pour aller plus loin, Digiforma vous aide à travers la mise en conformité de ces certifications :  

 

Formateur en webmarketing et fondateur de l’agence web Staenk – Je forme aux métiers du digital et interviens en école de management pour transmettre mes connaissances acquises au cours des mes expériences.

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