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changements dans le financement de la formation professionnelle
, Législation

Les changements dans le financement de la formation professionnelle

Les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont actuellement recouvrées par les Opco. Mais à compter du 1er janvier 2022, les Urssaf vont réaliser la collecte. Les modalités sont fixées par une ordonnance du 23 juin 2021 (elle va être suivie de décrets devant être publiés avant la fin de l'année). L'ordonnance, prévoit un changement du rythme de la collecte et des évolutions applicables de 2022 à 2024.
, Actualité de la formation, Formation professionnelle, Législation

La clause dédit formation, connaissez-vous ?

Dans cet article on vous présente la clause de dédit-formation. Cette clause incluse dans le contrat de travail ou (un avenant) prévoit : L'engagement, du salarié de rester dans l'entreprise pendant une certaine durée. En contrepartie l'entreprise lui finance une formation audelà des dépenses légales. Pour être valide cette clause doit réunir plusieurs conditions.
formation professionnelle et certification
, Actualité de la formation, Législation

Comprendre les certifications professionnelles (pour choisir une formation reconnue)

Avec la loi du 5 septembre 2018, le législateur a souhaité réguler le système de la certification professionnelle pour "construire une société de compétences". Désormais, le cadre national des certifications professionnelles est la nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette loi renforce la place des certifications au sein du système de la formation.
décret du 26 mai VAE inversée
, Actualité de la formation, Formation professionnelle, Législation

Lancement de l’expérimentation « contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience » – Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023

Portée par la loi "Marché du travail" de décembre 2022, l’expérimentation de "VAE inversée" est lancée. Elle vise les métiers en tension et l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. Le Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE, apporte des précisions (le public éligible; les certifications concernées; la prise en charge financière etc.). Nous vous proposons de décrypter de manière simple son contenu.
organismes de formation : déclarations obligatoires
, Actualité de la formation, Législation

Organismes de formation : vos déclarations obligatoires

La déclaration des données comptables par les CFA Les CFA doivent transmettre à France compétences leurs données comptables au titre de l’année 2022. Depuis l’exercice 2020 (suite à la loi Avenir Professionnel), les organismes qui dispensent des formations par apprentissage, doivent mettre en place une comptabilité analytique. L’ouverture de la campagne 2023 Les données doivent […]
, Actualité de la formation, Formation professionnelle

La transformation numérique est votre meilleur atout

Aujourd'hui la digitalisation des organismes de formation est une nécessité pour conquérir des parts de marché et maintenir son activité. Le dispositif des formations Formation France Num propose aux TPE/PME d’identifier ou d’expérimenter les solutions qu’offrent le numérique en réponse à leurs besoins. L'objectif est de 100 000 entreprises formées.
rupture de contrat d'apprentissage
, Législation

La rupture du contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet d’obtenir des diplômes allant du CAP au BAC + 5 et constitue une solution intéressante pour les entreprises souhaitant former et recruter. Pour les jeunes travailleurs, ce contrat permet de bénéficier de ressources tout en étudiant. En effet, le contrat d’apprentissage donne accès à une formation générale, théorique et pratique afin d’obtenir une […]
, Actualité de la formation

La réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) par la loi marché du travail

Cet article présente la Loi Travail de 2022. L'article insiste surtout sur le contenu de la réforme de la validation des acquis de l’expérience souhaitée par le Gouvernement. L’objectif de cette réforme est de faire de la VAE un levier participant à la résorption du chômage de longue durée, notamment dans les secteurs connaissant de grandes tensions de recrutement. L’accès à la VAE est donc simplifié afin de le rendre plus attractif le parcours des candidats. Le marché de la VAE va être important et offrira de bonnes opportunités aux organismes de formation.
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