Habiba Klingler

Je suis juriste droit du travail spécialisée dans les RH, la formation professionnelle et les politiques de l'emploi. Pendant plusieurs années, j’ai travaillé dans le secteur de l'insertion professionnelle puis j'ai accompagné des dirigeants de TPE et PME sur les thèmes liés aux ressources humaines, à la politique publique de l’emploi, au droit du travail et à la formation professionnelle.

Loupe sur fond bleu

Transitions collectives “Transco” le nouveau dispositif de reconversion pour les salariés

Transitions collectives est un nouveau dispositif coconstruit avec les partenaires sociaux. Il a été créé dans le cadre du plan France relance. Il est opérationnel depuis janvier 2021 et devrait être étendu à l’ensemble du territoire. Il offre des opportunités de formations aux entreprises, salariés et prestataires de formation. Il permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur en favorisant l’accompagnement des salariés. Ces derniers sont encouragés à se former pour sécuriser leur parcours professionnel. En outre, il permet de sécuriser la rémunération et le contrat de travail des salariés pendant la formation. Il garantit aux salariés l’accès à une formation certifiante dans un métier porteur. Sa finalité est d’encourager la mobilité professionnelle, notamment intersectorielle ainsi que les reconversions à l’échelle d’un territoire.

L’aide pour la transformation numérique à demander rapidement !

Depuis le 10 mai 2021,  le chèque France Num de 500 euros destiné à couvrir les coûts de numérisation des TPE est ouvert à l’ensemble des TPE et associations de moins de 11 salariés ainsi qu’aux indépendants. Une enveloppe de 60 millions est alloué au dispositif. L’aide peut s’arrêter avant le 30 juin 2021 si l’enveloppe est épuisée. Donc, il faut rapidement faire sa demande! Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte à l’adresse suivante :

https://cheque.francenum.gouv.fr/

7 questions sur le Bilan Pédagogique et Financier

L’échéance au 31 mai 2021 approche pour les organismes de formation qui doivent obligatoirement transmettre leur bilan pédagogique et financier.
Quel est le contenu de ce bilan ?
Il contient :
• les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
• le nombre de stagiaires et apprentis accueillis ;
• le nombre d’heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle.
Attention, le défaut de transmission est sanctionné par une amende de 4 500 € et la caducité de la déclaration d’activité.

néon open

Conditions d’ouverture pour les organismes de formation et les CFA pendant le confinement

En application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires en formation, lorsqu’celle-ci ne peut être effectuée à distance. Ils devront respecter strictement les mesures sanitaires.

Les aides pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

Suite à la crise sanitaire, des mesures en faveur de la croissance économique ont été engagées par le Gouvernement.
Dans la continuité, en août 2020 plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel.
Ces textes prévoient le déploiement de mesures en faveur de l’alternance (détermination des coûts contrats ; aides aux entreprises ; aides aux CFA). Ce article présente le contenu des textes (arrêté et décrets).

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