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L'encadrement des formations financées par le CPF dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
, CPF, Législation

L’encadrement des formations financées par le CPF dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci. Ces actions portent sur l'acquisition de compétences transversales exclusivement liées à la direction de l'entreprise, à l'exclusion des compétences techniques liées à l'exercice d'un métier.
le contrôle de l'urssaf
, Actualité de la formation, Réglementation

Le droit à l’erreur face au contrôle de l’Urssaf

Que signifie droit à l’erreur face au contrôle de l’Urssaf? Lorsqu’un cotisant commet une erreur pour la première fois et que sa bonne foi est démontrée il pourra bénéficier du droit à l’erreur. Il régularisera sa situation sans sanction de l’Urssaf. L’Urssaf chargée du contrôle du versement des cotisations et contributions sociales  L’Urssaf a notamment […]
le controle administratif et financier de la formation
, Actualité de la formation, Financements, Législation

Le contrôle administratif et financier de la formation

Le contrôle administratif et financier exercé par l’Etat L’Etat, notamment au travers des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) assure le contrôle administratif et financier, dans le domaine de la formation professionnelle. Qui peut être contrôlé ? Le contrôle porte sur les actions conduites par : Les opérateurs de […]
, Actualité de la formation, Qualiopi

Qualiopi, quels sont les assouplissements prévus par la réglementation ?

Qualiopi, la marque Etat garantissant la qualité de la formation obligatoire au 1er janvier 2022  Désormais organismes de formation, CFA, centres de VAE et de Bilan de compétences, vous devrez prouver que vous dispensez des prestations de qualité. Pour ce faire, il faudra produire une certification réalisée sur la base du Référentiel National Qualité. Pour […]
Qualiopi obligatoire à partir du 1er janvier 2022
, Qualiopi

La certification qualité Qualiopi obligatoire à partir du 1er janvier 2022

Qualiopi une marque propriété de l’Etat La marque qualiopi, déposé à l’INPI en 2019 est la propriété de l’Etat. Il n’est donc pas possible de l’associer à un nom de domaine ou à une action de formation. Les prestataires certifiés Qualiopi possèdent un droit d’usage de la marque. Ils doivent respecter le règlement d’usage définissant les […]
abondement cpf
, Actualité de la formation, CPF, Formation professionnelle, Législation

1000 euros d’abondement du CPF : la nouvelle aide de l’Etat pour se former aux métiers du numérique

Une aide en abondement du CPF issue du plan de relance Le Gouvernement a lancé le plan de relance de 100 milliards d’euros afin de dynamiser l’économie et créer de nouveaux emplois. Ce plan s’articule autour de 3 volets : L’écologie afin d’accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable; La compétitivité […]
Abondement CPF article Habiba
, CPF, Législation

Compte personnel de formation : quels sont les abondements possibles pour se former ?

Le compte personnel  de  formation (CPF) est alimenté, chaque année, en euros, en fonction de la durée du travail du salarié. Lorsque les droits du CPF ne suffisent pas à couvrir les frais de formation, il est possible de recourir à un abondement. L’abondement permet d’accéder à une formation plus longue. Les abondements n’entrent pas en […]
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