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L’apprentissage : le CFA d’entreprise et la prolongation des aides (6 000 euros)

Sommaire

La loi Avenir professionnel a favorisé la création des CFA d’entreprise pour accompagner l’évolution des métiers et développer les compétences au sein des entreprises. L’accès à l’apprentissage a connu une hausse importante notamment grâce aux aides proposées par le Gouvernement.

La création des CFA

Le centre de formation d’apprentis d’entreprise doit remplir l’une des conditions suivantes.

Il peut être soit :

  • Un CFA interne à l’entreprise ;
  • Une filiale de l’entreprise ;
  • Constitué par un groupe d’entreprises ou par plusieurs entreprises partageant des perspectives communes d’évolution des métiers ou qui interviennent dans des secteurs d’activité complémentaires.

Les CFA des entreprises soumis à des impératifs 

Ces CFA sont soumis à la certification qualité et doivent proposer des formations gratuites. Ils doivent mettre en place un conseil de perfectionnement pour veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.

Ils doivent aussi remplir les conditions suivantes :

  • Tenir une comptabilité analytique ;
  • Diffuser leurs résultats annuels ;
  • Se soumettre à un contrôle pédagogique (pour les formations diplômantes) par des agents publics habilités par les ministères ;
  • Respecter les référentiels de la certification visée.

Les missions des CFA

Les missions dévolues aux CFA sont les suivantes :

  • Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage ;
  • Appuyer et accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur ;
  • Informer les apprentis sur leurs droits et devoirs ;
  • Aider les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou titre à finalité professionnelle ;
  • Accompagner les apprentis pour résoudre leurs difficultés d’ordre social et matériel ;
  • Encourager la diversité ;
  • Encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle femmes/hommes ;
  • Promouvoir la mobilité nationale et internationale ;
  • Accompagner les apprentis lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance ;
  • Evaluer les compétences acquises (au regard des règles définies par chaque organisme certificateur) ;
  • Soutenir les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.

La prolongation des aides aux entreprises

Le montant de l’aide en 2022 est de :

  •  5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans.
  •  8 000 € lorsque l’alternant a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5).

Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (décret du 29 juin 2022 – JO 30 juin). Le décret prolonge également le montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Montant des aides en 2023

Pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises le montant de l’aide est de: .

  • 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge;
  • 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

La possible baisse des niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

France compétences fait face à un important déficit. Elle a adopté, le 30 juin 2022 une délibération qui programme une baisse de 10 % des dotations aux organismes de formation. Cette instance de régulation et de financement du secteur a pour objectif  de réduire les écarts constatés entre les coûts-contrats (niveaux de prise en charge) versés aux CFA et les coûts réels des formations.

La Cour des comptes, Autorité de contrôle, s’alarme de cette impasse financière que connaît l’alternance, alors que le déficit de France compétences est en hausse.

Elle considère que la hausse du nombre de contrats en alternance liée à la réforme s’est fait au prix d’un doublement du coût, tout en bénéficiant peu aux jeunes ayant le plus de difficultés à s’insérer dans l’emploi.

L’alternance doit davantage apporter des réponses aux jeunes en situation de fragilité et entreprises rencontrant des difficultés de recrutement. Les formations doivent tenir compte des besoins spécifiques des territoires.

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