L’apprentissage permet d’obtenir des diplômes allant du CAP au BAC + 5 et constitue une solution intéressante pour les entreprises souhaitant former et recruter. Pour les jeunes travailleurs, ce contrat permet de bénéficier de ressources tout en étudiant.
En effet, le contrat d’apprentissage donne accès à une formation générale, théorique et pratique afin d’obtenir une qualification professionnelle, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (enregistré au RNCP).
Qui sont ces travailleurs ?
- Les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus ;
- certaines personnes âgées de plus de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ;
- les travailleurs reconnus en situation de handicap (sans limite d’âge) ;
- les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise ;
- les cas de rupture du contrat d’apprentissage pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (fermeture de l’entreprise, maladie, faute de l’employeur…) ;
- les jeunes personnes de 15 ans ayant achevé la fin de la classe de troisième ;
- les sportifs de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports.
Ce contrat impose des engagements réciproques
L’employeur assure le bon déroulement de la formation professionnelle, une partie en entreprise et une autre en centre de formation d’apprentis (CFA). En outre, il verse le salaire de l’apprenti.
En retour, l’apprenti s’engage à suivre la formation (un quart de son temps) et à travailler pendant la durée du contrat.
Mais parfois les difficultés naissent au cours de la relation de travail
L’environnement de travail n’est pas toujours idéal. Il arrive que tout ne se passe pas comme prévu. Mais avant de partir et rompre le contrat, il faut essayer de trouver une solution :
- identifier la source du problème ;
- parler avec son supérieur ;
- échanger avec ses camarades de classe et ses professeurs (pour les élèves) ;
- avec ses collègues, le service RH, son coach (pour le tuteur) ;
- contacter l’école.
Si aucune solution n’est possible, alors la rupture peut être inévitable.
Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage sont différentes de celles auxquelles sont soumis les contrats de travail de droit commun.
La résiliation durant les 45 premiers jours en entreprise
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou le jeune salarié jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Résiliation au-delà des 45 premiers jours en entreprise
Par l’apprenti :
- il doit saisir le médiateur puis informer son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires ;
- lorsqu’il obtient son diplôme avant le terme fixé initialement mais doit informer par écrit son employeur 1 mois avant.
Par l’employeur
L’employeur dispose de la possibilité de rompre le contrat dans l’un des cas suivants :
- faute grave ;
- inaptitude ;
- force majeure : il s’agit d’un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible ;
- exclusion définitive de l’apprenti du CFA.
La suspension du contrat
Le contrat peut être suspendu par la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ) après enquête l’inspecteur du travail dans les situations suivantes :
- mise en danger de l’apprenti ;
- non conformité des installations ;
- discrimination ;
- harcèlement moral ou sexuel.
