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Zoom sur le service public de la VAE et le cahier des charges des projets de la VAE inversée

Sommaire

L’actualité sur la VAE porte sur 2 points présentés dans cet article :

  • la plateforme du futur service public de la VAE ;
  • le cahier des charges sur la sélection des projets associant contrat de professionnalisation et VAE (la VAE inversée).

I. France VAE

Carole Grandjean, la Ministre déléguée, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a lancé la première version de « France VAE ». Cette plateforme institutionnelle portera le nouveau service public de la VAE. Il s’agit d’un espace unique pour se renseigner, être accompagné et effectuer toutes ses démarches liées à la VAE.

« Plus de 50 acteurs institutionnels de la VAE – parmi lesquels les Régions, les certificateurs, branches professionnelles et Pôle emploi – sont rassemblés sur la plateforme ». Elle contient près de 200 certifications dans 6 secteurs prioritaires .

La création du service public France VAE est prévue pour le début d’année 2024.

 

II. Le cahier des charges sur la sélection des projets

Des actions sont intégrées au contrat de professionnalisation « rénové » visant la validation d’une VAE.

D’une durée de 3 ans, il vise 5 000 personnes qui pourront acquérir un diplôme (en totalité ou en partie).

Par ailleurs, ce système est très avantageux pour les candidats et les entreprises des secteurs en tension.

Comment proposer sa candidature ?

Les entreprises, groupes, opérateurs de compétences, branches professionnelles et organismes de formation ou d’accompagnement peuvent bénéficier de l’expérimentation (seuls ou en consortium). Par conséquent, ils doivent déposer un dossier comprenant une fiche descriptive du projet (voir le modèle sur l’arrêté du 26 juin 2023 – envoyer son dossier par mail à : xp.cprovae@emploi.gouv.fr).

L’instruction des dossiers par la DGEFP

Elle se prononce sur les projets et émet un avis (favorable ou défavorable).

  • La DGEFP  informe le porteur de projet et l’OPCO (de l’entreprise signataire du contrat de professionnalisation) des avis favorables. Ainsi, le silence gardé par la DGEFP (pendant 2 mois suivant la réception de la fiche projet) vaut rejet.

Les phases de mise en œuvre

Phase 1 : information – conseil

Le porteur de projet doit :

Phase 2 : l’accompagnement

Phase 3 : la recevabilité

Le candidat peut déposer son dossier de recevabilité auprès du ministère ou de l’organisme certificateur

  • dès la conclusion du contrat de professionnalisation ;
  • en cours de contrat ;
  • ou à l’issue du contrat.

Puis, le ministère ou l’organisme certificateur se prononce sur la recevabilité du dossier.

Les modalités d’acquisition des compétences

Le contrat associe 3 modalités d’acquisition des compétences :

L’évaluation dans le parcours

L’organisme de formation doit accompagner le candidat dans la préparation de son passage devant le jury. De plus, il doit mettre en place une évaluation régulière des acquis de la formation.

La session de validation avec le jury

L’arrêté précise que le candidat se présente à la session du jury de VAE finale :

La prise en charge

9 000 euros par parcours par l’OPCO

L’aide pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 est de 6 000€ (pour les salariés de moins de 30 ans).

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