Les jurys de certifications RNCP et RS : rôles, composition et responsabilités

Dans le cadre des certifications enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au RS (Répertoire Spécifique), le rôle des jurys est primordial. Notez que j’écris des jurys et non du jury, et que je considère un jury comme un ensemble de personnes travaillant ensemble dans les différents volets de l’évaluation, et non comme une personne à part entière. Ce n’est d’ailleurs pas qu’une coquetterie de rédactrice : le vademecum de France Compétences le rappelle noir sur blanc, un jury « est par nature collégial et ne peut donc se limiter à une personne ». 

Vu ainsi, bien qu’ils partagent des objectifs communs, la structure et les missions des jurys peuvent varier en fonction du type de certification et des étapes du parcours. Dans cet article, nous allons examiner les différences entre les jurys d’évaluation et de certification (voyez l’exposé comme une préconisation issue de mes expériences, et non comme une norme absolue : il n’y a pas une seule façon de faire, bien au contraire ! Des variantes peuvent être adaptées à chaque certification, le cas échéant), ainsi que les particularités des jurys de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Le jury d’évaluation, ou les professionnels en charge d’évaluer les compétences des candidats

Par définition, le jury d’évaluation intervient lors du processus d’évaluation des compétences, à l’issue du parcours de formation (s’il y a eu parcours de formation, car certaines certifications peuvent aussi être passées par la voie de la candidature individuelle, autrement dit en candidat « libre »). Son rôle est d’analyser la prestation des candidats, que ce soit lors d’examens écrits, d’épreuves pratiques ou encore de mises en situation professionnelle. Il doit donc mesurer la maîtrise des compétences figurant dans le référentiel de certification, à travers les modalités d’évaluation et en s’appuyant sur les critères d’évaluation, afin de déterminer l’acquisition ou non desdites compétences. Tiens, il se peut que j’aie « écrit en compétences », déformation professionnelle sans doute…

Le jury d’évaluation obéit à des règles strictes dans sa composition et dans son fonctionnement :

• La collégialité : il est composé de plusieurs membres, pour garantir l’impartialité.

• Les compétences professionnelles : les membres doivent être des professionnels du métier ou du secteur visé par la certification.

• L’indépendance : le jury doit être majoritairement composé de membres extérieurs au certificateur ou à l’organisme de formation habilité à organiser les évaluations. De plus, l’impartialité étant de mise, tout lien, quel qu’il soit, avec le candidat doit être exclu (on évitera donc par exemple de placer, dans le jury, un intervenant qui a formé le candidat évalué).

Petite subtilité que l’on oublie souvent : le vademecum prévoit une exception bienvenue à la règle de la majorité de membres extérieurs, pour les profils dont le statut garantit déjà l’indépendance par construction : professeurs des universités et autres agents de la fonction publique disposant de garanties statutaires adéquates. 

Autre point de vigilance concret rappelé par le vademecum : l’employeur d’un candidat salarié ne peut pas être membre de son jury, ou doit se déporter au moment de son évaluation. C’est un cas très concret, qui revient plus souvent qu’on ne le pense dans les petites structures ou les certifications de branche où « tout le monde se connaît ».

Le jury de certification, ou les personnes en charge de décider de l’attribution (ou non) de la certification

Le jury de certification intervient à l’issue des évaluations et a pour mission de statuer sur l’attribution de la certification (ou du moins du ou des blocs de compétences, dans le cadre d’une certification inscrite au RNCP). Il se base sur les résultats fournis par le jury d’évaluation pour prendre une décision. C’est ce jury qui valide la délivrance de la certification. Pour assurer sa mission, notamment en cas de doute, il devra pouvoir s’appuyer sur les évaluations réalisées par les candidats (leurs différents livrables : copies, rapports, tests…) et sur les retours des membres du jury d’évaluation : en ce sens, des grilles d’évaluation complétées individuellement sont particulièrement précieuses !

Un président ou un responsable de jury doit être désigné (parmi les membres externes, toujours dans une logique d’impartialité, c’est encore mieux !) pour trancher notamment en cas de désaccord.

Ici aussi, les principes de collégialité, de compétences professionnelles et d’indépendance sont de mise.

Les membres des jurys d’évaluation et de certification peuvent-ils être les mêmes personnes ?

Cette question revient régulièrement, car il existe une inquiétude, voire une difficulté avérée, chez les certificateurs dans le recrutement des membres en question, parfois peu nombreux ou disponibles. Techniquement, oui, car dans le fond ce n’est pas vraiment un sujet : ce qui prime, c’est de bien distinguer les rôles et fonctions de chacun des membres (notamment dans des procédures clairement définies), de bien les sélectionner au regard de leurs profils et de les briefer en amont de toute évaluation sur les référentiels de compétences et d’évaluation, sur les exigences du processus certificatif, et sur la responsabilité engagée par le certificateur.

Ainsi, tous les jurys des différentes certifications ne sont pas bâtis sur les mêmes modèles, et c’est bien normal : elles ont chacune des particularités dont il faut tenir compte pour rendre les évaluations objectives et performantes. Toutefois, certaines tendances peuvent être observées, par exemple :

• Dans le cadre des certifications inscrites au RNCP : les jurys sont souvent distincts entre l’évaluation et la certification. Chaque bloc de compétences est évalué séparément par un jury d’évaluation, qui, selon la nature de la certification, varie dans sa composition d’un bloc à l’autre, puis un jury de certification, dont les membres sont différents, délibère quant à l’attribution des blocs et de la certification, le cas échéant.

• Dans le cadre d’une certification relevant du RS : les jurys d’évaluation et de certification sont souvent réunis dans une même session, ce qui permet de valider directement l’ensemble des compétences évaluées à l’issue du parcours de formation, surtout si ce dernier est court. J’ai par exemple accompagné une certification RS adossée à un parcours de formation de 2 jours sur la prévention des risques psychosociaux : ici, organiser deux jurys distincts aurait été totalement disproportionné, un jury unique réuni en fin de parcours suffisait largement.

Côté RNCP, petit focus sur les jurys de VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

Dans le cadre de la VAE, le rôle des membres du jury est encore plus spécifique, car ils doivent évaluer les compétences acquises à travers l’expérience professionnelle. En effet, le jury de VAE a la charge de décider si les acquis du candidat sont suffisants pour valider tout ou partie d’une certification, sans passer par la formation et les évaluations « classiques ».

Il s’appuie pour cela sur les éléments de preuve collectés et fournis par le candidat. Sa composition peut être la même ou différente de celle des jurys des autres voies d’accès : l’essentiel, une fois de plus, est de le spécifier de manière explicite dans les procédures qui encadrent la certification.

Ce qu’il convient par ailleurs de rappeler, c’est que la VAE bénéficie d’un cadre légal très précis : l’article D.6412-6 du code du travail prévoit que le jury de VAE doit réunir au moins deux personnes, dont au moins une qualifiée au titre de la certification visée. Ce même article ajoute trois exigences que je vois encore trop souvent négligées :

• un président ou responsable de jury est désigné parmi ses membres, avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;

• la composition du jury doit concourir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes (et par expérience, selon la nature de la certification, ce n’est pas toujours une mince affaire !) ;

• aucun membre du jury ne doit avoir entretenu de relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni l’avoir accompagné dans sa démarche de VAE (une constante donc, au regard des autres jurys et voies d’accès 😉). C’est un point de vigilance très concret : l’accompagnateur VAE, aussi impliqué et compétent soit-il, ne peut pas siéger dans le jury du candidat qu’il a suivi. Or, le confondre est une des erreurs les plus fréquentes que je rencontre chez les certificateurs qui démarrent la VAE.

Petit aparté : le rôle du certificateur, chef d’orchestre… mais pas soliste

On me demande parfois « le certificateur peut-il revenir sur une décision de jury qui le dérange ? » 

Réponse courte : non. 

Le vademecum est très clair sur le partage des rôles : le jury est seul responsable de l’appréciation portée sur la prestation du candidat, tandis que le certificateur porte la responsabilité de la délivrance (ou non) de la certification et de l’organisation matérielle des épreuves, mais il ne peut pas se substituer au jury dans sa décision d’attribution, pas même en cas d’irrégularité constatée.

En cas de dysfonctionnement avéré, sa marge de manœuvre se limite, sur la base d’un document écrit, à solliciter une nouvelle délibération ou à organiser une nouvelle session d’évaluation avec un nouveau jury constitué dans les mêmes formes. Autrement dit : le certificateur dirige l’orchestre, prépare la salle, distribue les partitions… mais ce n’est jamais lui qui joue le solo de la décision finale.

Le procès-verbal : la mémoire (obligatoire) du jury

C’est sans doute l’élément le plus sous-estimé, et pourtant le plus stratégique, de tout le dispositif. Le vademecum est catégorique : « le procès-verbal est le seul document permettant d’attester de la réalité de l’évaluation certificative ». Autant dire qu’il vaut mieux le soigner en amont plutôt que de le regretter le jour d’un contrôle France Compétences ou d’un recours d’un candidat non certifié…

Pour être opposable, la décision du jury doit :

• être signée par l’ensemble de ses membres ;

• comporter la qualité de chaque membre (identification du président, qualité ayant justifié son habilitation…) ;

• être datée ;

• comporter la liste nominative et exhaustive des candidats de la session, ayant validé la certification comme ceux ne l’ayant pas validée (en distinguant, le cas échéant, ceux ayant validé certains blocs de compétences).

Il est donc recommandé d’établir le procès-verbal le jour même de la session ou dans un délai suffisamment proche. Un conseil tout simple mais qui évite bien des sueurs froides : préparez la trame du PV avant la session (avec la liste des candidats déjà pré-remplie), pour qu’il ne reste au président qu’à le compléter et le faire signer à chaud, plutôt que de le reconstituer trois semaines plus tard de mémoire…

Compatibilité entre indépendance des jurys et dédommagement financier

Afin de garantir une impartialité totale, les membres du jury ne doivent pas être en situation de subordination vis-à-vis du certificateur. Cela exclut donc de les rémunérer sous forme de salaire. Non, on ne « salarie » pas son jury, aussi tentant que cela puisse paraître pour s’assurer sa disponibilité un vendredi après-midi ! En revanche, le vademecum indique qu’il est possible d’indemniser le temps consacré par un membre de jury à sa mission, au-delà du remboursement de ses frais réels (déplacement, repas…) : cette nuance a son importance pour construire un barème de défraiement à la fois attractif et conforme.

Ce point est déterminant pour maintenir une indépendance financière et éviter tout conflit d’intérêts : si le certificateur est représenté au sein du jury, chaque membre externe doit disposer d’un poids (au moins) identique dans la décision d’attribution.