Actualité de la formation

Créer un organisme de formation au Québec

Le Québec, unique province exclusivement francophone du Canada, fait rêver de nombreux Français. Comment peut-on devenir formateur et quelles sont les conditions de création d’un organisme de formation ? Voici quelques éléments de réponse qui pourraient aider les candidats à l’expatriation vers la Belle Province.

 

Remarque : les informations données dans cet article ne constituent pas de conseils juridiques ou fiscaux.

Le cadre réglementaire de la formation continue

Le Canada est un pays fédéral composé de dix provinces et de trois territoires. Chaque province et territoire possède ses propres lois et responsabilités. Au Québec, seule province uniquement francophone du Canada, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (ou Loi sur les compétences) régit les actions de formations pour les entreprises.

Dans le cas des métiers réglementés (architectes, ingénieurs, professions médicales, pour n’en citer que quelques-uns), les exigences en matière de formation sont réglementées par chaque ordre.

Au Québec, la Loi sur les compétences prévoit que les entreprises dont la masse salariale est supérieure ou égale à 2 millions de dollars (soit environ 1 300 000 euros) ont l’obligation d’investir au cours d’une année civile l’équivalent d’au moins 1 % de cette masse salariale dans des activités de formation visant le développement des compétences du personnel. À défaut, ce montant doit être versé au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, qui servira à financer diverses activités de formation.

Créer une entreprise de formation au Québec

Le Québec divise les entreprises et professionnels de la formation en deux catégories :

  • Formateurs : personnes physiques, particuliers ou travailleurs indépendants (appelés également travailleurs autonomes au Québec et dans le reste du Canada)
  • Organismes de formation : personnes morales (sociétés)

De manière générale, les démarches administratives pour créer une entreprise au Canada sont bien plus simples qu’en France.

Au Québec, les sociétés, ainsi que les personnes physiques souhaitant exploiter une entreprise individuelle sous un autre nom que le leur, doivent s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises. Un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) leur est alors délivré.

L’inscription aux fichiers de la TPS/TVH (équivalent de l’obtention d’un numéro de TVA en France) est obligatoire à partir d’un certain seuil de ventes taxables (plus de 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent).

À noter que certaines prestations d’enseignement peuvent être exonérées de la TPS/TVH.

Les revenus dégagés de votre activité devront bien entendu être déclarés.

En fonction de votre situation, vous devrez peut-être vous procurer certains permis (si vous avez vos propres locaux, ou si vous exercez votre activité dans certaines régions, par exemple).

Comme en France, les entreprises constituées en sociétés sont soumises à d’autres obligations légales et déclaratives. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les sites de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada.

Vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise sous forme de crédits d’impôts, de subventions ou d’accompagnement par les organismes fédéraux et provinciaux (en savoir plus).

Enfin, le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) donne accès à des ressources pour lancer et développer votre entreprise.

Cette liste de ressources n’est pas exhaustive, et de nombreux services et programmes sont proposés au niveau provincial et fédéral.

L’agrément de formation au Québec

Au Québec, les formateurs et les organismes de formation peuvent demander un agrément de formation. Valable deux ans, il permet à votre prestation d’être considérée comme dépense admissible pour vos clients. L’agrément est utile si vous comptez parmi vos clients des entreprises dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars (soit environ 1 300 000 euros), qui ont l’obligation de déclarer leurs dépenses en formation.

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

Formateurs :

  • Posséder une expérience minimale de trois ans dans chacun des champs professionnels indiqués dans la demande d’agrément ET au minimum :
    • 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances ou
    • 250 heures d’expérience à titre de formateur ou
    • 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et 100 heures d’expérience à titre de formateur.

Organismes de formation :

  • Chaque formateur doit posséder une expérience minimale de trois ans dans chacun des champs professionnels où il donnera une formation. Si plusieurs formateurs donnent des formations dans le même domaine, ils doivent cumuler une moyenne de trois ans d’expérience dans ce domaine ET au minimum :
    • 135 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances ou
    • 250 heures d’expérience à titre de formateur ou
    • 90 heures de formation en méthodes de transmission des connaissances et 100 heures d’expérience à titre de formateur.

Vous n’aurez pas besoin d’agrément si votre clientèle se compose de personnes qui suivent la formation à titre personnel et/ou d’entreprises dont la masse salariale est inférieure à 2 000 000 $.

L’agrément ne constitue pas un permis d’exercer : un formateur ou un organisme de formation non agréé peut offrir des prestations de formation à toutes les entreprises, y compris celles assujetties à la Loi sur les compétences.

Les entreprises à la recherche d’un formateur au Québec peuvent consulter le répertoire des formateurs agréés.

 Trouver ses premiers clients

Si vous avez un projet d’expatriation, vous pouvez bénéficier, selon votre situation, de services d’orientation prédépart offerts par les provinces de destination. Ils pourront vous donner des informations cruciales pour votre intégration et votre projet professionnel.

Le gouvernement du Québec public une liste des professions présentant des signes de déficit de main-d’œuvre et qui sont à prioriser pour les actions de formation : https://www.cpmt.gouv.qc.ca/formation/professions.asp — cela peut vous aider à cerner votre marché.

Le Québec est certes une province francophone, mais la culture d’entreprise est très différente de celle de la France. Au Québec comme dans le reste du Canada, le réseau est primordial, et la « première expérience canadienne » essentielle. Se faire la main au sein d’une entreprise est une bonne manière de commencer à constituer son réseau. Si vous préférez vous lancer sans passer par la case salariat, le mot d’ordre est : réseauter, réseauter, réseauter !

Pour en savoir plus

Rédactrice et traductrice professionnelle de métier, j’ai fait également un passage par l’enseignement en université et m’intéresse à l’innovation et au digital appliqués à la formation.

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