Cela avait été annoncé en fin d’année dernière, à la faveur du vote du projet de loi finances : la poursuite du FNE-Formation pour l’année 2023.
Les premiers mois de l’année se sont révélés relativement calme aux sujets de ce dispositif de financement qui avait été très utilisé durant la crise sanitaire pour former les salariés en activité partielle, puis les salariés des entreprises en difficulté économique. Cela peut s’expliquer, notamment, par un agenda social déjà fort sollicité par ailleurs.
La publication de l’instruction du 21 avril 2023 est venu remettre le FNE-Formation au cœur des discussions en précisant les entreprises éligibles et les différentes modalités pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Si certains éléments restent inchangés par rapport aux années précédentes, plusieurs modifications de taille sont à noter, notamment en ce qui concerne les thématiques de formation éligibles.
Un FNE-Formation rénové en 2023
En 2023, le FNE-Formation permettra de poursuivre l’effort engagé depuis 2020, afin d’accompagner les entreprises vers la transition écologique, poursuivre la digitalisation et favoriser la souveraineté économique et énergétique. Le FNE s’inscrit ainsi clairement comme un soutien de la planification écologique, tout en restant capable d’apporter des réponses de formation adaptées en cas de crise.
Ainsi, dans le programme 103 de la loi de finance 2023 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », les crédits prévus pour le financement du FNE-Formation s’élèvent à 300 M€ en autorisations d’engagement et 305 M€ en crédits de paiement.
Les entreprises éligibles
La donne change en 2023 par rapport aux années précédentes.
S’il était en 2022 question d’entreprises en difficulté économique, en chômage partiel, ou subissant des mutations organisationnelles, numériques ou encore environnementales, cette distinction n’existe plus.
En clair, toutes les entreprises sont potentiellement éligibles au FNE-Formation dès lors que les formations qu’elles mettent en place pour leurs salariés correspondent à une des 4 thématiques de formation principales (voir ci-dessous).
Les thématiques de formation éligibles
Le dispositif a été recentré en 2023 sur l’adaptation des compétences des salariés aux enjeux de court en moyen terme. Cela se traduit par l’exigence que les formations mises en place correspondent à une de ces 4 thématiques :
- Transitions écologiques : adaptation des modes de production, à l’épuisement des ressources, aux conséquences de la crise de l’énergie.
- Transitions alimentaires/agricoles : modernisation des modes de production et soutien à la mécanisation, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets.
- Transitions numériques : soutien au développement de projets innovants à forte technicité (IA, cybersécurité), développer l’hybridation des compétences en lien avec la digitalisation, soutien à la résistance aux cyberattaques.
Pour ces trois thématiques, la priorité est donnée aux formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors (âgés de 55 ans et plus). Cela ne signifie pas que les autres publics en sont exclus, mais qu’une sélection pourra être faite, en cas d’arbitrage financier ou de budget restant faible, par les OPCO (qui gèrent le dispositif),
La dernière thématique concerne les formations en lien avec les évènements sportifs internationaux (Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et à la coupe du monde de Rugby 2023.). Aucune priorité liée à l’âge.
Des formations réalisées sous la forme d’un parcours
Comme en 2022, l’exigence que la formation soit organisée sous la forme d’un parcours demeure.
Mais qu’entend-on vraiment par parcours ?
Concrètement, cela implique que l’action de formation comprenne a minima ces éléments :
- Un positionnement pédagogique précis
- Un accompagnement pédagogique au cours de la formation
- Une évaluation
Par ailleurs, il pourra être demandé à l’entreprise de justifier le contenu et les modalités de déroulement de la formation (qui restent libres) en fonction du profil des participants.
Par exemple, une formation à distance à la cybersécurité pourra être justifiée par le fait que l’équipe informatique travaille essentiellement en remote, et que la thématique est complètement en lien avec leur activité.
En ce qui concerne la durée de la formation, seule une durée maximum est fixée à 12 mois. Les actions de formation devront avoir fait l’objet d’un accord de prise en charge le 31 décembre 2023 au plus tard.
La prise en charge financière
En ce qui concerne la prise en charge financière des actions de formation, celle-ci est partielle et varie de 50 à 70 % du coût de la formation, en fonction de la taille de l’entreprise. Le plafond maximum auquel peut prétendre une entreprise a été réévalué à 3 millions d’euros par projets de formation (contre 2 millions en 2022).
Les coûts pouvant être pris en charge par le FNE-Formation concernent :
- Les coûts de formation (mise à disposition de formateurs internes, OF externes, location de salles)
- Les coûts annexes (salaires, restauration, hébergement)
- Les coûts des services de conseils en lien avec la formation
Pour compléter le reste à charge, les entreprises ne peuvent pas mobiliser d’autres financements publics. Pour éviter de compléter l’intégralité du différentiel avec leurs fonds propres, elles pourront utiliser leurs budgets conventionnels (si leur branche en a prévu un) ou volontaires (si elles ont fait le choix de ce type de versement à l’OPCO).
Les prochaines étapes
Les échanges entre la DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle) et les OPCO ont démarré en mai pour permettre le déploiement du dispositif qui devrait probablement démarrer avant l’été.
Les OPCO devraient donc communiquer dans les prochaines semaines sur les modalités de prise en charge, le processus interne mis en place et les pièces exigées pour monter ce dossier.
En tant qu’entreprise, vous pouvez d’ores et déjà procéder à une remontée de besoin de vos salariés, cette étape pouvant s’avérer assez longue.
En tant qu’organisme de formation, la création d’offre de formation répondant à ces critères peut également être réalisée pour anticiper les demandes qui promettent d’être nombreuses.
