Le vocabulaire de la formation professionnelle n’est pas toujours simple. C’est un fait. Et, dès lors que l’on commence à parler de qualité de la formation, cela devient encore plus ardu.
Pourtant, à l’heure de Qualiopi et du CPF, ces sujets n’ont jamais été autant d’actualité pour les organismes de formation (OF). De nombreux termes sont souvent confondus et utilisés à tort et à travers. On voit ainsi passer dans la communication des acteurs de la formation des « labellisé Qualiopi », « accrédité CPF » ou encore « habilité par la DREETS ».
Si ces termes sont mal appropriés, ils recouvrent surtout des réalités bien différentes, car non, certification, labellisation, accréditation (et d’autres termes que nous verrons dans cet article) ne sont pas synonymes.
La qualité : des termes génériques, mais aussi des spécificités liées à la formation professionnelle
S’approprier le vocabulaire de la qualité n’est pas toujours évident quand on ne travaille pas dedans. Cela est vrai dans le domaine de la formation professionnelle, mais également dans d’autres secteurs. En effet, la majorité des termes utilisés sont génériques. Toutefois, en fonction du secteur d’activité, ils peuvent recouvrir des réalités différentes. Le terme accrédité, par exemple, peut s’appliquer aussi bien à un organisme certificateur qu’à un journaliste.
D’autres termes peuvent en revanche être plus spécifiquement liés au domaine de la formation. On pense notamment au terme « certification professionnelle » qui couvre principalement l’activité de formation initiale et continue.
Et si nous faisions un point sur les termes les plus fréquemment confondus dans la communication des OF ?
Certification versus label
La certification est une assurance écrite (sous la forme d’un certificat) délivrée par un tiers indépendant. Elle permet d’attester qu’un produit, un service ou système est conforme à des exigences spécifiques. Son obtention nécessite d’être audité ou évalué.
Exemples : ISO 9001, Qualiopi, certification professionnelle
Le label, lui, atteste de l’exemplarité d’une organisation, d’un produit ou service, selon un cahier des charges élaboré par une profession ou par les pouvoirs publics. Il est très utilisé dans le domaine de l’agro-alimentaire, mais également dans la formation professionnelle.
Exemples : Label AOP, Label « Ecole de la deuxième chance » » Label « Grande école du numérique »
Agrément versus accréditation versus habilitation
L’accréditation est une procédure par laquelle une autorité de référence reconnaît à une organisation ou un individu l’autorité nécessaire pour agir en qualité de. La démarche d’accréditation peut être soit volontaire, soit imposée par une disposition réglementaire.
Exemples : c’est le COFRAC qui a pour mission d’accréditer les certificateurs en capacité de délivrer la certification QUALIOPI. L’accréditation peut également s’appliquer à un journaliste qui souhaiterait couvrir un évènement et dont l’autorisation de l’organisateur est requise.
L’agrément (ministériel, préfectoral…) est une autorisation administrative nécessaire pour l’exercice d’une activité sous contrôle règlementaire. Elle vise la reconnaissance officielle de pouvoirs, responsabilités ou compétences particulières.
Exemples : agrément pour l’enregistrement d’une association, pour réaliser une activité dans le secteur bancaire ou exercer la fonction d’assistante maternelle.
Le terme agrément est souvent associé à celui d’habilitation dans la mesure où elle permet l’exercice d’une activité. Dans le domaine professionnel, on pensera notamment à l’habilitation électrique, l’autorisation de conduite d’un chariot élévateur délivrée par l’employeur ou encore l’habilitation aux risques chimiques
Quid du numéro de déclaration d’activité (NDA) ?
L’activité de formation est une activité qui contient certaines contraintes règlementaires. La première, dès lors qu’on souhaite exercer une activité de formation, est l’obtention d’un numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS. Régulièrement, l’obtention de ce numéro d’enregistrement est confondue avec un agrément ou une habilitation. Pourtant, il ne s’agit ici que d’un simple enregistrement d’ordre administratif. Le dossier remis ne valide ni les compétences ou la qualité de l’organisme. Se prétendre agréé est donc factuellement faux et présente un risque d’être associé à une pratique commerciale trompeuse
Référencé Versus référençable
Le terme référencé s’applique en général à un prestataire. C’est le résultat d’un processus mis en place par un financeur paritaire, public ou privé. Les prestataires satisfaisant aux conditions mises en place par le financeur sont dit “référencés”. Dans ce cadre, leurs offres peuvent être choisies et ils peuvent bénéficier des financements associés. Certaines procédures de référencement sont volontaires (réponse à appels d’offre par exemple) ou automatiques.
Exemples : référencement d’un prestataire de formation par une entreprise sur des formations en langues.
Référencement d’un OF par un OPCO, lui permettant de travailler avec les entreprises adhérentes et de bénéficier des fonds mutualisés de l’opérateur de compétences.
Le terme « référençable » désigne l’étape préalable au référencement. En clair, il signifie que l’OF remplit les conditions pour être référencé par un financeur.
Exemple : ce terme a beaucoup été employé au moment du Datadock. Le caractère référençable était appliqué à tous les OF dont les 21 indicateurs qualité avaient été validés. C’était une exigence indispensable pour que les OPCO référencent ces OF
Alors, êtes-vous au point sur ces termes désormais ?
Sources utilisées pour cet article : COFRAC, ISO, Editions TISSOT, DREETS, Datadock
