Actualité de la formation, Formation professionnelle

Conditions d’ouverture pour les organismes de formation et les CFA pendant le confinement

néon open

Une continuité d’activité pour les organismes de formation sous conditions

Des mesures de restriction sanitaires destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de la COVID-19 ont été apportées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Concernant le secteur de la formation, ce décret précise que les prestataires de formation y compris les CFA peuvent accueillir les stagiaires “pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance”.

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Un accueil en présentiel justifié en raison de la nature de l’activité

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a précisé dans un communiqué du 30 octobre 2020 que laccueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité. II s’agit par exemple:

  • des formations à un geste professionnel ;
  • et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique ;
  • ou en raison des difficultés des publics accueillis (personnes nécessitant un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).

Les impératifs en cas de formation à distance

Le communiqué susmentionné précise que pour les formations à distance, les organismes de formation et les CFA devront s’assurer du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation. Ces organismes devront déployer différentes modalités :

  • Accès à des ressources en ligne ;
  • Individualisation et coaching quotidien par SMS ou téléphone ;
  • Programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.

Une aide du ministère afin de  garantir le lien continu avec les stagiaires et éviter les ruptures de parcours

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose de mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques. Elles seront proposées sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, mais aussi de contenus de formations et d’éléments de méthode.

Une ouverture des structures du service public de l’emploi et de la formation

L’insertion sur le marché du travail des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi reste une priorité pour les pouvoirs publics. Par conséquent, resteront également ouvertes les structures suivantes :

  • Pôle emploi, l’APEC, les Missions Locales, les Cap emploi,
  • les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP),
  • l’AFPA.

Un rappel sur le respect des mesures sanitaires

Le ministère rappelle que l’accueil physique doit garantir les conditions de respect des règles d’hygiène et de distanciation. À cet effet, les dispositions de l’article 1er du décret susvisé doivent être strictement respectées, en sus du protocole sanitaire.

Article 1

I. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. – Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. (…).

Les mesures  définies en annexe 1 sont les suivantes :

– Les mesures d’hygiène sont les suivantes :

– se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique .
– se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.
– se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle.
– éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Je suis juriste droit du travail spécialisée dans les RH, la formation professionnelle et les politiques de l’emploi. Pendant plusieurs années, j’ai travaillé dans le secteur de l’insertion professionnelle puis j’ai accompagné des dirigeants de TPE et PME sur les thèmes liés aux ressources humaines, à la politique publique de l’emploi, au droit du travail et à la formation professionnelle.

2 Comments

  1. bonjour
    ayant un organisme de formation en shiatsu, les gestes techniques se pratiquent à 2 et sur le corps (habillé).
    est ce qu’avec l’usage de gel hydroalcoolique, le masque, le principe d’un binome unique pendant les 2 journées de stage, des alaises en plastiques désinfectée à la lotion hydroalcoolique à chaque changement de personne, l’aération du lieu 5mn toutes les heures, je peux prétendre maintenir mes cours sans risque vis à vis de ce décret ?

    1. Bonjour,

      Si les gestes techniques se pratiquent au moins à 2 et sur le corps c’est contraire aux règles du protocole sanitaire du Gouvernement imposant des distances d’au moins un mètre. En d’autres termes la formation ne peut pas avoir lieu en présentiel.
      La solution la plus sécurisée au niveau juridique est l’apprentissage des gestes sur mannequin (comme par exemple pour la formation de Sauveteur Secouriste du Travail-SST) avec l’accord de la DIRECCTE.

      Bien à vous
      Habiba KLINGLER

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