La démarche Qualité existait avant Qualiopi sur le champ de la formation. Si la certification Qualiopi est devenue prépondérante, d’autres certifications Qualité font encore sens pour Élodie Cavigioli et Gilles Trichet du cabinet de conseil Lafayette Associés. Quelles sont les normes Qualité qui restent stratégiques, en complément de Qualiopi ?
Qu’est-ce que Qualiopi apporte à la Qualité des organismes de formation ?
Qualiopi est une étape majeure. C’est le premier socle commun de Qualité qui repose sur une analyse poussée des pratiques des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (Opac), voire ci-dessous. Le référencement DataDock, ainsi que certains dispositifs enregistrés sur la liste du CNEFOP (voir ci-dessous), reposait principalement sur le contrôle de pièces documentaires. L’audit sur place, nécessaire pour la certification Qualiopi, est la garantie que ce qui est écrit sur le papier est véritablement mis en œuvre par l’organisme de formation.
Pourquoi la préparation de Qualiopi peut-elle donner envie d’aller plus loin ?
Pour un grand nombre d’organismes, c’est la première fois que la démarche Qualité s’invite dans leur fonctionnement. Pour d’autres, une démarche Qualité structurée et formalisée était déjà engagée depuis des années.
Certains de nos interlocuteurs très réticents a priori nous disent ensuite : « Finalement, c’est bien. Cela a déclenché de nouvelles choses qui font évoluer le cadre de nos prestations. On travaille mieux ensemble maintenant ». Les structures qui témoignent en ce sens étaient déjà bien organisées, sans avoir formalisé de démarche Qualité. La préparation de la certification Qualiopi a mis à jour ce qui fonctionnait bien et ce qui était à améliorer. Ils sont passés de la compétence non consciente à la compétence consciente.
Pourquoi certains organismes de formation n’avaient-ils pas attendu Qualiopi pour avoir une certification Qualité ?
Préparer la mise en place d’un référentiel ou d’une norme Qualité, et la certification qui en découle peut s’imposer par le biais d’une contrainte extérieure. C’est le cas, pour beaucoup d’organismes de formation, à travers Qualiopi. En effet, la certification sera la condition à remplir, à partir du 1er janvier 2022, pour prétendre aux financements publico-paritaires.
Une démarche Qualité est aussi, et surtout, un choix organisationnel qui a comme objectif d’améliorer ses pratiques pour sécuriser son activité et développer son chiffre d’affaires. Une norme Qualité renforcée met en place un système de pilotage avancé des axes d’amélioration. Les façons de faire sont améliorées en permanence.
5 % des organismes de formation disposaient d’une certification ou d’un label en 2012 sur les 54 000 structures enregistrées à l’époque, bien avant le Décret Qualité du 30 juin 2015. Certains financeurs publics et privés, avant 2015, pouvaient déjà poser comme critère le fait de disposer d’une certification ou d’un label.
Des financeurs privés, notamment les grandes entreprises, peuvent continuer à privilégier des fournisseurs qui disposent de certifications ou normes Qualité, autres que Qualopi.
L’intérêt de Qualiopi se résume-t-il au fait de pouvoir bénéficier de financements publico-paritaires ?
Pas du tout. Aujourd’hui Qualiopi est en effet vu comme un sésame pour bénéficier des financements publics et paritaires. Cependant des organismes de formation qui ne bénéficient pas de ces financements ont préparé/préparent également Qualiopi. Qualiopi est en passe de devenir un « tampon » apposé sur les supports de communication qui crédibilise l’organisme de formation. C’était déjà le cas avec le DataDock.
Pour ceux qui avaient un label/certification de la liste CNEFOP, faut-il les reconduire ? Ou Qualiopi suffit-il ?
Tout dépend du label et de la certification. Il y avait plusieurs catégories de labels/certifications figurant sur la liste CNEFOP :
Des certifications et normes pré-existant au Décret Qualité de 2015 et la liste CNEFOP :
C’est le cas de : OPQF (par ISQ), NF Service Formation (AFNOR), ISO 29 990, ISO 9 001, Certif LR (label Régional Languedoc-Roussillon).
Ce sont des normes/certifications qui vont plus loin dans leurs exigences que Qualiopi. Cela peut être intéressant de les renouveler ou de passer sur les nouvelles certifications associées (CertiFormPro by OPQF, ISO 21 001 ou 29 993 qui remplacent l’ISO 29 990). Il y a deux objectifs majeurs : répondre à des exigences plus approfondies en termes de pratiques et bénéficier de l’image de ces certifications qui sont le plus souvent très connues.
Des certifications qui se sont créées à l’occasion du Décret Qualité du 30 juin 2015 :
- Soit par des acteurs de la formation qui ont créé des labels Qualité comme le RP-CFI (Répertoire Professionnel des Consultant-Formateurs Indépendants), les labels FCU pour l’enseignement supérieur ou Eduform pour les Greta.
- Soit par des acteurs de la Qualité qui ont créé des labels dédiés à la formation : VeriSelect par Bureau Veritas, la certification FAQ chez I-cert, Qualicert chez SGS, le Certificat de Conformité Décret Qualité par LRQA ou AFNOR Certification…
Ces labels/certifications sont alignés sur le Décret Qualité du 30 juin 2015. Leurs exigences sont assez proches de celles du Référentiel national Qualité (Décret Qualité du 6 juin 2019), voire parfois moins élevées. L’intérêt de les reconduire est ainsi limité au regard du degré d’exigences du Référentiel national Qualité et de la visibilité de Qualiopi.
En revanche, en termes d’image et de reconnaissance, cela peut être intéressant si le label est délivré par un organisme qui a une renommée dans son écosystème. Par exemple : le Label Certibat de Qualibat, le Label du réseau UIMM (Métallurgie), le RP-CFI, le Label CIBC Qualité Totale pour les centres de bilan de compétences. Ces labels et certifications permettent en outre de passer l’audit initial Qualiopi dans les conditions aménagées prévues par le Décret Qualité du 6 juin 2019.
Crevons l’abcès : Qualiopi nécessite-t-il un manuel Qualité ?
La première réponse est évidente : non, avoir un manuel Qualité n’est pas exigé. Le document a même disparu de la version 2015 de l’ISO 9001. Qualiopi est une certification de processus (dire ce que l’on fait pour atteindre un objectif). Un manuel Qualité détaille qui réalise ces actions à chaque étape : ce sont des procédures (qui, quoi, comment quand…). Cela va beaucoup plus loin.
Cependant, et c’est là qu’il peut y avoir de la confusion, nous conseillons à certains organismes de formation de réaliser un manuel Qualité sur la base du Référentiel national Qualité. Cela est intéressant pour des organismes de formation multisites pour savoir qui va faire quoi, quand et dans quel ordre ? C’est notamment utile pour réaliser des audits internes dans les structures de grande taille dans lesquelles une personne ou une équipe est entièrement dédiée à la fonction Qualité.
L’objectif ici est clairement l’efficacité et la performance collective. Par contre, on le répète un manuel Qualité ne peut pas être exigé lors d’un audit. C’est technique, mais c’est important : Qualiopi certifie des processus (les moyens mis en œuvre pour atteindre les résultats) et pas les procédures (la liste détaillée des actions menées par qui à chaque étape).
Qu’est-ce qu’un niveau de Qualité supérieure à Qualiopi ?
Le champ de Qualiopi concerne essentiellement la direction de l’organisme de formation. Il est un guide pour organiser les choses et prendre des décisions.
La certification Qualiopi ne vise pas comme objectif :
- L’analyse qualitative de chaque action de formation. Qualiopi vérifie que les pièces existent (programme, évaluation, taux de réussite…), mais pas que la démarche pédagogique est la plus efficiente pour la montée en compétences.
- Une démarche Qualité pour l’ensemble des fonctions support de l’entreprise. Les normes Qualité qui vont plus loin que Qualiopi traitent de tous les champs y compris le processus de recrutement du personnel/des intervenants par exemple.
Comment aller vers la qualité de l’action de formation à proprement parler ?
On peut parler d’#EffiQualité pour désigner le fait de s’assurer que le bénéficiaire est réellement monté en compétences, qu’il a gardé son métier ou réussi sa prise de nouvelle fonction. Il s’agit d’attester que la dépense engagée en formation a bien comme résultat le développement de l’employabilité. On touche au niveau 3 et 4 d’évaluation de KirK Patrick : le comportement et les résultats.
Cette démarche interroge le business model des organismes de formation qui s’orientent alors vers moins de formation sur étagère, en inter, et davantage de parcours individualisés.
C’est aussi une évolution de la fonction de responsable formation dans les entreprises : comment construire un plan de développement de compétences qui s’assure pleinement de la montée en compétences dans l’exercice de son métier d’aujourd’hui ou de celui de demain ?
Quelles certifications ou normes Qualité est-il intéressant de conserver ou de préparer (ISO, Afnor, CertiFormPro…) ?
Plusieurs normes se détachent aujourd’hui. Il s’agit principalement de certifications qui existaient avant le Décret Qualité du 30 juin 2015 et qui sont spécialisées sur la formation. Nous pouvons citer :
- Afnor NF Service Formation (NF 214).
- ISO 21 001.
- ISO 29 993.
- ISO 9001 adaptée aux organismes de formation (fascicule documentaire FD X50-754)
- CertiFormPro (qui est une évolution du label OPQF d’ISQ).
Qualiopi sera-t-il un jour obligatoire pour tous les organismes de formation ?
Pas tout de suite, mais dans quelques années, Qualiopi pourrait en effet devenir la porte d’entrée pour être autorisé à délivrer des prestations de formation, comme l’est le numéro de déclaration d’activité (NDA) aujourd’hui.
Rappelons-le, le NDA permet de réaliser des prestations qui entrent dans le champ de la formation professionnelle (Article L6351-1 du Code du travail). Une grande partie de ces prestations sont réalisées hors financements publico-paritaires, directement sur le plan de compétences de l’entreprise, sur ses fonds propres.
Le plan de formation, avec un montant de 0,9 % de la masse salariale à dépenser, a disparu avec la réforme de la formation de la loi du 5 mars 2014. L’entreprise continue d’avoir un « budget formation », appelé plan de développement des compétences. Il n’y a plus de montant à dépenser, mais l’obligation de dépenses est toujours présente, notamment à travers la mise en place des entretiens professionnels obligatoires.
Point méthodologique
Quelle est la différence entre une certification, une norme et un label ?
- Une certification permet d’attester que la conformité à une norme a été vérifiée par un organisme de tierce partie, dit « certificateur ».
- Une norme est un référentiel définissant des exigences. Elle est publiée par un organisme normalisateur : AFNOR Normalisation qui produit les normes NF pour la France et ISO pour l’international. On peut dire que le Référentiel national Qualité s’apparente à une norme puisque c’est un ensemble d’exigences définies par les acteurs de l’environnement au quelle elle se rapportent, bien qu’elle ait été publiée par le législateur (Décret Qualité du 6 juin 2019).
- Un label est lui aussi adossé à un ensemble d’exigences (référentiel) mais il est délivré par une organisation représentative d’un écosystème (ISQ-OPQF, Conseil Régional Occitanie – certif LR, RP-CFI pour les Consultants-Formateurs Indépendants). Cette organisation est aussi à l’origine du référentiel d’exigences.
À propos de Lafayette Associés
Lafayette Associés est un cabinet de conseil expert dans l’analyse des besoins du marché de l’emploi et de l’offre de formation. L’équipe constituée de consultants et de data scientists conseille les acteurs de l’emploi et de la formation (branches professionnelles, organismes de formation, ressources humaines, opérateurs du conseil en évolution professionnelle…). L’entreprise est également spécialisée dans l’analyse et le décryptage scientifique de la data emploi-formation.
Lafayettes Associés propose une formation intitulée « Devenir Référent Qualité de son organisme de formation ». Ce parcours de formation à distance permet la préparation de la certification professionnelle « Référent Qualité formation professionnelle » qui est inscrite au Répertoire spécifique de France Compétences. La formation est à ce titre finançable grâce au compte personnel de formation et accessible via le portail Moncompteformation.gouv.fr.
Un parcours « Devenir Référent Certification en formation Professionnelle » permet de la même manière de préparer la certification « Référent Certification en formation Professionnelle » inscrite pareillement au Répertoire Spécifique.
Pour en savoir plus sur la formation « Devenir Référent Qualité » : www.lafayetteassocies.com
Rappel
Loi du 5 mars 2014
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Décret Qualité du 30 juin 2015
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Pour rappel : liste des certifications et labels Qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015.
31 juillet 2017
Entrée en application du référencement DataDock.
Loi du 5 septembre 2018
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’apprentissage (Art. L. 6313-1). OPAC : Organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Décret Qualité du 6 juin 2019 (Référentiel national Qualité)
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
1er janvier 2022
La certification Qualiopi sera exigée pour bénéficier de financements publico-paritaires.
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Comment se déroule une journée d’audit QUALIOPI ?
Merci ! Trés clair
Merci beaucoup pour ton commentaire Jonathan. Excellente journée.