Qualiopi

Audit de surveillance : ne vous faites pas piéger par un logo Qualiopi non conforme

Les témoignages fusent sur les réseaux. Lors de l’audit de surveillance, certains organismes de formation ne réussissent pas un parcours « sans faute » pour utilisation incorrecte de la marque Qualiopi. En tête de liste, c’est le logo qui pêche. Les deux raisons principales concernent les éléments graphiques à utiliser et le type de support sur lequel le logo peut être utilisé.

1. Révisons les basiques

1.1. Les supports édités par l’État français

Les documents officiels édités par l’État français (et eux seuls) utilisent comme logo :

Audit de surveillance : évitez une non-conformité à cause du logo Qualiopi

1.2. Les supports de votre organisme de formation

Un organisme de formation comme tout autre OPAC (organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences) certifié Qualiopi peut appliquer le logo Qualiopi sur certains supports (voir ci-dessous au point 4) respectant ces deux conditions :

1.2.1. Il doit être associé au bandeau complémentaire ci-dessous.

Audit de surveillance : évitez une non-conformité à cause du logo Qualiopi

1.2.2. Il doit être complété par une phrase mentionnant la ou les catégories d’actions pour lesquelles l’organisme est certifié. Exemple :

Audit de surveillance : évitez une non-conformité à cause du logo Qualiopi

2. Passez notre test

Vous avez placé le logo Qualiopi sur :

X – Un programme de formation

O –  La page de couverture de votre catalogue de formation

X – Un support PowerPoint de formation

O – Une brochure de présentation de l’organisme

X – Une convention de formation

O – La page d’accueil de votre site web et les pages de présentation générale

X – La page internet de présentation d’un parcours de formation

O – Un support PowerPoint de présentation de votre organisme

O – Un Post sur LinkedIn annonçant que votre organisme est certifié Qualiopi

O –  En signature de mail à côté du logo du certificateur

X – Une publication (article, Post sur les réseaux sociaux ou publicité) dédiée à une formation spécifique

X – Les pages de votre site web dédiées à vos activités de conseil 😲

X – L’attestation de formation remise au participant

Visuellement, le logo Qualiopi indiqué sur vos supports est :

X – Différent de celui présenté au point 1.2.2 ci-dessus

X – Collé à votre logo sans périmètre de sécurité

O – Positionné sur un fond blanc

X – Harmonisé avec la police de caractère de votre site

X – Positionné sur un fond de couleur

X – Relooké aux couleurs de votre propre logo

Vous avez certainement compris :

Si vous entourez des X, ces points sont en dehors des usages imposés.

Si vous entourez des O, ces points respectent les usages attendus expliqués dans la Charte graphique Qualiopi et la Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi (voir la liste des documents ci-dessous au point 6).

3. Quelques mots sur le cadre juridique de la marque Qualiopi

Qualiopi est une marque de garantie n° 4704889 déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) le 24 novembre 2020 par l’État français représenté par le ministre du Travail – Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Le règlement d’usage de la marque mentionne que l’organisme de prestations concourant au développement de compétences (OPAC) certifié « s’engage à reproduire la Marque dans son intégralité, telle que déposée à l’INPI, et en respectant la Charte graphique et à ne faire aucune modification, ajout ou suppression dans la Marque, sauf celles expressément prévues dans la Charte d’usage et dans la Charte graphique ».

« En cas de manquement constaté aux dispositions du Règlement d’usage, après que l’Exploitant [Organisme de prestations concourant au développement de compétences (OPAC)] a été appelé à s’expliquer, le Gestionnaire [Organisme certificateur qui a délivré la certification] lui notifie les manquements avérés par tous moyens et le met en demeure de se mettre en conformité avec le Règlement d’usage dans un délai de 30 (trente) jours calendaires. À défaut de mise en conformité dans ce délai, le Gestionnaire peut procéder à la suspension ou au non-renouvellement de la certification ».

4. Non-conformité majeure et risque de suspension de la certification

Non-conformité au Référentiel

Parmi les témoignages recueillis, l’utilisation incorrecte de la marque Qualiopi sur des documents spécifiques de formation a été notifiée dans le rapport d’audit comme une non-conformité majeure à l’indicateur n° 1 du Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. L’indicateur est rédigé ainsi : « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : pré-requis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées ».

L’action corrective consistant à la suppression du logo Qualiopi sur les emplacements problématiques, a permis de lever la non-conformité.

Manquement au Règlement d’usage de la marque Qualiopi

Comme indiqué au point 3 (ci-dessus), toute mauvaise utilisation de la marque (forme du logo, mentions obligatoires, taille, emplacement…) est un motif de suspension ou de non-renouvellement de la certification. Ce manquement n’est pas nécessairement associé à un indicateur du référentiel. Le manquement est levé si la mise en conformité a lieu dans un délai de trente jours.

5. Zoom sur la mention obligatoire à placer sous le logo

La mention obligatoire à mentionner sous le logo Qualiopi est à formuler en fonction du nombre catégories d’action pour lesquelles l’organisme est certifié :

« La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation »

« La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : Actions de formation et Bilans de compétences »

Les formulations à adopter

  • Actions de formation
  • Bilans de compétences
  • Actions permettant de valider des acquis de l’expérience
  • Actions de formation par apprentissage

La mise en forme

Pour la mise en forme graphique de cette mention, vous êtes « presque libre ». Il n’y a pas de police de caractère imposée. Mais, le texte doit être assez grand pour être lisible, mais pas trop grand. La taille de la police ne doit pas dépasser celle utilisée pour « Processus certifié ». D’ailleurs, pour être raccord, vous pouvez utiliser la même police : Arial regular, comme l’indique la Charte graphique Qualiopi du 7 décembre 2020.

6. Sur quels supports le logo peut-il être placé ?

Le réflexe est de se demander : est-ce que ce support (document, site, publications…) met en avant l’activité de l’organisme en général ou un parcours de formation/une action de développement de compétences en particulier ?

Sur un document relatif à l’organisme de formation en général : Oui.

Sur un document relatif à une action/un parcours de formation : Non.

Qualiopi est une certification de processus délivrée à une entité juridique et non une certification de produits et de services.

7. Les documents de référence et leurs différentes versions

En matière d’utilisation de la marque Qualiopi, il y a trois documents de référence :

  • La Charte graphique Qualiopi
  • La Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi
  • Le Règlement d’usage de la marque française de garantie n° 470488

Charte graphique

La Charte graphique Qualiopi à consulter est celle datée du 7 décembre 2020. Ce document de 5 pages présente les caractéristiques visuelles de l’utilisation de la marque comme les éléments constitutifs du logo, la taille minimale ou encore les éléments jouxtant le logo.

Une première version de la Charte graphique Qualiopi a été publiée le 9 janvier 2020. La circulation des deux documents a pu causer des chevauchements de pratiques. La charte graphique n’est pas téléchargeable sur le site du Ministère du Travail. Elle est transmise par l’organisme certificateur après délivrance de la certification. La transmission aux organismes de formation certifiés de la V2 de la Charte graphique ne semble pas avoir été systématisée. Rapprochez-vous de votre organisme certificateur pour en disposer et vérifier que vous êtes aligné en tout point sur les exigences posées.

Charte d’usage

La Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi (15 pages) est pour sa part téléchargeable sur le site du Ministère du Travail (lien ci-dessous). Elle date également du 7 décembre 2020. Cette présentation détaille de manière pratique les documents sur lesquels la marque peut être utilisée ainsi que les actions interdites. Elle rappelle également le contexte et les enjeux de la certification Qualiopi. Une lecture qui ne fait pas de mal.

Règlement d’usage

Le Règlement d’usage de la marque française de garantie n° 470488 en est à sa seconde version, datée du 16 septembre 2021. Le lien de téléchargement est indiqué ci-dessous. Ce document officiel de présentation de la marque et de son usage (14 pages) est à lire absolument malgré son style austère et ses formulations parfois cryptiques. A minima à chaque nouvelle version.

A lire également :

Qualiopi : êtes-vous prêt pour l’audit de suivi ?

Levons le voile sur le sigle OPAC

Pour passer à l’action

Téléchargez sur le site du Ministère du Travail.

  • La « Charte d’usage de la marque de garantie Qualiopi »
  • Le « Règlement d’usage de la marque française de garantie n° 470488 »

Sollicitez votre organisme certificateur pour disposer de la dernière version de la Charte graphique Qualiopi.

Conseil en visibilité, notoriété et attractivité des acteurs de la formation professionnelle et des RH. D’abord journaliste pour la presse spécialisée RH et Formation, je co-construis maintenant avec les prestataires RH leur prise de parole pour que celle-ci révèle et démontre leur expertise. Ce qui fait la différence doit pouvoir s’exprimer clairement.

6 Comments

  1. Bonjour,

    Il n’est pas exact de dire “certains organismes de formation décrochent une non-conformité majeure (et parfois la seule) pour utilisation incorrecte de la marque Qualiopi”.
    En effet, une NC est un écart par rapport à un indicateur du référentiel. Or, il n’existe pas d’indicateur relatif à l’utilisation du logo.
    En revanche, une NCm serait possible, au titre de l’i 23, pour motif : exploitation partielle de la veille.

    A partir du moment où le certificateur notifie l’OPAC de la mauvaise utilisation du logo, celui-ci a 30 jours pour se mettre en conformité. Au-delà de ce délai, il est retiré de la liste des OPACs certifiés.

    1. Bonjour Karine, je vous remercie pour votre message. En effet, j’ai moi-même hésité à formuler ainsi cette information. Je rejoins totalement votre analyse et votre explication. Dans mon recueil de témoignages, plusieurs organismes ont employé le terme de non-conformité majeure. Je vais vérifier s’il s’agit d’une expression utilisée à l’oral par le certificateur ou d’une notification écrite. La conséquence est en effet la même dans les ceux cas, c’est à dire la nécessité de prouver la mise en conformité sous peine de suspension de la certification. Encore merci pour votre remarque. Excellente journée. Barbara

  2. Bonjour à vous 2. A mon sens, il s’agit plutôt d’une application de l’indicateur 1 sur l’information apportée au public, en lien avec une non-application de la charte d’usage de Qualiopi.

    1. Bonjour Johann, merci pour ton message. C’est en effet ce que me confirme une des personnes qui a reçu une non-conformité majeure pour utilisation incorrecte de la marque. Il est cependant complexe d’avoir une vue complète des pratiques des organismes certificateurs sur ce point. Je suis preneuse si tu as retours à ce sujet pour compléter l’article. Bonne journée. Barbara

    2. Bonsoir Barbara et Johann. Merci pour ces échanges.
      Oui, peut être une application de l’indicateur 1, celà dit, ça me semble compliqué d’établir une NC sur la base de cet indicateur qui est quand même un peu “figé”, à mon sens, puisqu’il nous liste 10 items sur lesquels les OPACs doivent communiquer.
      Le message que j’ai de la part des certificateurs avec lesquels je travaille, et qui ont été transmis par la DGEFP, c’est : on notifie et les OPACs ont 30 jours pour se mettre en conformité.

      1. Poursuivons la réflexion, je pense qu’il peut y avoir deux approches possible :
        – Si l’usage incorrecte de la marque est lié au logo positionné (page sur une formation spécifique), on serait bien sur une non-conformité à l’article 1 : “Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : pré-requis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées”.
        – Si l’utilisation incorrecte de la marque est liée à une autre recommandation, une notification sans mention d’un écart au référentiel en particulier semble pertinent. C’est en effet le Règlement d’usage de la marque qui n’est pas respecté. Il parait très vraisemblable que cet usage incorrect de la marque soit relevé lors de l’audit de surveillance, et puisse être intégré au rapport d’audit.
        Merci beaucoup pour ces retours. Au plaisir de poursuivre les échanges également en direct. Nous pouvons pour cela nous connecter sur LinkedIn. Bonne journée. Barbara
        Barbara

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