Comment savoir si un organisme de formation est certifié Qualiopi ?

Bonne question, non ? La réponse est (presque) simple. La liste des organismes de formation certifiés Qualiopi est en accès libre sur la plateforme ouverte des données publiques françaises (data.gouv.fr). Votre mission : trouver le précieux tableau des données Qualiopi, jongler entre les lignes et les colonnes du tableau Excel sans oublier de questionner la démarche.

À lire dans cet article : 

• Les 8 clics pour accéder au tableau des données Qualiopi
• Lire entre les 119 000 lignes du tableau Excel
• Qui produit et met à jour l’information ?
• Obligation d’afficher le certificat (Arrêté du 31 mai 2023)

Les 8 clics pour accéder au tableau des données Qualiopi

1. Rendez-vous sur la plateforme data.gouv.fr gérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
2. Cliquez sur l’onglet « Données ».
3. Renseignez « Qualiopi » dans l’espace « Jeux de données »
4. Sélectionnez le résultat « Liste Publique des Organismes de Formation » (L.6351-7-1 du Code du Travail).
5. Scrollez la page de haut en bas jusqu’à l’indication « Fichiers ».
6. Sur la ligne « Liste publique des Organismes de Formation (format Excel) », cliquez sur le bouton de téléchargement.
7. Dans le fichier Excel, cliquez sur « Activez la modification ».
8. Enregistrez le document pour réaliser des recherches dans le tableau.

Lire entre les 119 000 lignes du tableau Excel

Au 20 juillet 2022, le tableau compte 118 930 colonnes. Chaque colonne correspond à un numéro de déclaration d’activité délivré aux organismes de prestations concourant au développement des compétences (formations/bilans de compétences/VAE/Apprentissage).

On se concentre sur les colonnes : I, J, K et L

Si un « oui » se situe dans une ou plusieurs des colonnes I, J, K ou L : l’organisme de la ligne bénéficie de la certification Qualiopi

• Un oui dans la colonne I : la certification couvre la catégorie « Action de formation » (Article L.6313-1-1° du Code du Travail).
• Un oui dans la colonne J : la certification couvre la catégorie « Bilan de compétences » (Article L.6313-1-2°).
• Un oui dans la colonne K : la certification couvre la catégorie « Validation des acquis de l’expérience » (Article L.6313-1-3°).
• Un oui dans la colonne L : la certification couvre la catégorie « Action de formation par apprentissage » (Article L.6313-1-4°).
• S’il n’y a ni oui ni non : l’organisme n’est pas certifié Qualiopi.

38 986 organismes disposent de la certification Qualiopi pour l’activité des actions de formation. Autrement dit, près de 39 000 organismes de formation « sont » Qualiopi.

On scrute la ligne de l’organisme recherché

Pour savoir si un organisme de formation dispose de la certification Qualiopi, vous réalisez une recherche avec : la dénomination de l’organisme ou le numéro de SIREN ou le numéro de déclaration d’activité ou l’adresse de l’organisme.

Les informations bonus du tableau

Découvrez également en consultant la ligne complète du tableau consacré à l’organisme : le nombre de stagiaires, le nombre de stagiaires confiés par un autre organisme et le nombre de formateurs.

Qui produit et met à jour l’information ?

Ces données publiques sont une co-construction à plusieurs claviers.

Qui sont les organismes présents dans le tableau ? La liste recense les organismes auxquels les Préfectures de Région ont délivré un Numéro de déclaration d’activité et qui sont à jour de leur obligation de transmission du Bilan pédagogique et financier.

On parle des OF ou des OPAC ? Cette liste recense tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (formations/bilans/VAE/apprentissage), c’est-à-dire les OPAC. Tous les OF sont des OPAC mais tous les OPAC ne sont pas des OF.

D’où provient l’information sur la certification Qualiopi ? Ce sont les organismes certificateurs et les instances de labellisation ayant délivré la certification qui transmettent l’information spécialisée sur Qualiopi.

Le tableau est-il actualisé une fois par jour ou une fois par an ? Le fichier est mis à jour quotidiennement même s’il est écrit « mis à jour le 31 décembre 2021 » sous le document Excel. Cette mention concerne l’actualisation du lien de téléchargement du tableau et non du contenu du document.

Obligation d’afficher le certificat Qualiopi

Il est désormais obligatoire pour les organismes certifiés Qualiopi d’afficher leur certificat. Le nom de l’organisme certificateur est délivré sur ce certificat car c’est cette structure qui délivre le certificat. Cette nouveauté est issue de l’Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.

Il est indiqué précisément : « L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur [les opérateur de compétences, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi…] qui en fait la demande ».

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Interview Élodie Cavigioli et Gilles Trichet : comment et pourquoi aller plus loin que Qualiopi ?

Références et ressources complémentaires

• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.
• Articles L.6313-1 à L6313-7 du Code du travail sur les catégories d’actions concourant au développement de compétences.
• La liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation exerçant des activités de certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité sur le site du Ministère du Travail.