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Un passeport de compétences «new look» pour 2024

Sommaire

Depuis juin 2023, un « passeport d’orientation, de formation et de compétences » est accessible par tous les actifs. Cet outil tire son origine de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il est aujourd’hui piloté par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) et intégré au système d’information du CPF (SI-CPF).

Cependant, la version proposée actuellement n’est qu’une version bêta. Celle-ci n’est activable que de manière optionnelle par les titulaires du CPF et toutes les fonctionnalités ne sont pas encore débloquées.

Toutefois, cela devrait prochainement changer, puisque l’article 9 de la loi Plein emploi, votée le 18 décembre 2023, donne un caractère systématique à ce passeport. D’autres modifications sont également apportées par le texte, que ce soit le contenu des informations qui pourront figurer dans l’outil, son alimentation ou encore les acteurs habilités à y accéder dans le cadre de leurs missions.

Rappel sur les bénéfices attendus de ce passeport et les nouveautés apportées par la loi.

Valoriser et sécuriser les compétences acquises

L’objectif du passeport est de donner une vision la plus exhaustive possible des compétences développées par la personne au cours de son parcours professionnel. À ce titre, il vise deux objectifs principaux :

  • recenser les diplômes, certifications et compétences obtenus par l’actif ;
  • générer un CV « à valeur probante » qui pourra être opposé à un recruteur. Cela peut également permettre d’identifier des opportunités de métiers ou de formation, en mesurant l’écart entre ses acquis et ses aspirations personnelles.

Initialement, le passeport est constitué autour de 3 principaux blocs :

  • Bloc 1 : les acquis de l’expérience, qui seront alimentés par les données fournies par les employeurs, notamment à travers les déclarations sociales nominatives.
  • Bloc 2 : tous les diplômes obtenus dans le cadre de la formation initiale.
  • Bloc 3 : les certifications acquises en formation professionnelle.

Toutefois, la loi Plein emploi a précisé et élargit la liste des éléments figurant dans le passeport.

  • Précision  : les éléments liés à la formation initiale ou continue, ainsi qu’au parcours professionnel doivent apparaitre sur le passeport.
  • Nouveauté : les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi pourront désormais apparaitre dans l’outil.

Les activités bénévoles ou de volontariat concernées sont celles visées à l’article L5151-9 du Code du travail  (service civique, réserve militaire…). Ce sont les mêmes qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur le CPF, via le compte d’engagement citoyen.

Aperçu de l'espace Passeport de Compétences
Aperçu de l’espace Passeport de Compétences

Un outil au service des moins qualifiés

Bien que son usage soit possible par tous les actifs, le passeport risque d’être davantage utile aux personnes les plus éloignées de l’emploi, ainsi qu’à celles dont le travail est le plus fragilisé et qui doivent adapter ou développer leurs compétences.

Pour cela, l’accès du passeport de l’individu aux acteurs du réseau pour l’emploi était essentiel. C’est ce que vient apporter la loi Plein emploi. Certaines structures ou agents d’administration (qui seront définis bientôt par décret) seront prochainement destinataires des données relative à la personne accompagnée. Celles-ci ne seront accessibles que pour les seuls besoins des missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion qui leur sont confiées, et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de ces missions.

Selon les dernières déclarations ministérielles, seraient concernés les opérateurs de France Travail et opérateurs CEP (qui figurent déjà dans l’arrêté du 11 octobre 2019).

Comment est alimenté le passeport ?

Une première liste des traitements automatisés pouvant alimenter le passeport a été fixée par l’arrêté du 11 octobre 2019. Elles proviennent de plusieurs sources différentes :

  • les déclarations sociales des employeurs (DSN) et des cotisations liées aux activités professionnelles ;
  • les données issues de Mon Compte Formation ;
  • les établissements attribuant des diplômes en France.

  • Source : Caisse des dépôts et consignations
    Source : Caisse des dépôts et consignations

La nouvelle loi intègre également un nouvelle source de données permettant d’alimenter le passeport :

  • Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupe les informations relative à la carrière des assurés des régimes de retraite, et dispose de davantage d’historique et de profondeur de données que la DSN.

Un accès possible par un tiers

Au-delà de l’accès donné aux acteurs du réseau pour l’emploi, le titulaire du passeport à la possibilité de permettre à un tiers de (proche, employeur) de prendre connaissance des données qui sont contenues dessus.

Cette autorisation se fait sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le passeport prévention : un complément au passeport compétences

Le passeport prévention existe depuis 2023, et est, en quelque sorte, la prolongation du Passeport de compétences. Créé par la loi Santé du 2 août 2021, il permet de retrouver tous les certificats, diplômes et attestations obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou de la sienne.

Ce passeport présente un réel intérêt pour l’employeur qui peut ainsi vérifier l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention du salarié, afin de sécuriser le respect de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Aperçu de l'espace Passeport de prévention
Aperçu de l’espace Passeport de prévention

Une mise en application pour le printemps 2024

En théorie, les dispositions de la loi Plein emploi sont entrées en vigueur le 23 décembre 2023, le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel (à l’exception des éléments renvoyant à un décret d’application).
En pratique, le ministre chargé du Travail a annoncé une mise en œuvre pratique pour le mois d’avril 2024. Comme on peut le voir, sur les visuels ci-dessus, les espaces Passeport de Compétences et Prévention restent en chantier.

Le coup d’accélérateur viendra très certainement dans les mois à venir avec les premières remontées d’informations qui nourriront le passeport et en permettront un vrai usage.

Rectificatif : le déploiement du passeport de compétences a finalement été annoncé comme reporté à 2025 (source : Ministère du travail)

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