Critère n° 6 de Qualiopi : s’investir dans son environnement socio-professionnel

L’avant-dernier critère du Référentiel national de certification Qualité, le n° 6, est sans doute le plus stimulant des critères. Il enjoint les organismes de formation à rester en pointe pour que les formations dispensées restent elles-mêmes à la pointe. C’est l’un des 7 critères sur lesquels se basera l’audit de certification, exigé à partir du 1^er janvier 2021 (désormais 1er janvier 2022) pour bénéficier de financements publics et paritaires.

Notre série d’articles sur la nouvelle donne posée par la Réforme de la formation en termes de qualité détaille chacun des 7 critères décrits dans le Référentiel national de certification Qualité du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

Au programme de cet article :

1. Le texte du critère n°6 de Qualiopi
2. Le décryptage du 6^ème  critère de la certification Qualiopi
3. Quels éléments de preuve pour l’audit Qualité ?
   • Pour tous les organismes de formation
   • Pour les périodes de formation en situation de travail (AFEST)

La date à laquelle la certification Qualiopi sera indispensable pour bénéficier des financements publics et paritaires a été reportée au 1er janvier 2022 par l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 (voir ci-dessous).

1 – Le texte du critère n° 6 de Qualiopi

Le 6^ème critère du Référentiel national de certification Qualité est rédigé ainsi :

« L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ».(Annexe du Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019).

Aux obligations exigées pour tous les organismes de formation, s’en ajoutent quelques autres pour les formations en situation de travail, notamment dans le cadre de l’Action de formation en situation de travail (AFEST).

2 – Le décryptage du critère n° 6

« La formation s’affranchit toujours plus du format “en salle”. Développer ses compétences, c’est saisir toutes les opportunités pour les réactualiser en permanence. Il n’est pas inutile de le rappeler insiste Valérie Gonzalez, dirigeante d’OK Solution. Le formateur développe la capacité des stagiaires d’apprendre à apprendre. Les formateurs s’appliquent dans une large mesure cette exigence. Il faudra d’une part savoir en apporter la preuve, et d’autre part ne négliger aucun secteur de la veille : éco-sytème de la formation, expertise et innovation pédagogique. L’organisme de formation montre ainsi comment cette veille transforme les pratiques des intervenants et enclenche une réactualisation en continu des supports de formation et de commercialisation ».

3 – Quels éléments de preuve pour l’audit qualité ?

Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité, voir ci-dessous, dresse un panorama des éléments de preuve qui participent à l’atteinte de chaque critère. Nous zoomons sur ceux qui sont spécifiques aux organismes de formation.

Pour tous les organismes de formation

a) La veille

Les sujets de la veille

• Le cadre légal et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle
• Les évolutions des compétences, des métiers et des emplois de son secteur
• Les innovations pédagogiques et technologiques

Les outils de la veille

• Abonnements à des médias spécialisés et revues professionnelles
• Adhésions à des associations professionnelles du secteur de la formation et de son secteur d’activité
• Participation à des salons, colloques et conférences…
• Engagement dans des groupes de réflexion ou d’analyse des pratiques

Les impacts de la veille

• Partage des éléments de veille à l’équipe de l’organisme de formation
• Actualisation juridique de ses supports d’information et de contractualisation en matière, notamment, de financement des formations (Compte personnel de formation).
• Évolution régulière des parcours de formation et des supports

b) Les publics en situation de handicap

L’organisme de formation doit démontrer qu’il est en mesure d’informer et de former les publics en situation de handicap. Cela passe par le fait d’être en réseau avec les partenaires du territoire spécialisés dans l’accompagnement des professionnels en situation de handicap.

c) La sous-traitance et le portage salarial

• Les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants
• Liste des pièces justificatives demandées aux sous-traitants et salariés portés.
• Les moyens mis en œuvre pour intégrer les intervenants externes à la démarche Qualité.
• Rédaction d’un document de bonnes pratiques à cet effet

Pour les périodes de formation en situation de travail

• Comités de pilotage et compte-rendu des réunions avec les partenaires socio-économiques (entreprises et services publics de l’emploi).
• Conventions de partenariat et co-construction de l’ingénierie pédagogique

Ces obligations concernent les actions de formation en situation de travail (AFEST).

Les CFA doivent en complément développer des actions visant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.

Pour aller plus loin :

1. « Du DataDock au Cofrac : les obligations d’aujourd’hui et celles de demain »
2. « Certification Qualité : comment se préparer ? »
3. « Critère n°1 de la Certification Qualité : communiquer sur son offre »
4. « Critère n°2 de Qualiopi : proposer des formations adaptées aux besoins »

(1) Sur le site du Ministère du Travail  Le Guide de lecture du Référentiel national Qualité

(2) L’ Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 reportant la date d’exigence de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.