La réforme de la formation professionnelle renégociée

La réforme de la formation professionnelle fait l’objet d’une renégociation depuis l’année dernière par les partenaires sociaux. Pour quelles raisons et quelles sont leurs attentes ? 

La réforme de la formation professionnelle sera-t-elle repensée ? Une négociation sur ce sujet a, de fait, été entamée au mois d’octobre 2021 par les partenaires sociaux. Alors que la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation » de 2018 a profondément bousculé l’écosystème et le fonctionnement de la formation professionnelle, il semble que le sujet reste ouvert. Un accord-cadre national interprofessionnel a, en effet, été signé le 15 novembre dernier avec, au programme, 7 points de négociations. Quels sont-ils et qu’est-ce qui pourrait évoluer ? Rendez-vous au prochain quinquennat, mais, en attendant, décryptage.

Les enjeux de l’accord-cadre sur la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont souhaité revenir sur la Réforme de la formation professionnelle. Mais qu’en est-il exactement ? Envisagent-ils une refonte importante ou anticipent-ils les futures élections présidentielles ? 

Une évolution en douceur de la réforme de la formation professionnelle

Le but de l’accord-cadre national interprofessionnel négocié le 15 octobre 2021 était clair pour les organisations syndicales et patronales : « adapter à des nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 ». Il faut dire que, depuis, la pandémie de Covid-19 est passée par là, mettant en avant certaines problématiques. Le gouvernement a donc tout misé sur la formation professionnelle grâce à diverses aides et dispositifs dédiés. 

Et, pourtant, dans l’ensemble, les partenaires sociaux reconnaissent les nombreuses avancées de la réforme de la formation. Notamment en matière d’apprentissage ou d’accès à la formation avec le compte personnel de formation (CPF). Cependant l’accord contracté stipule que « des progrès restent à faire pour permettre aux entreprises et aux salariés de s’investir conjointement dans le développement des compétences et des qualifications ». C’est donc dans un but de progression et non de réforme en profondeur que ces négociations ont été ouvertes. 

Réforme de la formation professionnelle : des négociations à visée politique

Les négociations se poursuivent, mais ne devraient pas se faire rapidement. En effet, il s’agissait avant tout d’anticiper la prochaine élection présidentielle. Rien ne sera décidé avant, même si des travaux paritaires ont eu lieu. Selon Maxime Dumont de la CFTC pour Capital.fr “Cet accord-cadre a une vertu politique. C’est la première fois qu’on va remettre un texte à un futur gouvernement qui, d’entrée, pourra se l’accaparer et décider quelles mesures il retient. Si le gouvernement actuel le veut, il pourra aussi le capitaliser et le reprendre à son compte dans le cadre de la campagne présidentielle. » Néanmoins, des chantiers ont été identifiés comme prioritaires et font actuellement l’objet de réflexion. 

Le contenu de l’accord-cadre sur la formation professionnelle

Les 7 chantiers stratégiques     

Les partenaires sociaux ont défini 7 « thématiques stratégiques majeures ». Celles-ci regroupent les 49 mesures présentées en juillet 2021 :

1. Encourager durablement le recours à l’alternance ;
2. Professionnaliser l’usage du CPF ;
3. Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique pour les entreprises ;
4. Simplifier le système de certification ;
5. Pilotage de la formation professionnelle ;
6. Financement de la formation professionnelle ;
7. Transitions professionnelles. 

Une fois ces derniers négociés, des propositions concrètes pourront être formulées et de nouveaux accords verront le jour. Mais quelles sont les revendications principales des organisations syndicales et patronales ?  

L’usage du CPF remis en question

Les partenaires sociaux questionnent le fait que les publics éligibles au CPF aient aujourd’hui une entière autonomie dans le choix de leur formation. Ils réclament davantage de professionnalisation et dénoncent un manque d’accompagnement des salariés et des entreprises. Conséquences ? Le développement des compétences professionnelles n’est pas assez présent et les usages faits aujourd’hui n’encourageraient ni la montée en compétences ni l’employabilité.

Pour eux, l’abondement du CPF par l’employeur ne suffit pas. Peu connu et trop complexe à mettre en place, il serait un échec nuisant à la co-construction. Ils réclament une simplification du système pour les entreprises. Toutefois, le débat est lancé puisque la Confédération Générale du Travail (CGT) s’affiche en désaccord sur ce dernier point. 

L’alternance au cœur des préoccupations

L’accord-cadre met en avant la nécessité d’encourager durablement le recours à l’alternance en :

• améliorant les dispositifs d’orientation ;
• accompagnant davantage les jeunes dans leurs parcours ;
• favorisant l’innovation des centres de formation des apprentis ;
• clarifiant l’usage des contrats ;
• simplifiant les formalités administratives.

Pour rappel, depuis le début de la crise, les entreprises bénéficient de nombreuses aides financières pour recruter en alternance. Celles-ci s’inscrivent dans le plan 1jeune1solution. Elles sont temporaires, mais ont été prolongées à de nombreuses reprises. 

La question du financement de la formation professionnelle

Le financement reste le fil rouge des différentes discussions. De fait, pour les partenaires sociaux, il est aujourd’hui inégalitaire. Les PME seraient les grandes perdantes des financements qui profiteraient aujourd’hui aux demandeurs d’emploi, au CPF et à l’apprentissage. Ces deux postes de dépense sont par ailleurs vivement critiqués. Les syndicats réclament ainsi davantage d’équilibre et de planification dans le financement et proposent des aménagements tels que la suppression ou compensation des exonérations de taxe d’apprentissage, la révision des coûts-contrat des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou encore le financement stratégique de la transition numérique et écologique. 

En conclusion

La réforme de la formation professionnelle ne se fera pas en profondeur. Elle fait actuellement l’objet de réflexions qui pourront peser sur le prochain quinquennat. L’objectif des partenaires sociaux est, avant tout, de faire évoluer quelques points avec lesquels ils s’inscrivent en désaccord. Un débat politique qui leur permet également d’être intégrés, cette fois-ci, dans de nouvelles décisions concernant la formation professionnelle. Un aspect négligé lors de la première réforme. Une chose est certaine : la réforme de la formation professionnelle remaniée ne devrait pas peser sur les organismes de formation.