Voici les principaux textes qui posent le cadre du Référentiel national Qualité. Le terme « Qualiopi » a été introduit en novembre 2019 par le Ministère du Travail, comme  nom de la marque de certification qualité. Les textes légaux et réglementaires n’en font pas mention. Le sujet y est abordé sous les termes « Référentiel national » ou « Référentiel […]